Enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 inclus

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Par , 21 septembre 2014

Par arrêt du 6 juin 2013, référencé 11VE02069, la 2ème chambre de la cour administrative de Versailles a annulé  la délibération du conseil municipal de la ville de Montrouge du 19 décembre 2007 qui prescrivait l’approbation du PLU actuellement en vigueur.

C’est donc tout le PLU qui a été  annulé et remplacé par l’ancien POS. L’annulation du PLU a été  annulé pour vice de forme, suivre le lien www.psmontrouge.net/la-cour-administrative-dappel-de-versailles-sanctionne-le-maire-pour-non-non-respect-de-la-procedure-democratique-prevue-par-la-loi et www.psmontrouge.net/cm-26-juin-2014-relance-lelaboration-du-plu et www.psmontrouge.net/cm-26-juin-2014-une-politique-urbaine-coherente-pour-tous-les-quartiers

Aujourd’hui, une enquête publique concerne le POS actuellement en vigueur.

Enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 inclus

Objet de l’enquête publique

  •  » adapter les règles du POS pour permettre le prolongement de la ligne 4 de métro jusqu’à Verdun Sud,
  • adapter les règles du POS aux nouvelles législations et réglementations entrées en vigueur depuis 2000 (date d’approbation du POS),
  • intégrer quelques règles afin de prendre en considération des préoccupations environnementales…. « 

Comment et où consulter le dossier d’enquête publique ?

Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique :

  • à la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) aux heures d’ouverture au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud  – téléphone 01 46 12 76 76 :
    • lundi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • mardi : de 13:30 à 17:00
    • mercredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • jeudi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • vendredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • samedi : de 08:00 à 12:00
    • dimanche : Fermé
  • sur le site de la ville www.ville-montrouge.fr/389-plan-d-occupation-des-sols

Comment et où porter ses remarques sur le dossier d’enquête publique ?

Il est possible de porter ses remarques :

  • par écrit sur le registre mis à disposition à la Direction de l’Aménagement Urbain, aux heures d’ouverture au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud  – téléphone 01 46 12 76 76 :
    • lundi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • mardi : de 13:30 à 17:00
    • mercredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • jeudi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • vendredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • samedi : de 08:00 à 12:00
    • dimanche : Fermé
  • par écrit sur le site de la ville www.ville-montrouge.fr/389-plan-d-occupation-des-sols
  • par écrit et par courrier adressé à Monsieur Pierre PELATAN, Commissaire enquêteur, au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud 92120 Montrouge.

Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur pendant ses permanences pour lui soumettre vos remarques, permanences qui se tiennent à la Direction de l’Aménagement Urbain, au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud au 4ème étage salle 413-414 :

  • lundi 29 septembre : de 9h00 à 12h00
  • mercredi 8 octobre : de 14h30 à 17h30
  • samedi 18 octobre : de 9h00 à 12h00
  • vendredi 24 octobre : de 14h30 à 17h30.

    Ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2014

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    Par , 21 septembre 2014

    Ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2014

    Le conseil municipal de Montrouge a lieu le jeudi 25 septembre à 19h à l’Hotel de Ville de Montrouge. L’entrée est libre, accès porte à droite du bâtiment. L’ordre du jour est le suivant :

    ASSEMBLEE

    1. Désignation des conseillers délégués de quartier – Modification.

    FINANCES

    1. Décision modificative N°2.
    2. Subventions 2014 – Attributions complémentaires

    Demande de subvention au souvenir français pour la restructuration du carré militaire 1914/1918.
    Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Exonérations pour l’année 2015.

    MARCHES PUBLICS

    1. Gestion déléguée des marchés forains de la ville – Avenant n°1 a la convention d’affermage.

    AMENAGEMENT URBAIN

    1. Convention de transfert de gestion au profit de la RATP.
    2. 34 rue Maurice Arnoux – acte complémentaire à la VEFA.
    3. Convention de maîtrise d’ouvrage et de financement des travaux portant sur la réalisation de la cour de l’école aménagée dans l’ilot Maurice Arnoux.
    4. Démolition d’une partie de l’ensemble immobilier d’habitation situé au 4 rue Louis Rolland, dans le cadre du projet de réhabilitation – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir.
    5. 2 rue Théophile Gautier – acquisition d’un fonds de commerce.

    TRAVAUX

    1. Convention délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie et dévoiement des réseaux concessionnaires dans le cadre des travaux de la phase 2 du prolongement de la Ligne 4 du Métro, RATP – Ville de Montrouge.

