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Par Parti Socialiste - Montrouge, 12 mars 2012

Lors de la séance du conseil municipal du 23 février, j’ai interrogé le Maire au nom du groupe la Gauche à Montrouge (Parti socialiste, EELV, PRG) à propos des revendications des facteurs de Montrouge.

Monsieur le maire,

Depuis 5 ans le président Sarkozy et son équipe, que vous soutenez, ont manifesté avec une grande constance leur mépris pour le service public et ceux qui le servent, leur refus de tout investissement. Ainsi l’ensemble des forces de gauche et les syndicats ont mobilisé fortement la population contre le changement de statut de La Poste en 2010. Le service public n’est considéré qu’en fonction de ses coûts et non pour son apport à la communauté. Ceci se voit à toutes les échelles. Dans les Hauts-de-Seine, les facteurs sont depuis presque un mois en lutte pour la sauvegarde de ce qui reste encore. A Nanterre, Malakoff par exemple des grèves se développent. Les facteurs de Montrouge en grève, ont manifesté le jeudi 16 février et vous ont demandé une entrevue. Pouvez-vous nous indiquer si vous les avez reçus et que comptez-vous faire pour aider au maintien d’un service de qualité dans notre ville ?

Il a répondu qu’ils ont été reçus par le directeur de cabinet, qu’ils voulaient négocier et que la commune n’est pas compétente. M. Metton est vice-président du Conseil général, membre de l’actuelle majorité de droite, responsable de cette politique dénoncée par les facteurs. Comme responsable politique, il a peut-être une opinion, un avis… nous n’en saurons rien ! Pour notre part, soyons clairs : nous soutenons les luttes des postiers pour la sauvegarde du service public.

Christian Birebent

Conseiller municipal de Montrouge

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Par Parti Socialiste - Montrouge, 8 mars 2012

INTERVENTION

de

Wilfrid VINCENT

Président du groupe "La Gauche à Montrouge"

Conseil municipal du 23 février 2012

- Débat d'orientations budgétaires -

Vous avez évoquez, dans votre présentation, le contexte économique et le rôle de l’Etat dans notre environnement économique avec beaucoup de discrétion. Certes, nous pouvons tous invoquer la crise. Elle est là et bien réelle.

Mais elle n’est pas responsable de tout. Bien avant le démarrage de la crise, en 2007, le Premier Ministre disait : « je suis à la tête d’un Etat qui est en situation de faillite ». Le Président ajoutait lui-même, en janvier 2008 : « que voulez-vous ? Que je vide des caisses qui sont déjà vides ?». Cela après 5 ans de pouvoir de la droite. Depuis, cinq années supplémentaires de Sarkozisme ont considérablement dégradé la situation de la France qui bat tous les records possibles : record du déficit du budget de l’Etat, record du déficit de la sécurité sociale, record de l’endettement, record du déficit commercial, record du chômage depuis 20 ans, record des prix de l’immobilier, record de l’évasion fiscale. Mais le bilan, c’est aussi le pouvoir d’achat rogné par les hausses d’impôts et de taxes diverses, la disparition progressive des services publics et je pourrais continuer l’énumération.

Vous avez également évoqué « l’effort de rigueur engagé par l’Etat ». Il faudrait plutôt parler des plans d’austérité successifs rendu nécessaire pour compenser les cadeaux fiscaux faits aux plus fortunés depuis 5 ans. Vous ajoutez que l’Etat « tend à faire participer les collectivités locales » à cet effort. Mais il faudrait dire aussi quel est l’impact sur les finances de Montrouge.

En réalité, l’Etat tente de compenser, sur le dos des collectivités, ses erreurs de gestion et ses déficits croissants. Vous seriez mal venu de vous en plaindre puisque c’est la conséquence d’une politique que vous avez soutenue pendant 5 ans et pour laquelle vous étiez candidat au nom de la majorité présidentielle et que vous soutiendrez peut-être d’ici quelques semaines. Et comme si tout ça ne suffisait pas, Monsieur Sarkozy propose, je ne sais pas si c’est en tant que président ou en tant que candidat, de limiter les possibilités de prélèvement de l’impôt par les collectivités locales.

