La loi d’encadrement des stages adoptée à l’Assemblée nationale

Dans la nuit du 24 au 25 février, la gauche était unie à l’Assemblée nationale pour voter la loi d’encadrement des stages. Retour sur l’engagement 39 de François Hollande :  »… J’encadrerai les stages pour empêcher les abus.  … ».

La proposition de loi socialiste visant à encadrer les stages a été adoptée par l’Assemblée nationale, et marque une fois de plus l’engagement du Parti socialiste pour jeunesse.

Des stages de qualité garantis

Les stagiaires seront mieux pris en charge et bénéficieront d’un suivi personnalisé :

  • Désignation d’un tuteur pour le stagiaire dans l’organisme d’accueil et d’un référent désigné dans les établissements,
  • Limitation du nombre maximum de stagiaire par tuteur,
  • Les stages à l’international seront encouragés en particulier dans les filières professionnelles et technologiques. Par ailleurs, dans ces cas-là, les conventions de stage seront accompagnées d’une information sur le droit des stagiaires dans le pays d’accueil.

De nouveaux droits pour les stagiaires

  • Droit aux congés,
  • Autorisation d’absence en cas de grossesse, paternité ou d’adoption,
  • Droit aux avantages sociaux de l’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés,
  • Durée maximale de présence dans l’entreprise garantie.

Empêcher le recours abusif aux stages

  • Interdiction d’embaucher un stagiaire pour effectuer une tâche d’emploi permanent ou temporaire,
  • Le temps de présence des stagiaire ne pourra plus être supérieur à celui des salariés,
  • Inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel pour permettre un meilleur contrôle,
  • Limitation du nombre de stagiaires par rapport aux effectifs de l’entreprise : des quotas seront ainsi imposés pour que les entreprises ne dépassent pas un nombre maximum de stagiaires dans une même séquence de temps.

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