    RESSOURCES HUMAINES

    1. Recensement rénové de la population – Rémunération du personnel chargé des opérations.
    2. Tableau des effectifs – Mise à jour.
    3. Remise partielle de dette en faveur d’un agent de la commune.
    4. Formation des élus locaux.

    ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

    1. Association de l’Ecole de la Deuxième Chance – Désignation d’un représentant de la commune.
    2. Avenant n° 5 à la convention de partenariat avec l’association « le Chemin des Enfants ».
    3. Subventions de fonctionnement au titre de 2013 aux associations « Crêche Vie et Parfum Haya Mouchka » et « Jardin d’enfants Gan Pardess Hannah ».

    AFFAIRES CULTURELLES

    1.  60ème Salon de Montrouge – demande de subvention Région Île-de-France.
    2. 59ème Salon d’art contemporain – Partenariat avec Ekimetrics.

    AFFAIRES DIVERSES

    1. Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation – Désignation d’un représentant de la commune.
    2. Convention de partenariat entre la ville, l’association « Les commerces de Montrouge – UDAC » et la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France.

    COMMUNICATIONS

    1. La Maison Bleue – Rapport d’activité 2013.
    2. SPIE Autocité – rapport d’activité 2013.
    3. Espace Colucci – IFAC 92 – rapport d’activité 2013.
    4. ESG – rapport 2013.
    5. SOGEB – rapport d’activité 2013.
    6. Communication sur la rentrée scolaire 2014/2015.

      L’Hebdo des socialistes n° 742 : « Le guide des Etats généraux »

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      Par , 21 septembre 2014

      Hebdo-n742L’Hebdo des socialistes n°742 : « Le guide des Etats généraux »

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        Le local de la section du Parti Socialiste de Montrouge vandalisé, le PS porte plainte

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        Par , 16 septembre 2014

        Le local de la section du Parti Socialiste de Montrouge a été dégradé par de nombreuses inscriptions dans la nuit du 15 septembre.

        Les socialistes de Montrouge dénoncent avec la plus grande fermeté cet acte de vandalisme. Une plainte contre X est déposée au commissariat pour dégradations.

        En cette journée importante qui engage le gouvernement, les socialistes de Montrouge ne céderont pas à cette intimidation et poursuivront, comme ils l’ont toujours fait, la défense de leurs valeurs au plus près des Montrougiens.

        Retrouvez le communiqué de presse ICI.

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          Regards sur la droite n°44 : « Grandes et petites manoeuvres à l’UMP »

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          Par , 9 septembre 2014
          Regards-sur-la-Droite-n-44

          Regards sur la droite n°44

          Regards sur la droite n°44 – « Grandes et petites manoeuvres à l’UMP ».

          Retrouvez Regards sur la droite en pdf, la Lettre éditée par la cellule Veille et Riposte du Parti socialiste.

          Retrouvez Regards sur la droite depuis le n° 26.

           

           

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            Les Etats généraux des socialistes

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            Par , 8 septembre 2014

            Du 29 août au 6 décembre, tous les socialistes sont donc invités à participer aux Etats généraux, ce sont les «100 jours pour nous réinventer» !
            Pour apporter votre contribution au débat, rendez-vous sur le site dédié aux États généraux !


            J-C Cambadélis lance les Etats généraux des… par PartiSocialiste
            Lancés à La Rochelle et se concluant le 6 décembre à Paris,
            les Etats généraux des socialistes sont un large processus de consultation ouvert à celles et ceux qui se reconnaissent dans nos valeurs.

            Cher-e-s camarades, cher-e-s ami-e-s,

            Le Parti socialiste a toujours été le parti des socialistes, qui en sont le cœur et le moteur. Sans l’engagement et sans l’énergie de ses militant-e-s et de ses sympathisant-e-s, le Parti n’est rien. Avec eux, il peut tout.

            Après les défaites qui ont secoué les bases mêmes de notre formation, il nous a donc semblé évident de nous tourner vers les militant-e-s. Pas uniquement pour nous rassembler et retrouver le chemin de la reconquête mais pour repenser notre raison d’être. En effet, il ne s’agit pas seulement de se pencher sur notre place dans le paysage politique mais, plus radicalement, de réfléchir à ce que nous sommes. En un mot, il nous faut nous pencher sur notre identité.