C’est une mise sous tutelle progressive des collectivités remettant en cause le principe constitutionnel de libre administration et l’ensemble des réformes de décentralisation qui voulait rapprocher les décisions des habitants.

Concrètement, la politique du gouvernement signifie pour Montrouge, comme pour la plupart des collectivités, une perte conséquente de recettes de fonctionnement pour 2012: Diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement, Diminution de la compensation sur la Taxe Professionnelle (TP), qui disparait quasiment,  résultat de la réforme de la TP. Comme prévu, cette réforme se traduit bien par une hausse des impôts prélevés dans notre commune mais qui sont ensuite reversés dans un fonds de compensation (8,5 millions). Au total, et à périmètre constant la perte sur les dotations et compensations est de 5%. C’est tout à fait conséquent pour notre budget. Pour le poste impôts et taxes, je prends note que la ville ne dispose pas encore des données des services fiscaux. On peut néanmoins signaler le fort niveau des droits de mutation.

En ce qui concerne les charges de la ville, j’aurai une question sur la TVA. Le Parlement discute actuellement de la hausse de la TVA, de 19,6% à 21,2%, voulue par le Président de la République. Les collectivités locales comme Montrouge paieront une partie de leurs achats (en fonctionnement) plus cher, alors que cette part de TVA n’est pas remboursée contrairement à la TVA sur l’investissement. Quel sera l’impact pour notre ville ?

Un autre poste retient notre attention. C’est celui des produits des services et du domaine. Une nouvelle fois, vous augmentez la part payée par les usagers avec une hausse, à périmètre constant, de 3,06% pour les produits des services. Cette hausse intègre d’une part l’augmentation de la population montrougienne mais aussi la hausse des tarifs municipaux de 2,2% votée par votre majorité. La plupart des services municipaux sont utilisés par les familles qui subissent fortement les effets de la crise et des plans gouvernementaux d’austérité. Il aurait fallu augmenter moins les tarifs municipaux pour ne pas ajouter une nouvelle charge pour les familles. La situation financière de la ville se dégrade avec une épargne nette qui passe de 2,9 millions en 2011 à 0,5 million en 2012. Je sais bien qu’en partie la responsabilité en revient à l’Etat. Mais le résultat dépend aussi de votre choix de mobiliser, fin 2011, un emprunt de 10 millions. Si sur le plan strictement financier, le choix de mobiliser cet emprunt se justifie, la question qui se pose est : quels investissements financent-t-il ?

En ce qui concerne les recettes d’investissement : je ferais deux remarques. 

Les prévisions en matière de PLD  sont à 3,14 millions en 2012 contre 1,1 million en 2011. C’est la conséquence de la multiplication des permis de construire qui se traduit par une densification de notre commune. C’est le même effet que pour les droits de mutation.

Autre remarque, en 2011, les amendes perçues par la ville, c’est-à-dire versées par les Montrougiens ont augmenté de 16%. Question : Quelle sera la hausse en 2012 ? Je ne crois pas quelle sera celle que vous annoncez Dans votre présentation, vous n’évoquez qu’un seul projet d’investissement, celui du centre culturel,  dont le financement se bouclerait par un solde de 3 millions en 2012. Encore une fois, même si ce n’est pas directement le sujet, un investissement de plus de 30 millions d’euros devrait impérativement être accompagné d’un projet culturel et d’une programmation. Nous attendons toujours l’un et l’autre.

Pour conclure, nous ne pouvons que constater et déplorer que les priorités budgétaires n’aient pas été réorientées vers : La solidarité envers les personnes les plus touchées et les plus fragilisées par la crise (je veux parler de l’activité du centre d’action sociale). Les familles dont les revenus sont bloqués alors qu’elles ont des charges de toutes natures qui ne cessent d’augmenter. Les équipements publics, particulièrement pour l’enfance. Au-delà des considérations d’environnement, des données purement financières, l’appréciation que nous portons aux orientations budgétaires que vous nous présentez ne peut pas être indépendantes des grandes orientations de la politique que vous entendez mener pour la ville. Nous ne partageons par ces orientations.

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Par Parti Socialiste - Montrouge, 6 janvier 2012

Dans la présentation de la délibération, vous indiquez que « la ville de Montrouge envisage de confier la gestion et l’exploitation des espaces évènementiels de son centre culturel et de congrès à un délégataire de service public ».

