CM 25 septembre 2014 à Montrouge – compte rendu

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Par , 29 octobre 2014

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 diffusé par la Ville de Montrouge. Sa diffusion n’implique aucune approbation de notre part.

Lire le compte rendu de la séance en suivant ce lien compte rendu analytique – 25 septembre 2014.

Vos élus socialistes : psmontrouge.net/vos-elus-socialistes, pour les contacter : psmontrouge.net/contactez-vos-elus.

Retrouvez les interventions de vos élus socialistes : psmontrouge.net/interventions-cm.

    Contributions aux Etats généraux des socialistes

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    Par , 23 octobre 2014

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    Lancés à La Rochelle et se concluant le 6 décembre à Paris, les Etats généraux des socialistes sont un large processus de consultation. La section de Montrouge a décidé d’apporter ses contributions après débat interne.

    Thème n° 7 – Transformation et mondialisation

    • Mondialisation et métropolisation

    Thème 9 – Démocratie et représentation

    • Ethique et désignation
    • Une véritable relation représentants / militants comme clé du respect des engagements
    • Pour un véritable statu de l’élu

    Thème 12 – Europe et souveraineté

    • L’Europe, une opportunité déjà existante
    • Comment réorienter effectivement l’Union Européenne?

    En savoir plus sur le calendrier : www.etats-generaux-des-socialistes.fr/etats-generaux

      Regards sur la droite n°46 – Demandez le programme

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      Par , 18 octobre 2014
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      Regards sur la droite n°46

      Regards sur la droite n°46 – Demandez le programme

      Au sommaire : l’édito d’Alain Bergounioux «Demandez le programme », «Hervé Le Bras – Décryptage et débats », «UMP – Rappel des candidatures déclarées aux deux compétitions internes – Demandez le programme»…

      Retrouvez Regards sur la droite en pdf, la Lettre éditée par la cellule Veille et Riposte du Parti socialiste.

      Retrouvez Regards sur la droite depuis le n° 26.

       

      Poursuivre la lecture 'Regards sur la droite n°46 – Demandez le programme'»

        Le Poing et la Rose n° 168 – Octobre 2014

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        Par , 17 octobre 2014
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        Le Poing et la Rose n° 168

        Le Poing et la Rose n° 168 – Octobre 2014

        Retrouvez Le Poing et la Rose en pdf, le journal édité par les Socialistes des Hauts-de-Seine

        Pour retrouvez les numéros du Poing et la Rose suivre ce lien

          CM 25 septembre 2014 – Cour de l’école de l’Ilot Maurice Arnoux : la « patate chaude » qui va coûter cher aux Montrougiens

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          Par , 10 octobre 2014

          J_Timoteo1

          Intervention de Joaquim TIMOTEO

          Conseil municipal du 25 septembre 2014

           

          Je suis étonné par cette délibération parce qu’elle donne l’impression que l’on découvre aujourd’hui la complexité du dossier (4 chantiers de construction + 1 chantier de démolition) lié à votre choix d’intégrer une école dans un bâtiment d’habitation.

          Je n’ose croire qu’on découvre aujourd’hui qu’il y aurait nécessairement un déphasage dans le temps entre les différentes opérations (ilôt PISE, ilôt Maurice Arnoux, jardin) et que chaque maître d’ouvrage a son propre calendrier…

          Au-delà du problème technique, au final, cette impréparation va coûter cher aux Montrougiens.

           

          Elle va coûter cher aux contribuables d’abord parce que nous ne maîtriserons aucunement les coûts d’exécution de cette opération qui va être déléguée. On l’estime aujourd’hui à environ 640 000 euros basée sur une simple estimation (quand je vois les écarts qu’il y a en Commission d’Appels d’Offres (CAO) entre les estimations prévues et les chiffrages réels des entreprises, j’ai quelques réserves sur cette somme).

           

          Par ailleurs, et d’une certaine manière, elle va coûter cher aux jeunes Montrougiens aussi.

          Car au final il faudra attendre 2018 pour que la cour de l’école soit complètement finie !!

