Plan d’aide TPE/PME – Fiche de la réussite

Plan d’aide TYPE/PME – Fiche de la réussite

Le diagnostic 

99,8 % des entreprises françaises sont des TPE et des PME  qui emploient près de 50 % des salariés en France. Or pour ces entreprises, l’embauche reste une étape complexe, en particulier lorsqu’il s’agit du premier recrutement. Ainsi, 55 % des TPE n’ont pas de salarié. Autre difficulté, l’accès à la commande publique leur est souvent fermé par la complexité des démarches à mettre en oeuvre.

Le sens de notre action

Les TPE/PME sont une cible majeure pour les politiques en faveur de l’emploi. Pour permettre la baisse du chômage, il est donc essentiel de soutenir les petites et moyennes entreprises pour accélérer leur développement

Qui est concerné ?
Les entreprises de moins de 250 salariés.

Quels objectifs ?

Relancer l’économie et l’emploi via l’embauche par les TPE/PME, par des mesures élaborées en concertation entre les différents partenaires.

Éléments clés

  • Aide à l’embauche du premier salarié pour les TPE/PME : une aide de 4 000 € sur deux ans est versée à toute entreprise n’ayant pas embauché sur les 12 derniers mois. Cela correspond au montant des cotisations patronales pour un salarié au SMIC pendant 2 ans. La première moitié est versée à l’issue de la période d’essai, la seconde au bout d’un an. Cette mesure a été élargie de fait dans le dispositif « embauche PME » à toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Faciliter l’accès à la commande publique par plus d’ouverture et de simplification dans les démarches : une simple déclaration sur l’honneur permet à l’entreprise de se passer de présenter l’ensemble des pièces justificatives pour prouver qu’elle satisfait aux exigences légales ; les « marchés de partenariat » permettent d’imposer de confier à des PME une part minimale de l’exécution d’un contrat ; le principe d’allotissement des marchés est généralisé à l’ensemble des acteurs publics afin de limiter la taille des lots ; les seuils de publicité sont relevés de 15 000 € HT à 20 000 € HT ; enfin, la commande publique auprès des TPE/PME et des entreprises innovantes est amplifiée.
  • Renouvellement des CDD : jusqu’ici limités à un renouvellement, les CDD peuvent dorénavant être renouvelés deux fois.
    Prolongation du sur-amortissement : le dispositif mis en place en avril 2015 devait se terminer en avril 2016. Il est prolongé d’un an. Il permet aux entreprises de déduire 40 % du prix de revient d’un produit de leur résultat imposable en plus de l’amortissement normal.
  • Non-rétroactivité fiscale : dans le cadre d’une charte, Michel Sapin a instauré la fin de la rétroactivité fiscale, afin qu’un changement de législation n’impacte plus une entreprise sur ses exercices clos. Ce faisant, il a considérablement allégé le climat des affaires en France.
  • Crow Funding : par une ordonnance publiée le 31 mai 2014, de nouvelles règles ont été précisées pour le financement participatif pour sécuriser ce mode d’investissement auquel 2,3 millions de Français ont déjà participé.

Date d’entrée en vigueur

Les premières mesures sont entrées en vigueur dès le 9 juin 2015, jour d’annonce du plan.

Quels résultats ?

187 000 recrutements en avril 2016 ont été dénombrés dans le cadre du dispositif Embauches PME.

Plan d'aide TPE/PME - Fiche de la réussite
Plan d’aide TPE/PME – Fiche de la réussite

Pour retrouver les fiches de la réussite, suivre ce lien : parti-socialiste.fr/type-article/fichesdelareussite

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