Je pense qu’il serait bon d’éviter les fausses pudeurs. La ville n’envisage pas, elle a déjà décidé. Il ne s’agit pas non plus de confier à un délégataire indéterminé mais à une société publique locale dont vous avez décidé la création et dont vous êtes le président. Vous indiquez que la commission consultative des services publics locaux a donné son accord sur le principe de cette délégation. Elle a donné son accord mais pas à l’unanimité. Pour ce qui est du choix du recours à une société publique locale, la société de gestion du Beffroi, j’avais dit les avantages mais aussi les inconvénients de ce statut particulier. Le principal avantage est évidemment de ne pas avoir soumettre une délégation de service public à un appel d’offres qui ne permet pas de s’assurer du futur délégataire.

Mais les inconvénients sont, eux aussi, bien réels. Il en est deux principaux :

•    De soustraire la gestion du centre culturel du contrôle du conseil municipal

•    de faire sortir du statut de la fonction publique les personnels qui travailleront pour le centre culturel au sein de cette société.

En nous prononçant sur la convention, il faut avoir à l’esprit que ce que nous votons. En premier lieu, c’est un engagement de la ville pour 8 ans. Cette durée est trop longue pour une première délégation. Il eut mieux valu fixer une durée plus courte qui à la prolonger par avenant si le conseil municipal l’estimait utile par la suite.

En second lieu, la convention détermine ce que le délégataire devra assurer pour répondre aux besoins d’animation culturelle de la ville, en tout cas telle que vous concevez cette animation. Mais elle indique aussi, tout ce qu’il pourra faire pour son propre compte. En effet, hors des réservations pour les activités inscrites dans la convention, la société pourra librement louer ces salles à des tarifs de marché. Ces tarifs sont, nous le savons tous, inabordables pour la plupart des associations Montrougiennes. J’y reviendrai dans quelques instants. Il est symbolique que dans les missions énumérées qui sont confiées au délégataire, la première soit (à l’article 7-1) la commercialisation de l’équipement.

Voici bien l’expression de votre projet : transformer un bâtiment public, un service public en produit commercial. Ainsi, pourront être organisés des manifestations événementielles, des foires et salons à caractère commercial, des opérations commerciales, des congrès, des colloques professionnels, des conférences professionnels, des évènements d’entreprises mais aussi, en fin de liste, des manifestations festives. Finalement les Montrougiens auront peut-être une petite place s’ils peuvent payer la location des salles. Il faut arriver à l’article 8-2 pour découvrir enfin  le nombre de jours de réservation de salles pour la ville.

Pour autant, vous ne nous avez toujours pas indiqué quel est le projet culturel de la ville, quel est le contenu culturel de ce bâtiment, en dehors des activités commerciales que vous voulez développer. Sur ce point, 3 possibilités se présentent à nous.

•    Soit votre projet est déjà défini et alors, je ne comprends pas pourquoi vous ne l’avez pas fait connaître aux Montrougiens.

•    Soit vous n’avez pas encore élaboré ce projet. Ce serait encore moins compréhensible d’avoir investi entre 30 et 40 millions de l’argent des Montrougiens sans savoir ce qui en sera fait.

•    Il reste une dernière possibilité. C’est que la pierre angulaire de votre projet culturel soit le développement des activités commerciales, ce qui justifierait d’ailleurs la dénomination de centre culturel et des congrès.

Regardons maintenant quelques tarifs que j’arrondis. N’oublions pas que ces prix sont hors taxes :

Pour la grande salle (732 places) 5.240 euros/jour

Pour l’auditorium de 236 places 2.670 euros/jour

Pour l’espace polyvalent 7.900 euros/jour

Pour le foyer bar et la terrasse, 7.750 euros/jour

Pour les plus petites salles, les tarifs seront de 50 euros pour 20 m² à 800 euros pour 200m².

Il est évident que ces tarifs excluent les associations montrougiennes qui ne pourront donc compter que sur le quota municipal prévu à la convention.

Enfin, votre façon très personnelle d’exercer vos responsabilités de maire, c’est-à-dire la pratique d’un pouvoir solitaire, n’est pas une incitation à vous donner carte blanche sur cette question.