          Puisqu’une partie de la cour sera au-dessus des parkings des immeubles d’habitation qu’il reste à construire à côté… donc pendant 3 ans les enfants n’auront droit qu’à une cour aux 2/3 de sa taille (environ 800 m² ; 1200 m² environ à terme) et à un chantier en parallèle pendant de nombreux mois.

          Dans quelles conditions de confort va-t-on donc accueillir ces enfants ?

          Par ailleurs, vous indiquez le passage d’une commission de sécurité pour juin 2015. Cela veut-il dire que l’ouverture de l’école est prévue pour septembre de l’année prochaine. Si c’est le cas, quand avez-vous prévu de réviser les secteurs scolaires ?

          Etant donné les conditions dans lesquelles, ces dispositions sont prises, vu notamment les conséquences sur la qualité de l’accueil des enfants, nous voterons CONTRE cette délibération.

           

          Extrait de la délibération soumise au vote :

          << La cour de l’école (restant à aménager au coeur de la ZAC) – Maitrise d’ouvrage ville de Montrouge (…) ne sera pas accessible depuis les voiries périphériques, mais uniquement au travers du square. Du fait qu’une partie de la cour sera réalisée au-dessus des futurs stationnements enterrés de l’ilot PISE, une cour prévisionnelle est prévue en 1ère phase en attendant la livraison de ce bâtiment. La livraison de la cour d’école provisoire doit avoir lieu en juin 2015, pour la commission de sécurité [...]

          Quatre chantiers de construction (jardin, cour, école et ilot Maurice Arnoux) et un chantier de démolition (maison des femmes du SAMU SOCIAL se situant dans l’emprise de la future cour d’école) devront ainsi se dérouler en parallèle, dont deux chantiers (la démolition et l’aménagement de la cour) ne seront accessibles qu’au travers du chantier du jardin. Aussi, face au constat de la complexité de cette situation, liée tant au manque d’accessibilité des chantiers, au manque d’espace disponible pour organiser les circulations et les installations de chantier, qu’aux délais serrés imposés par le déroulement de commission de sécurité de l’école en juin 2015, il a été convenu entre l’AFTRP (aménageur de la ZAC de la Porte de Montrouge et maitrise d’ouvrage du jardin) et la ville (maitrise d’ouvrage de la cour d’école) qu’il était nécessaire que la maitrise d’ouvrage de la cour d’école soit transférée par la ville à l’AFTRP, conformément à l’ordonnance du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et aux opérations complexes portant modification de la loi du 12 juillet 1985, article 2 II qui dispose : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et en fixe les termes. » Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le projet de convention portant sur la maîtrise d’ouvrage et de financement des travaux portant sur la réalisation de la cour de l’école aménagée dans l’ilot Maurice Arnoux avec L’AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE. >>

            Projet de fusion de la CA Hauts-de-Bièvres, de la CA Sud-de-Seine et de la CC Châtillon-Montrouge

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            Par , 5 octobre 2014

            Lors de la séance du 3 octobre 2014, la majorité a déposé un vœu sur le projet de fusion de la communauté d’agglomération Hauts-de-Bièvres, de la communauté d’agglomération Sud-de-Seine et de la communauté de communes Châtillon-Montrouge.

            Voici l’intervention de Joaquim TIMOTEO, sur ce point :

             

            La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit la création, le 1er janvier 2016, d’une métropole sur le périmètre des départements de Paris et de sa première couronne. Au sein de la métropole du Grand Paris, seront également créés des Territoires, animés par des conseils de Territoires, permettant, en l’état actuel de la loi, une déclinaison de proximité des actions de la métropole. Le seuil minimum de population fixé par la loi pour la constitution de ces Territoires est de 300 000 habitants.

            La Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris va engager sa réflexion sur les moyens et les compétences qui seront alloués à ces futurs conseils de Territoire.

            Le 19 septembre dernier, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre s’est réuni avec pour ordre du jour le « lancement de la procédure de fusion de la communauté d’agglomération Hauts-de-Bièvre, de la communauté d’agglomération Sud de Seine et de la communauté de communes Châtillon-Montrouge ». Cette démarche nous oblige aujourd’hui à prendre position.