            Le monde a radicalement changé, il nous a radicalement changés. Les bouleversements de tous ordres qui adviennent sous nos yeux ne doivent pas pour autant nous ôter notre volonté historique de modeler ce monde. Pour continuer à rendre le réel lisible et l’orienter dans le sens de nos valeurs, il nous faut nous interroger sur nos façons d’être et de faire, sur ce que nous sommes et ce que nous voulons.

            C’est pour cela que nous lançons les États généraux : pour redéfinir ensemble notre identité et donc inventer le nouveau progressisme. Et c’est en connaissance de cause que nous mettons les militant-e-s et les sympathisant-e-s au centre de cette démarche : pour la rendre efficace et légitime. Ainsi, chacune et chacun vont pouvoir contribuer directement à la rédaction de la nouvelle carte d’identité de notre parti. Que ce soit dans les sections ou sur internet, toutes les idées et les contributions auront leur place et trouveront échos. La synthèse et la convergence suivront, lles militant-e-s gardant le dernier mot lors du vote de la charte qui définira notre nouvelle identité.

            L’identité, ce n’est pas rien. L’identité est ce qui permet l’action et lui donne tout son sens. L’identité est facteur de continuité et de cohérence. L’identité permet surtout le rassemblement. De ce point de vue, les États généraux sont essentiels. Votre participation l’est tout autant.

            Amitiés socialistes,

            Jean-Christophe Cambadélis,
            Premier secrétaire du Parti socialiste
            Les Etats généraux, mode d’emploi : quide du participant des Etats généraux

              Composition du nouveau gouvernement de Manuel VALLS

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              Par , 27 août 2014

              Sur proposition du Premier Ministre,

              Le Président de la République a nommé

               

              Monsieur Laurent FABIUS Ministre des affaires étrangères et du développement international
              Madame Ségolène ROYAL Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
              Madame Najat VALLAUD-BELKACEM Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
              Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la justice
              Monsieur Michel SAPIN Ministre des finances et des comptes publics
              Monsieur Jean-Yves LE DRIAN Ministre de la défense
              Madame Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
              Monsieur François REBSAMEN Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
              Monsieur Bernard CAZENEUVE Ministre de l’intérieur
              Monsieur Stéphane LE FOLL Ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt.Porte-Parole du Gouvernement
              Monsieur Emmanuel MACRON Ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique
              Madame Sylvia PINEL Ministre du logement,   de l’égalité des territoires et de la ruralité
              Madame Marylise LEBRANCHU Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
              Madame Fleur PELLERIN Ministre de la culture et de la communication
              Monsieur Patrick KANNER Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
              Madame George PAU-LANGEVIN Ministre des Outre-Mer

               

              M.Jean-Marie LE GUEN Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé des relations avec le Parlement
              M.Thierry MANDON Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
              M.Harlem DÉSIR Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
              Mme Annick GIRARDIN Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie
              M.Thomas THEVENOUD Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et du développement international, chargé du  commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
              M.Alain VIDALIES Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de L’Ecologie, du développement durable et de l’Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
              Mme Geneviève FIORASO Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
              M.Christian ECKERT Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Finances et des comptes publics, chargé du budget
              M.Kader ARIF Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
              Mme Laurence ROSSIGNOL Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des affaires sociales, de la santé  et des droits des femmes, chargée de la famille,   des personnes âgées et de l’autonomie
              Mme Ségolène NEUVILLE Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
              Mme Pascale BOISTARD Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
              Mme Carole DELGA Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
              Mme Axelle LEMAIRE Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du numérique
              M.André VALLINI Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
              Mme Myriam EL KHOMRI Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Ville, de la  Jeunesse et des Sports, chargée de la politique de la ville
              M.Thierry BRAILLARD Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

                L’Hebdo des socialistes n° 741 : « Ensemble nous continuons d’avancer »

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                Par , 20 août 2014

                Hebdo-n738L’Hebdo des socialistes n°741 : « Ensemble nous continuons d’avancer »

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                  L’Hebdo des socialistes n° 739/740 : « Centenaire de la mort de Jean Jaurès – Hommage au leader socialiste  »

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                  Par , 30 juillet 2014

                  Hebdo-n738L’Hebdo des socialistes n°739/740 : « Centenaire de la mort de Jean Jaurès – Hommage au leader socialiste »

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                    Université d’été : le rendez-vous de la rentrée

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                    Par , 18 juillet 2014

                    UE 2014

                    Comme chaque année, les militants socialistes se retrouvent à La Rochelle pour l’Université d’été.

                    Rendez-vous les 29-31 août pour 3 jours de débat pour réinventer la Gauche !

                    Retrouvez le programme détaillé, ici 

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