En conclusion, nous n’approuvons pas la délégation de service public  pour la gestion et l’exploitation du centre culturel et des congrès de la ville.

La première des raisons de notre opposition est que ce centre qui a déjà couté plus de 30 millions aux Montrougiens et coutera, au final, entre 34 et 40 millions, doit, selon nous d’abord et avant tout servir aux Montrougiens, à leurs associations, à leurs artistes, au développement de la vie locale.

Wilfrid VINCENT Président du groupe des élus

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Par Parti Socialiste - Montrouge, 8 octobre 2010

Conseil municipal 30 Septembre 2010

Révision simplifiée du PLU

Intervention de Joaquim TIMOTEO

Le projet d’aménagement et de révision du PLU que vous nous proposez, fait suite à la levée de la servitude posée sur l’ex-site Schlumberger (appelé aujourd’hui site Evergreen).

J’ai déjà dit, lors de précédentes séances du Conseil municipal et en commission, combien le réveil de cette zone industrielle convertie aujourd’hui au secteur tertiaire était une bonne chose pour la ville et les Montrougiens. Ce sera une opération certainement positive pour la Ville en termes financiers (même si on ne sait pas encore à quel niveau exactement se fixera le montant de la contribution remplaçant la taxe professionnelle) ; par ailleurs, les Montrougiens y trouveront l’annonce d’une redynamisation possible du quartier.

Néanmoins ces premières remarques ne doivent pas nous faire oublier l’essentiel : vous avez raté l’occasion de penser avec les Montrougiens l’avenir de ce quartier et au final, le compte n’y est pas…

Un premier constat tout d’abord : indépendamment du cadre réglementaire qui s’imposera à tous, le projet qui nous est soumis, est pavé de bonnes intentions mais force est de constater qu’aucune garantie n’est apportée quant à leur réalisation. Il est vrai que nous sommes maintenant habitués de votre part à ce genre de procédé.

Aucune garantie, donc, ni sur le jardin, ni sur l’école.

Sur l’espace vert (au sud de la zone), vous n’êtes pas en mesure ce soir de nous assurer qu’il sera bel et bien accessible aux Montrougiens ; pour cause, il s’agit d’une parcelle privée !

Sur l’implantation d’une éventuelle école (qui resurgit à chaque fois que la ville a un projet d’aménagement mais qui pour l’instant n’est restée qu’une école fantôme…), là aussi la réserve posée sur la parcelle aurait pu être beaucoup plus contraignante ; vous précisez d’ailleurs dans le document de présentation de la révision que ce projet d’école se fera en fonction des opportunités immobilières qui se présenteraient sur la parcelle ; chacun comprendra que rien ne sera fait avant de nombreuses années… si ce n’est jamais…

Si aucune garantie n’est donnée sur ces deux points, on peut au moins évoquer une réelle certitude. Celle que les Montrougiens auront été insuffisamment associés à l’élaboration de ce projet de révision. Vous n’avez fait que le « minimum syndical » en la matière, juste ce que demande a minima la loi, rien de plus… Evidemment cela n’aura pas suffi à faire que les Montrougiens s’approprient un quelconque projet et participent activement au changement que pourrait vivre ce quartier.

Je constate d’ailleurs que l’engagement qui avait été pis en commission de soumettre deux scenarii d’aménagement aux Montrougiens n’a pas été rempli. Mieux, on leur a fait croire qu’ils pouvaient choisir au travers de l’enquête publique en leur présentant des possibilités d’aménagement alternant des hauteurs d’immeubles plus ou moins grandes. Au final, vous avez choisi de ne conserver que les hauteurs les plus élevées sur l’ensemble de la zone. Aussi on pourra dorénavant y construire jusqu’à R+8 sans que personne ne puisse s’y opposer. Je fais le pari d’ailleurs qu’étant donné le besoin de mètres-carrés formulé par l’occupant, nous serons effectivement partout à ces hauteurs maximales. Poursuivre la lecture 'Conseil municipal : Révision simplifiée du PLU – Intervention de J.TIMOTEO'»

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Par Parti Socialiste - Montrouge, 31 mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010

RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Intervention de Joaquim TIMOTEO

Dans la continuité des propos que vient de tenir Mme Lasserre, je voudrai poursuivre sur les remarques formulées par la Chambre notamment en ce qui concerne les marché de travaux.