            La méthode utilisée est pour le moins étonnante, les conseillers communautaires des EPCI sollicitées dans la fusion n’ayant jamais été consultés sur une telle initiative. C’est d’ailleurs ce qui vous indiquiez dans la 1ère version du vœu que vous nous avez transmis. Le fait que vous ayez maintenant choisi de retirer ce constat et donc de cacher cette réalité ne change rien aux faits.

            Etant donné l’avancée des discussions au niveau de la future Métropole, rien ne justifie aujourd’hui une telle précipitation. Aussi il n’y a pas à procéder dans l’immédiat à la fusion de ces EPCI et il faut donner du temps aux communes pour débattre de cette question.

            Pour autant, je ne crois pas qu’il faille attendre la constitution de la Métropole du Grand Paris en janvier 2016, comme vous le proposez, pour engager les réflexions sur les périmètres des conseils de Territoire. Cette réflexion doit s’engager suffisamment tôt pour pouvoir y associer les élus et la population. Cette étape de concertation est essentielle et elle devra être organisée dans la durée mais elle doit démarrer dès aujourd’hui.

            Dans le processus d’identification des Territoires, il aura à intégrer (comme la loi l’exige) une cohérence/continuité spatiale. Il y aura aussi à définir un nouvel « intérêt territorial » à s’associer à tel ou tel EPCI existant. Certes, il faudra s’associer avec d’autres communes mais il faudra aussi dire pour quoi faire.

            Sur ces critères de continuité spatiale et d’intérêts partagés, il y a très certainement une réflexion à mener sur la base d’un périmètre plus large et plus cohérent. Celui qui est proposé dans ce vœu ne représente pas la seule option. En effet, il peut y avoir un intérêt à regarder aussi vers l’est et notamment vers la Vallée scientifique de la Bièvre.

            Ce territoire plus vaste s’inscrirait parfaitement dans l’esprit de la Métropole du Grand Paris en s’affranchissant des frontières départementales. Il n’y a donc pas un seul scenario comme vous le proposez mais au moins deux et il n’est pas dans l’intérêt des Montrougiens et des Châtillonnais de ne considérer que le seul scenario proposé par la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre.

            C’est pourquoi je voterai contre le vœu soumis.

             

            Pour information, le périmètre de la Vallée scientifique de la Bièvre

            CTVSB_perimetres-et-intercommunalites

            Carte Vallée Scientifique de la Bièvre

              Regards sur la droite n°45

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              Par , 3 octobre 2014
              Regards-sur-la-Droite-n-45

              Regards sur la droite n°45

              Regards sur la droite n°45 

              Au sommaire : l’édito d’Alain Bergounioux «Les grenouilles demandent-elles un roi ?», «Le Medef contre la démocratie sociale ?», une interview de Jean-Yves Camus, «Le FN à l’épreuve du pouvoir»…

              Retrouvez Regards sur la droite en pdf, la Lettre éditée par la cellule Veille et Riposte du Parti socialiste.

              Retrouvez Regards sur la droite depuis le n° 26.

               

               

              Poursuivre la lecture 'Regards sur la droite n°45'»

                Poursuivre l’encadrement des loyers en Île-de-France

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                Par , 22 septembre 2014
                 J_Timoteo1 D_Armano1
                Joaquim TIMOTEO – Conseiller municipal, conseiller communautaire Dominique ARMANO – Conseillère municipale

                Nous soutenons l’initiative prise par les signataires de ce courrier. La crise du logement en Île-de-France constitue une préoccupation quotidienne majeure pour de nombreux ménages, il nous parait  souhaitable que le dispositif de l’encadrement des loyers soit étendu à l’ensemble de la future Métropole du Grand Paris.

                Retrouvez ci-dessous le courrier au Premier ministre, signé par Julie Sommaruga, députée de la circonscription de Bagneux, Malakoff et Montrouge, avec plusieurs parlementaires socialistes des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne proposant que le dispositif de l’encadrement des loyers soit étendu à l’ensemble de la future Métropole du Grand Paris.

