Reconnaître l’Économie Sociale et Solidaire, donner du pouvoir d’agir au salarié – Fiche de la Réussite n°52

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Le Diagnostic

Aujourd’hui le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) représente 10% du PIB de la France. Les entreprises de l’ESS emploient 2,36 millions de salariés, soit un emploi privé sur 8. En 10 ans, 440 000 nouveaux emplois ont été créés. 600 000 emplois devraient être pourvus d’ici à 2020. du fait des départs en retraite.

Pourtant, l’ESS n’a jamais été définie dans la loi : or un cadre juridique clair est nécessaire à son développement. C’est l’objet de la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014.

Qui est concerné ?
L’ensemble des salariés et des entreprises du secteur de l’ESS.

Éléments clés

  • DE GRANDS PRINCIPES DÉFINISSENT LE PÉRIMÈTRE DE L’ESS : un but social qui n’est pas seulement le partage des bénéfices, une lucrativité encadrée, une gouvernance démocratique.
  • LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION SOCIALE EST DÉVELOPPÉ, grâce à de nouveaux outils adaptés aux besoins des acteurs : financement en fonds propre, crowdfunding, fonds de garanties, avances remboursables pour encourager la prise de risque, prêts participatifs. Dans le cadre des investissements d’avenir, la Caisse des dépôts gère une dotation de 100 millions d’euros en faveur de l’économie sociale et solidaire.
  • UN NOUVEAU DROIT D’INFORMATION PRÉALABLE EST CRÉÉ, pour favoriser les reprises d’entreprises en bonne santé par les salariés : désormais, le chef d’entreprise doit informer ses salariés de son intention de cession deux mois avant la notification du projet. Ce nouveau droit renforce le pouvoir d’agir des salariés autant qu’il facilite la cession des entreprises. En 2012, 26 000 emplois étaient supprimés, faute de repreneurs.
  • LE STATUT DE SCOP (Société coopérative et participative) D’AMORÇAGE EST CREE : les salariés peuvent reprendre une entreprise et détenir la majorité des voix à la constitution d’une société tout en étant minoritaires au capital. Ils ont sept ans pour devenir majoritaires.

Les socialistes voient dans l’économie sociale et solidaire une économie de sens : elle fait de l’être humain l’acteur, le moteur et la norme de l’activité. Elle repose sur les besoins de tous plutôt que sur les intérêts de quelques-uns, sans pour autant négliger l’objectif de rentabilité économique. Elle est porteuse d’innovation et de transformation sociale.

Soutenir l’ESS est donc au coeur de notre histoire et du projet social écologique : privilégier la coopération à la compétition, redonner du pouvoir d’agir aux salariés, privilégier le long terme plutôt que le gain de court terme.

Quels objectifs ?

  • RECONNAÎTRE LA DIVERSITÉ DES ACTEURS qui composent l’ESS et inscrire dans les textes ses principes fondateurs.
  • RENFORCER LES POLITIOUES DE DÉVELOPPEMENT local durable.
  • CONSOLIDER LE RÉSEAU, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS.
  • REDONNER DU POUVOIR D’AGIR aux salariés et soutenir leur capacité d’investissement.
  • CRÉER UN CHOC COOPÉRATIF : multiplier par deux le nombre d’emplois et de SCOP en cinq ans, augmenter leur taille moyenne.

Date d’entrée en vigueur
31 Juillet 2014.

Quels résultats ?
Avec 277 SCOP, Sociétés coopératives et participatives crées, l’année 2014 marque la plus forte croissance de ce modèle depuis sept ans.

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Reconnaître l’Économie Sociale et Solidaire, donner du pouvoir d’agir au salarié

Pour retrouver les fiches de la réussite, suivre ce lien : parti-socialiste.fr/type-article/fichesdelareussite

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