Je retrouve d’ailleurs dans ces remarques, beaucoup de celles que notre groupe a formulées tout au long des derniers mois concernant les différents avenants soumis au  vote du Conseil.

Que disent-elles ?

2 choses essentiellement :

- elles pointent la sous-évaluation permanente des travaux à réaliser

- elles constatent en conséquence l’inflation des coûts globaux traduite dans de nombreux avenants. Avenants qui devraient être normalement motivés par des travaux réellement non prévisibles, mais qui en réalité sont souvent dus à des travaux prévisibles mais non chiffrés au départ par la maîtrise d’œuvre, ou enfin par des travaux supplémentaires qui auraient pu être intégrés dans les marchés d’origine pour peu que les projets initiaux aient été mieux pensés. Vous disiez à l’instant que vous ne changeriez rien à vos méthodes malgré les remarques formulées par la Chambre des comptes et que vous continuerez de rajouter des travaux supplémentaires au cours des chantiers. Ce n’est sans doute pas cette façon de faire qui rendra les opérations moins chères …

C’est l’ensemble de ces situations (sous-évaluation, dérive des avenants) que nous avons dénoncé ces derniers mois et je me réjouis que la Chambre valide cette position.

Je veux revenir maintenant brièvement sur 3 points :

1^er point : sur les avenants au marché.

Sans doute comme vous le dites à propos des différents lots des marchés de réhabilitation, il peut être quelquefois un peu rapide de « mettre sur le même plan des augmentations relatives importantes sur des échelles qui n’ont rien à voir » (p.17 réponse du maire) mais cette opération n’en reste pas moins indispensable. Vous dites qu’il faut prendre en compte l’augmentation du coût global de chantier plutôt que les augmentations de chacun des lots mais cette démarche n’aurait de sens que si une seule entreprise générale avait été retenue pour l’ensemble du marché or cela n’est le cas dans aucun des marchés.

Cette comparaison des évolutions budgétaires de chacun des lots (que vous qualifiez dans votre réponse de « procédé de non sens ») est pourtant bien salutaire pour les Montrougiens pour comprendre comment le chantier de la piscine a dérapé financièrement.

+ 40% sur le lot 1 (1,569 M€ à 2,198 M€) , + 95% sur le lot 2 (368K€ à 720K€), +50% sur lot 9 ,+55% sur lot 12.

Je ne sais si pour vous cela a du sens mais pour moi cela en a…

Vous dites qu’il ne faut pas considérer les lots séparément mais la globalité de la dépense. Dont acte, faisons-le. C’est ce que fait la Chambre d’ailleurs et voilà ce qu’elle écrit « l’opération liée à la réhabilitation de la piscine représente à la fin de 2008, une dépense globale de l’ordre de 13M€ TTC alors que les 1ères estimations évoquées devant le conseil municipal faisaient état d’un projet évalué à 1 830 000€ » (p.16 du rapport). Je pense que ces chiffres parlent d’eux –mêmes.

Je rappelle d’ailleurs cela sachant que les travaux de réhabilitation (façade) ne sont pas achevés et que l’addition finale sera encore plus élevée pour les Montrougiens.

2^ème point : la CAO et le conseil

Je rejoins tout à fait la remarque de la Chambre quant à la « consultation pour la forme de la CAO », j’avais d’ailleurs fait plusieurs remarques en CAO allant dans ce sens notamment en ce qui concerne le chantier de la piscine. Je renvoie d’ailleurs à mon intervention au conseil municipal du 17/12/2008.

3^ème point : la maîtrise d’œuvre

Tout ceci résume bien, notamment pour le chantier de la piscine, comment l’argent des Montrougiens a été utilisé avec légèreté et l’argument de la fréquentation actuel de l’équipement ne peut suffire à justifier l’explosion budgétaire de cette opération. Mais plus globalement c’est la capacité de la Ville à estimer correctement en amont les besoins financiers pour chaque projet, c’est aussi la capacité de la Ville à avoir une vraie réflexion sur la question de la Maîtrise d’Œuvre qui a fait durablement défaut sur l’ensemble des chantiers auquel fait référence la Chambre des Comptes.