                Monsieur Manuel Valls
                Premier ministre
                Hôtel de Matignon
                57 rue de Varenne
                75007 Paris

                Paris, le 5 septembre 2014

                Monsieur le Premier ministre,

                Vendredi 29 août, vous avez déclaré lors d’une conférence de presse que le dispositif d’encadrement des loyers, tel que prévu par la loi ALUR, ne sera appliqué à titre expérimental qu’à Paris et qu’il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu’un bilan sur sa mise en œuvre n’aura pas été réalisé.

                L’application du dispositif prévu par la loi implique incontestablement pragmatisme et progressivité car, comme vous l’avez-vous-même indiqué, le dispositif présuppose une collecte des données et peut générer des incertitudes pour les investisseurs. Ce n’est pas le cas dans la future Métropole du Grand Paris puisque la Région dispose de l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP).

                L’expérimentation de l’encadrement des loyers à l’échelle de la future Métropole du Grand Paris nous semble donc non seulement possible mais aussi souhaitable puisque le logement est un axe majeur de la Métropole. C’est pourquoi nous proposons que le cadre de l’expérimentation de l’encadrement des loyers couvre également la zone dense, sans que cela ne retarde l’application du dispositif au niveau parisien.

                Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre haute considération.

                Député-e-s des Hauts-de-Seine

                Julie Sommaruga
                Alexis Bachelay
                Jean-Marc Germain
                Sébastien Pietrasanta

                Sénateur des Hauts-de-Seine

                Philippe Kaltenbach

                Député-e-s de Paris

                Patrick Bloche
                Fanélie Carrey-Conte
                Pascal Cherki
                Seybah Dagoma
                Annick Lepetit
                Sandrine Mazetier

                Sénatrice de Paris

                Marie-Noëlle Lienemann

                Député-e-s de Seine-Saint-Denis

                Daniel Goldberg
                Razzy Hammadi
                Mathieu Hanotin
                Elisabeth Pochon

                Sénateurs de Seine-Saint-Denis

                Claude Dilain
                Gilbert Roger

                Députés du Val-de-Marne

                Jean-Jacques Bridey
                Jean-Luc Laurent
                Jean-Yves Le Bouillonnec

                  Enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 inclus

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                  Par , 21 septembre 2014

                  Par arrêt du 6 juin 2013, référencé 11VE02069, la 2ème chambre de la cour administrative de Versailles a annulé  la délibération du conseil municipal de la ville de Montrouge du 19 décembre 2007 qui prescrivait l’approbation du PLU actuellement en vigueur.

                  C’est donc tout le PLU qui a été  annulé et remplacé par l’ancien POS. L’annulation du PLU a été  annulé pour vice de forme, suivre le lien www.psmontrouge.net/la-cour-administrative-dappel-de-versailles-sanctionne-le-maire-pour-non-non-respect-de-la-procedure-democratique-prevue-par-la-loi et www.psmontrouge.net/cm-26-juin-2014-relance-lelaboration-du-plu et www.psmontrouge.net/cm-26-juin-2014-une-politique-urbaine-coherente-pour-tous-les-quartiers

                  Aujourd’hui, une enquête publique concerne le POS actuellement en vigueur.

                  Enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 inclus

                  Objet de l’enquête publique

                  •  » adapter les règles du POS pour permettre le prolongement de la ligne 4 de métro jusqu’à Verdun Sud,
                  • adapter les règles du POS aux nouvelles législations et réglementations entrées en vigueur depuis 2000 (date d’approbation du POS),
                  • intégrer quelques règles afin de prendre en considération des préoccupations environnementales…. « 

                  Comment et où consulter le dossier d’enquête publique ?

                  Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique :

                  • à la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) aux heures d’ouverture au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud  – téléphone 01 46 12 76 76 :
                    • lundi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
                    • mardi : de 13:30 à 17:00
                    • mercredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
                    • jeudi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
                    • vendredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
                    • samedi : de 08:00 à 12:00
                    • dimanche : Fermé
                  • sur le site de la ville www.ville-montrouge.fr/389-plan-d-occupation-des-sols

                  Comment et où porter ses remarques sur le dossier d’enquête publique ?

