CM 26 juin 2014 – Relance de l’élaboration du PLU

Conseil municipal 26 juin 2014

Relance de l’élaboration du PLU

Vous demandez aujourd’hui au conseil municipal de relancer la procédure de révision du POS puisque c’est celui-ci qui est en cours aujourd’hui après l’annulation du Plan local d’urbanisme (PLU) par la Cour administrative d’appel de Versailles en juin 2013.

Sur cette annulation, vous dites que la jurisprudence aurait changé et que ce qui serait reproché aujourd’hui ne l’aurait pas été hier.

Or ce qui dit la Cour est autre chose.

Elle rappelle d’abord que dans le processus de définition du PLU, une ville peut tout à fait modifier le document soumis à l’enquête publique pour tenir compte de remarques formulées au cours de celle-ci, à condition que ces modifications n’affectent pas l’économie générale du projet.

Mais elle précise aussi que les modifications apportées à un projet de plan local d’urbanisme entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation par le conseil municipal ne peuvent avoir pour objet, même lorsqu’elles n’en remettent pas en cause l’économie générale, que de tenir compte des résultats de l’enquête publique et des consultations opérées auprès des personnes publiques intéressées. Par conséquence, cela implique nécessairement que la commune ne peut opérer des modifications au cours de l’enquête elle-même.

C’est ce que vous avez visiblement fait en indiquant par courrier aux riverains de certaines rues que vous apporteriez des modifications à la rédaction d’un article particulier du règlement du PLU mais sans rendre public ce souhait de modifications

D’une certaine manière, c’est comme si on avait changé les règles du jeu mais sans le dire à personne…ou seulement à quelques-uns.

Bien sûr cela n’influençait pas l’économie générale du document soumis à l’enquête publique mais de fait ce n’était pas exactement le même document qui était proposé à l’avis de la population et soumis ensuite au conseil municipal.

Je crois que nous n’en serions pas à si la méthode d’élaboration du PLU s’était faite autrement, notamment sur la question de la concertation avec les habitants et les associations. Cette concertation s’était faite a minima avant 2007 et je ne vois pas dans la délibération proposée une quelconque garantie qu’elle se fasse mieux.

Or je crois qu’un PLU réussi ne peut être qu’un PLU concerté. Bien sûr la loi impose le principe de la consultation mais si l’on veut que les Montrougiens participent activement à l’enquête publique et surtout comprennent mieux les enjeux de cette révision, il convient de développer des outils de participation nouveaux que ce soient des ateliers d’urbanisme au plus près des quartiers ou des outils numériques d’information plus dynamiques qui ne se résument pas qu’à une simple mise en ligne des quelques documents.

Un PLU réussi, c’est aussi un PLU qui inscrit véritablement dans ses objectifs la diversité de son habitat pour permettre à chaque Montrougien de rester dans sa ville ou à d’autres de s’y installer.