Mise en place de la prime d’activité – Fiche de la réussite n°3

Le diagnostic

Le RSA activité, créé par la droite en 2009, atteignait en 2012 un taux de non recours de 68 % tant les procédures étaient complexes et discriminantes. De plus, en raison des
conditions d’accès très restrictives, seuls 5 000 jeunes bénéficiaient du RSA activité « jeunes». Enfin, la prime pour l’emploi (PPE), gelée depuis 2008, ne redistribuait du pouvoir
d’achat que l’année suivante, perdant ainsi toute sa pertinence.

Le sens de notre action

Faire rempart contre la pauvreté nécessite de créer des aides, mais aussi d’en faciliter l’accès, pour permettre à celles et ceux qui y ont droit et qui en ont le besoin, d’en bénéficier.

Qui est concerné?

Les salariés, les travailleurs indépendants (artisans et commerçants), les jeunes actifs de 18 ans à 25 ans, les exploitants agricoles, les étudiants et les apprentis justifiant des revenus suffisants sur les trois derniers mois (au moins égal à 893,25 € nets par mois), les travailleurs handicapés travaillant en milieu protégé comme en milieu ordinaire

Quels objectifs?

  • Accroître le pouvoir d’achat des travailleurs, les étudiants et les apprentis aux revenus modestes qui gagnent moins de 1 500 € par mois.
  • Améliorer la situation des ménages qui ont des ressources limitées mais souvent trop élevées pour percevoir certaines prestations sociales comme l’allocation logement
  • Créer un droit simple, clair et efficace.

Eléments clés

La prime d’activité qui est financée par le budget de l’État est évaluée à 4,1 milliards d’euros pour 2016. Elle remplace le Rsa « activité » et la Prime pour l’emploi.

Quelle méthode ?

La prime d’activité est calculée pour un montant fixe pour un trimestre. Elle est versée mensuellement. Le changement de situation professionnelle ou familiale du bénéficiaire ne modifie pas le montant de la prime pendant les 3 mois et aucun trop perçu ne lui sera réclamé.

Date d’entrée en vigueur

Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2016, versée depuis le 5 février et à partir du 5 juillet pour les personnes en situation de handicap.

Quels résultats ?

  • Pour mémoire, 2009 seuls 5 000 jeunes bénéficiaient du RSA activité en raison des conditions d’accès très restrictives volontairement mises en place par la droite.
  • Ainsi en 2013 le taux de recours du RSA activité n’était que de 32 % tant les procédures étaient complexes et discriminantes. À l’inverse, en quelques semaines, la Prime d’activité, avec ses procédures plus simples et opérationnelles, atteint un taux de recours de 54 %, soit environ 700 000 personnes de plus.Ce dispositif a mieux fonctionné en un mois que ne l’a fait le RSA activité pendant des années.
  • D’ores et déjà, ce sont 2,16 millions d’allocataires, dont 323 000 jeunes de moins de 25 ans, qui perçoivent la Prime d’activité.
20160504 Fiche de la reussite3
Mise en place de la prime d’activité – Fiche de la réussite n°3

Pour retrouvez les fiches de la réussite, suivre ce lien : parti-socialiste.fr/type-article/fichesdelareussite.

A voir aussi

Un budget pour les riches – Un contre-budget pour tous

Parce que s’opposer c’est aussi proposer. Face au projet de loi de finances « et de …