                  Il est possible de porter ses remarques :

                  • par écrit sur le registre mis à disposition à la Direction de l’Aménagement Urbain, aux heures d’ouverture au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud  – téléphone 01 46 12 76 76 :
                    • lundi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
                    • mardi : de 13:30 à 17:00
                    • mercredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
                    • jeudi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
                    • vendredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
                    • samedi : de 08:00 à 12:00
                    • dimanche : Fermé
                  • par écrit sur le site de la ville www.ville-montrouge.fr/389-plan-d-occupation-des-sols
                  • par écrit et par courrier adressé à Monsieur Pierre PELATAN, Commissaire enquêteur, au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud 92120 Montrouge.

                  Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur pendant ses permanences pour lui soumettre vos remarques, permanences qui se tiennent à la Direction de l’Aménagement Urbain, au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud au 4ème étage salle 413-414 :

                  • lundi 29 septembre : de 9h00 à 12h00
                  • mercredi 8 octobre : de 14h30 à 17h30
                  • samedi 18 octobre : de 9h00 à 12h00
                  • vendredi 24 octobre : de 14h30 à 17h30.

                    Ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2014

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                    Par , 21 septembre 2014

                    Ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2014

                    Le conseil municipal de Montrouge a lieu le jeudi 25 septembre à 19h à l’Hotel de Ville de Montrouge. L’entrée est libre, accès porte à droite du bâtiment. L’ordre du jour est le suivant :

                    ASSEMBLEE

                    1. Désignation des conseillers délégués de quartier – Modification.

                    FINANCES

                    1. Décision modificative N°2.
                    2. Subventions 2014 – Attributions complémentaires

                    Demande de subvention au souvenir français pour la restructuration du carré militaire 1914/1918.
                    Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Exonérations pour l’année 2015.

                    MARCHES PUBLICS

                    1. Gestion déléguée des marchés forains de la ville – Avenant n°1 a la convention d’affermage.

                    AMENAGEMENT URBAIN

                    1. Convention de transfert de gestion au profit de la RATP.
                    2. 34 rue Maurice Arnoux – acte complémentaire à la VEFA.
                    3. Convention de maîtrise d’ouvrage et de financement des travaux portant sur la réalisation de la cour de l’école aménagée dans l’ilot Maurice Arnoux.
                    4. Démolition d’une partie de l’ensemble immobilier d’habitation situé au 4 rue Louis Rolland, dans le cadre du projet de réhabilitation – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir.
                    5. 2 rue Théophile Gautier – acquisition d’un fonds de commerce.

                    TRAVAUX

                    1. Convention délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie et dévoiement des réseaux concessionnaires dans le cadre des travaux de la phase 2 du prolongement de la Ligne 4 du Métro, RATP – Ville de Montrouge.

                    RESSOURCES HUMAINES

                    1. Recensement rénové de la population – Rémunération du personnel chargé des opérations.
                    2. Tableau des effectifs – Mise à jour.
                    3. Remise partielle de dette en faveur d’un agent de la commune.
                    4. Formation des élus locaux.

                    ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

                    1. Association de l’Ecole de la Deuxième Chance – Désignation d’un représentant de la commune.
                    2. Avenant n° 5 à la convention de partenariat avec l’association « le Chemin des Enfants ».
                    3. Subventions de fonctionnement au titre de 2013 aux associations « Crêche Vie et Parfum Haya Mouchka » et « Jardin d’enfants Gan Pardess Hannah ».

                    AFFAIRES CULTURELLES

                    1.  60ème Salon de Montrouge – demande de subvention Région Île-de-France.
                    2. 59ème Salon d’art contemporain – Partenariat avec Ekimetrics.

                    AFFAIRES DIVERSES

                    1. Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation – Désignation d’un représentant de la commune.
                    2. Convention de partenariat entre la ville, l’association « Les commerces de Montrouge – UDAC » et la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France.

                    COMMUNICATIONS

                    1. La Maison Bleue – Rapport d’activité 2013.
                    2. SPIE Autocité – rapport d’activité 2013.
                    3. Espace Colucci – IFAC 92 – rapport d’activité 2013.
                    4. ESG – rapport 2013.
                    5. SOGEB – rapport d’activité 2013.
                    6. Communication sur la rentrée scolaire 2014/2015.

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