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Par Parti Socialiste - Montrouge, 31 mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010

RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Intervention de Joëlle LASSERRE

A de nombreuses reprises nous avons protesté contre le fait de faire voter en Conseil municipal une délibération de « régularisation » pour des travaux déjà effectués ou pour des décisions déjà prises.

Sous le prétexte que les comptes rendus de Conseil municipal sont « analytiques et succincts » ces protestations n’apparaissent pas souvent dans les compte-rendu.

On en trouve toutefois une trace dans celui de mai 2007

Mai 2007

Mme LASSERRE constate que le renouvellement du bail a été accordé avant le vote du conseil municipal.

La CRC souligne à propos d’autres travaux que la Commission d’appel d’offres et le Conseil municipal « ne sont pas en mesure de prendre une décision susceptible d’avoir une portée, dans la messire où les travaux dont il s’agit, sont le plus souvent déjà réalisés… il s’agit donc d’une consultation pour la forme des organes compétents »

De la même façon on retrouve, à propos de la création des jardins d’éveil, dans le compte-rendu d’Avril 2008 le résumé suivant (l’exposé que j’avais fait à l’époque reprenait la liste des avenants et des diverses augmentations en résultant) :

Avril 2008

Mme LASSERRE constate un problème d'estimation de ce marché, les nombreux avenants jettent un doute sur la validité de l'appel d'offres. Ainsi d'une estimation de 601679€ en mai on est passé à 783000€ environ aujourd’hui soit une augmentation de plus de 30%. L'avenant au lot 6 démontre un manque de sérieux. Pour tout cela son groupe s'abstiendra sur les différents avenants intéressant ce chantier.

Je rapproche ces rappels, des conclusions de la Cour régionale des comptes, en soulignant que ces travaux ont nécessité des modifications concernant le coût de presque tous les lots :

« La communauté n’a cependant pas été suffisamment attentive à toutes les recommandations résultant du précédent contrôle de la chambre puisqu’il avait déjà été constaté que certains travaux étaient engagés sur la base d’estimations de travaux peu pertinentes »

La CRC souligne que si le périmètre et l’ampleur des travaux avaient été évalués plus précisément, d’autres entrepreneurs auraient pu être choisis.

Je rappelle que nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour dénoncer ces projets évalués a minima et qui font ensuite l’objet de commandes supplémentaires qui dénaturent totalement l’appel d’offres initial.

M. Mouly voudra certainement intervenir sur la piscine, je mentionnerai simplement en passant que toutes ces modifications, en cours de route ont fait passer un devis initial de moins de 2 millions à une facture finale d’environ 13 millions !

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Par Parti Socialiste - Montrouge, 31 mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010

RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Intervention de Wilfrid VINCENT

Le rapport de la chambre des comptes porte sur plusieurs points :

- Les finances

- Le personnel

- Les marchés et travaux

Les finances

La Chambre, pour ses observations jusqu’à 2008, ne peut que constater la diminution des bases de taxe professionnelle. Si son contrôle avait été étendu au-delà de cette date, elle n’aurait pu que constater la poursuite du mouvement avec le départ de nombreuses grandes entreprises de Montrouge.

La Chambre constate également que la capacité d’autofinancement de la commune va diminuant et que notre ville se trouve « ces dernières années, dans une situation moins favorable ». Cette observation rejoint le constat que nous avons fait d’une hausse importante de l’endettement de la ville et de la dette par habitant. La question est de savoir ce que finance cet endettement.

Sur ce sujet, la Chambre s’interroge, je cite, sur le « financement, à l’avenir, à la fois d’une possible augmentation des dépenses de fonctionnement et des investissements importants qui doivent être réalisés, en particulier pour le centre culturel et des congrès qui représenterait une dépense de l’ordre de 30 millions d’euros ».

Vous connaissez notre position sur le centre culturel et des congrès, je n’y reviens pas puisque ce n’est pas l’objet du rapport. En revanche, je ne peux que partager les préoccupations de la Chambre si ce chantier est conduit comme celui de la piscine.

