Contre le démarchage téléphonique – Fiche de la réussite

Contre le démarchage téléphonique
La protection des consommateurs

Le diagnostic

Pour beaucoup de Français, le démarchage téléphonique est une nuisance au quotidien : ils reçoivent de nombreux appels sur leur téléphone fixe ou portable par des professionnels voulant leur vendre un produit ou un service. Les Français souhaitaient pouvoir bénéficier d’un service qui les protège contre ce démarchage abusif.

Le sens de notre action

Assurer au quotidien la protection de tous les consommateurs.

Bloctel est un service simple, gratuit et efficace pour protéger et assurer la tranquillité des particuliers et des personnes les plus fragiles.

Qui est concernés ?

Tous les particuliers ne souhaitant plus recevoir d’appels commerciaux pourront s’inscrire sur Bloctel :

  • Par internet : Bloctel.gouv.fr en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile. lls recevront ensuite un courriel dans les 48 heures pour confirmer leur demande. lls seront alors protégés contre le démarchage téléphonique dans les 30 jours au plus tard et pour une durée de 3 ans.
  • Par courrier : pour les personnes ayant des difficultés avec internet en écrivant à l’adresse : 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Quels objectifs ?

  • Donner un nouveau droit aux consommateurs : pouvoir s’opposer au démarchage téléphonique.
  • Protéger de manière efficace les consommateurs qui en font la demande.

Date d’entrée en vigueur

1er juin 2016.

Eléments clés

Dès cet été 2016, les consommateurs pourront être protégés contre le démarchage par téléphone.
Bloctel est un service :

  • Simple : une inscription rapide sur le site internet ou par courrier.
  • Gratuit : accessible à tous.
  • Efficace : obligatoire pour les professionnels avec des contrôles et des sanctions prévues en cas de non-respect de la loi.
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Contre le démarchage téléphonique – Fiche de la réussite n°21

Pour retrouver les fiches de la réussite, suivre ce lien : parti-socialiste.fr/type-article/fichesdelareussite

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