Enregistrement des demandes de logement social – Conseil municipal du 15 décembre 2016

Conseil municipal – 15 décembre 2016

Enregistrement des demandes de logement social

Il n’y a pas de difficultés particulières sur cette délibération que nous voterons, mais je souhaiterais revenir sur deux points.

D’abord, je veux saluer cette belle loi qu’est la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) portée par les ministres Duflot, Pinel et aujourd’hui par Emmanuel Cosse, une loi qui a apporté (vous le dites vous-même) un certain nombre d’innovations dont par exemple l’encadrement des loyers et la protection des copropriétés dégradées.

Innovation et transparence sont effectivement parmi les grands objectifs de cette loi. Comme le sont aussi la régulation des marchés immobiliers et la promotion de l’accès au logement.

Sur ce sujet de l’accès au logement, c’est d’abord le développement de l’offre de logements  qui est ciblé, en facilitant la mobilisation des gisements fonciers et en modernisant les outils de planification ; de ce point de vue, je veux dire ici que je suis convaincu que le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux intercommunalités favorisera la solidarité et la mixité à une échelle de territoire plus adaptée.

Je rappelle cela parce que si la mise en place du « dossier unique » qui a été crée par la loi ALUR est une très bonne chose, elle ne saurait évidemment suffire à résorber la difficulté du logement social sur nos territoires.

Sur Montrouge, ce sont  plus de 2 300 dossiers de demandes de logement qui sont en attente !

Ces demandes ne pourront être satisfaites que s’il est fait un effort substantiel pour produire du logement social.

A Montrouge, nous sommes toujours en dessous du seuil des 25% de logement sociaux et dans les prochaines années, notre ville devra construire selon le dernier arrêté préfectoral au minimum 86 logements sociaux par an pour atteindre cet objectif (avec au moins 30% de PLA-I, prêt locatif aidé d’intégration, et au plus 30% de PLS, prêt locatif social).

Notre effort devra d’ailleurs être beaucoup plus important si l’on ne veut pas rester au minimum imposé par la loi ; c’est que suggère d’ailleurs le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement dont avez rejeté l’avis dernièrement.

 

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