Le personnel Poursuivre la lecture 'Montrouge : Rapport de la Chambre Régionales des Comptes'»

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Par Parti Socialiste - Montrouge, 21 janvier 2010

MONTROUGE – CONSEIL MUNICIPAL du  20.01.10

PLU Evergreen

Intervention de Wilfrid VINCENT

Vous nous proposez une révision simplifiée du PLU afin de lever la réserve qui pèse sur l’ancien site Schlumberger. M. Mouly en retraçant son histoire a souligné l’importance de ce site.

Je voudrais en premier lieu dire tout l’intérêt que nous trouvons à la venue du Crédit Agricole dans notre ville et nous ne pouvons que nous féliciter de ce choix mais je ne développe pas les arguments qui ont été présentés par M. Timotéo.  

L’installation du Crédit Agricole peut être une véritable chance pour notre ville, en termes d’emplois et d’activités. Mais nous ne pouvons pas rester indifférents aux règles d’urbanisme que la ville pourrait adopter.

Vous annoncez votre intention de lancer la procédure pour lever la réserve qui portait sur ce périmètre afin dites-vous, et je vous cite : «dans le cadre du regroupement de ses activités, le groupe bancaire a besoin de surfaces de bureaux supplémentaires pour s’adapter à l’existant. Afin de répondre à ce besoin, il conviendrait de lever la servitude et donc pour cela de définir un projet d’aménagement global ».

Vous nous avez indiqué, lors de la commission préparatoire à ce conseil qu’il appartiendrait à celui-ci, c'est-à-dire au conseil, de définir les règles d’urbanisme qui s’appliqueront à ce périmètre.  

Or, sur ce point, nous ne pouvons qu’être inquiets. Lors du Conseil municipal du 22 septembre 2004, nous avions adopté, à l’unanimité,  l’instauration d’un périmètre d’études sur le site de Schlumberger.  Je cite le compte rendu : « La mutation qui s’annonce est l’occasion pour notre ville de réfléchir au devenir de ce site. » Et le compte rendu précisait également que, je cite à nouveau : « C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de mener des études approfondies dans le périmètre ci-annexé en vue d’assurer un développement et un aménagement maîtrisés des îlots le composant, notamment en ce qui concerne les équipements et espaces publics. ». Depuis, aucune information, aucun débat, aucune réflexion au sein du Conseil et encore moins avec les Montrougiens.  

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Par Parti Socialiste - Montrouge, 21 janvier 2010

MONTROUGE – CONSEIL MUNICIPAL du 20 janvier 2010

Intervention de Joaquim TIMOTEO

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Comme cela a été rappelé, la délibération proposée fait référence à un point du code de l’urbanisme, en l’espèce la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Je crois que Mr VINCENT a été clair, lors de la commission et de la rencontre que nous avons eu avec le Crédit Agricole,  sur les inquiétudes que nous avons aujourd’hui quant à la manière dont la procédure de révision va s’engager.

J’y rajouterai un point supplémentaire : pourquoi une telle précipitation pour cette révision ?

J’entends bien et j’adhère aux remarques positives notamment sur les répercussions économiques attendues de l'arrivée du Crédit Agricole sur la ville  (j’y reviendrai juste après) mais je m’interroge sur la rapidité avec laquelle on engage cette révision. En effet la servitude qui a été placée sur ce terrain au titre de l’article 123.2a a une durée maximale de 5 ans (vote du PLU 19/12/2007). Prendre encore quelques mois pour engager une réflexion préalable et sérieuse sur l’aménagement de ce site pourrait être tout à fait possible. A minima, cela pourrait servir à exposer au Conseil les résultats des travaux d’études déjà engagés par la Ville.

C’est effectivement une belle opportunité économique qui s’offre à Montrouge avec l’arrivée d’un grand groupe même s’il est issu d’un secteur qui a contribué à nous plonger dans une crise économique et financière redoutable, ne l’oublions pas.

Mais j’en viens maintenant à quelques questions adjacentes à celles qui nous sont posées ce soir mais dont la prise en compte ne pourra être exclue de notre réflexion future. Poursuivre la lecture 'EVERGREEN – Révision du PLU de Montrouge : au delà du simple aménagement du site, la question de l’emploi et des équipements publics'»