Projet de fusion de la CA Hauts-de-Bièvres, de la CA Sud-de-Seine et de la CC Châtillon-Montrouge

Lors de la séance du 3 octobre 2014, la majorité a déposé un vœu sur le projet de fusion de la communauté d’agglomération Hauts-de-Bièvres, de la communauté d’agglomération Sud-de-Seine et de la communauté de communes Châtillon-Montrouge.

Voici l’intervention de Joaquim TIMOTEO, sur ce point :

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit la création, le 1er janvier 2016, d’une métropole sur le périmètre des départements de Paris et de sa première couronne. Au sein de la métropole du Grand Paris, seront également créés des Territoires, animés par des conseils de Territoires, permettant, en l’état actuel de la loi, une déclinaison de proximité des actions de la métropole. Le seuil minimum de population fixé par la loi pour la constitution de ces Territoires est de 300 000 habitants.

La Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris va engager sa réflexion sur les moyens et les compétences qui seront alloués à ces futurs conseils de Territoire.

Le 19 septembre dernier, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre s’est réuni avec pour ordre du jour le « lancement de la procédure de fusion de la communauté d’agglomération Hauts-de-Bièvre, de la communauté d’agglomération Sud de Seine et de la communauté de communes Châtillon-Montrouge ». Cette démarche nous oblige aujourd’hui à prendre position.

La méthode utilisée est pour le moins étonnante, les conseillers communautaires des EPCI sollicitées dans la fusion n’ayant jamais été consultés sur une telle initiative. C’est d’ailleurs ce qui vous indiquiez dans la 1ère version du vœu que vous nous avez transmis. Le fait que vous ayez maintenant choisi de retirer ce constat et donc de cacher cette réalité ne change rien aux faits.

Etant donné l’avancée des discussions au niveau de la future Métropole, rien ne justifie aujourd’hui une telle précipitation. Aussi il n’y a pas à procéder dans l’immédiat à la fusion de ces EPCI et il faut donner du temps aux communes pour débattre de cette question.

Pour autant, je ne crois pas qu’il faille attendre la constitution de la Métropole du Grand Paris en janvier 2016, comme vous le proposez, pour engager les réflexions sur les périmètres des conseils de Territoire. Cette réflexion doit s’engager suffisamment tôt pour pouvoir y associer les élus et la population. Cette étape de concertation est essentielle et elle devra être organisée dans la durée mais elle doit démarrer dès aujourd’hui.

Dans le processus d’identification des Territoires, il aura à intégrer (comme la loi l’exige) une cohérence/continuité spatiale. Il y aura aussi à définir un nouvel « intérêt territorial » à s’associer à tel ou tel EPCI existant. Certes, il faudra s’associer avec d’autres communes mais il faudra aussi dire pour quoi faire.

Sur ces critères de continuité spatiale et d’intérêts partagés, il y a très certainement une réflexion à mener sur la base d’un périmètre plus large et plus cohérent. Celui qui est proposé dans ce vœu ne représente pas la seule option. En effet, il peut y avoir un intérêt à regarder aussi vers l’est et notamment vers la Vallée scientifique de la Bièvre.

Ce territoire plus vaste s’inscrirait parfaitement dans l’esprit de la Métropole du Grand Paris en s’affranchissant des frontières départementales. Il n’y a donc pas un seul scenario comme vous le proposez mais au moins deux et il n’est pas dans l’intérêt des Montrougiens et des Châtillonnais de ne considérer que le seul scenario proposé par la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre.

C’est pourquoi je voterai contre le vœu soumis.

Pour information, le périmètre de la Vallée scientifique de la Bièvre

CTVSB_perimetres-et-intercommunalites
Carte Vallée Scientifique de la Bièvre

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