Règlement et statuts

Le 21 mai 2015, les militantes et les militants du Parti socialiste se sont prononcer sur le projet de réforme statutaire. 

POURQUOI UNE RÉFORME STATUTAIRE ?

Ce projet fait suite à l’adoption par le Conseil national du 13 décembre 2014, du rapport « Rénover pour (Re) conquérir », présenté par Christophe Borgel, Secrétaire national en charge des Élections et de l’animation des Secrétariats nationaux fonctionnels.

Cette rénovation organisationnelle de notre Parti s’inscrit dans la mise en œuvre de la feuille de route engagée par le Premier secrétaire dès le Conseil national du 15 avril 2014, et dont les États Généraux ont constitué la première étape.

L’enjeu est de repenser l’organisation du Parti socialiste pour mener et gagner la bataille culturelle et idéologique. Il s’agit de mettre le Parti en phase avec son temps politique, médiatique et technologique.

Reconquérir c’est être un parti ouvert, qui s’adresse efficacement à tous les Français, sachant les associer pleinement à son fonctionnement et les solliciter dans l’action.

Reconquérir c’est aussi et surtout bâtir un parti ayant au cœur de ses préoccupations les militants, donnant les moyens à chacun de prendre la place qu’il souhaite dans cet enjeu de (re)conquête en fonction de ses centres d’intérêts, du temps qu’il souhaite y consacrer. « La parole aux militants », nous l’avons expérimentée lors des États généraux au travers les milliers de contributions reçues – y compris de non-militants. Cela doit devenir le mode de fonctionnement de notre parti.

À partir de ces objectifs, la feuille de route présentait cinq priorités pour un parti rénové et renouvelé : placer le militant au cœur de la nouvelle organisation ; assurer une ouverture permanente vers la société civile ; proposer une formation d’excellence à disposition des militants ; renforcer l’animation politique de toutes les instances ; et faire de « Solférino » un pôle d’efficacité au service des adhérents.

Dès lors, il était nécessaire d’intégrer les réformes statutaires découlant de cette stratégie pour notre organisation.

QUELLE MÉTHODOLOGIE ?

Le Conseil national du 7 février dernier a mis en place un groupe de travail – associant l’ensemble des motions – consacré à la réforme des statuts. Ce groupe de travail s’est réuni de façon hebdomadaire durant huit semaines.

Par courrier en date du 3 mars dernier, le Premier secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis a saisi les Premiers fédéraux, les Secrétaires de section et les membres des instances nationales afin de leur présenter la démarche et les principaux objectifs (faciliter les adhésions, renforcer les liens avec la société civile et adapter nos structures et mode de fonctionnement etc.).

Sur cette base, une cinquantaine de contributions, collectives ou individuelles, ont été adressées au groupe de travail. Elles ont enrichi les débats et les propositions.

Parallèlement, de nombreux organes ou instances du Parti (Conseil national, collectif des formateurs, FNESR, Conseil économique, social, environnemental et culturel, Commission nationale Entreprise, Haute autorité, juristes du Parti, Alain Richard également, auteur de rapports sur le fonctionnement de fédérations) ont été associés aux travaux afin de faire retour sur leur expérience ou expertise.

Le projet, désormais soumis au vote militant dans la perspective du vote du 21 mai prochain, a été présenté au Bureau national du 5 mai.

LES 14 RÉFORMES STATUTAIRES À SOULIGNER

  1. Intégrer la Charte des socialistes pour le progrès humain dans nos statuts.Fruit d’un travail collaboratif, associant les militants au travers de milliers de contributions, la Charte fut adoptée lors du vote du 3 décembre 2014. Cette charte inscrit dorénavant l’éco-socialisme au cœur de notre engagement. Aux côtés de nos statuts, de notre charte d’éthique elle intégrera le kit du nouvel adhérent.
  2. Faciliter l’adhésion au Parti socialiste.Cela se fera notamment par la suppression de la présentation en section. Les dispositifs de contrôle seront cependant renforcés via les instances telles que le BFA. L’idée est de faire de chaque militant un porte-parole du Parti et de fidéliser nos adhérents et nos sympathisants.
  3. Reconnaissance de la formation des militants tout au long de son militantisme.Cette proposition du réseau des formateurs s’inscrit dans une démarche globale de renforcement de la formation des militants, des cadres et des élus du Parti socialiste.
  4. Ouvrir le Parti à travers la création des adhérents thématiques.Il s’agit d’accueillir les citoyens qui, sur une question spécifique, désireront travailler à nos côtés (actions et idées) notamment à l’occasion de conventions thématiques ou à travers des « Forums Citoyens » sur « l’égalité réelle », « la liberté », « la fraternité et la laïcité », « la transition écologique », « le modèle social, les acteurs économiques et le système productif » et « les sciences et le progrès ». L’objectif est, là aussi, de reconnecter le Parti à son époque et aux acteurs qui la font vivre, et de gagner la bataille culturelle et idéologique.
  5. Implantation du Parti.Assurer tout à la fois une présence du Parti partout sur le territoire et une vie militante plus structurée avec, par exemple, la possibilité de regrouper des sections à l’échelle d’un canton tout en conservant une approche plus locale à travers la création d’un « groupe territorial » par ville pour préparer la reconquête de 2020.
  6. Soutien aux fédérations.Création d’une mission de soutien et d’évaluation des fédérations. L’idée est de soutenir les fédérations et de les aider à faire face aux défis qu’elles rencontrent.
  7. Mise en adéquation des fédérations à la réalité institutionnelle des Outre-Merau travers des départements, territoires ou collectivités uniques.
  8. Renforcer l’échelon régionalIl s’agit là de prendre en compte la réforme territoriale engagée. L’échelon régional verra son rôle conforté par la reconnaissance de deux nouvelles compétences : l’Animation politique régionale et la Formation. Sur ce dernier point, il faut noter le travail engagé par la mise en place, d’ores et déjà, début 2015, des Universités permanentes régionales.
  9. Renforcer le travail de réflexion prospective du Parti.Il s’agit d’approfondir les missions confiées à notre Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). Dans ce Conseil renouvelé, un des collèges sera celui de la Commission nationale entreprises (CNE) et ses déclinaisons que sont les Groupes socialistes d’entreprises (GSE). Le Conseil économique, social, environnemental et culturel aura un rôle d’étude et d’expertise auprès des instances nationales et du Premier secrétaire.
  10. Création d’un rassemblement national annuel des Présidents des groupes socialistes des collectivités territoriales.Il est essentiel de développer et de renforcer les liens du Parti socialiste avec ses élus-es et de mutualiser leurs actions.
  11. Précisions des voies de recoursau niveau des fédérations et au niveau national.
  12. Évolution de la Haute autorité.À sa demande, la Haute autorité créée au dernier congrès, recentre son activité sur les questions d’éthique et le suivi des primaires. Des modalités pratiques quant aux primaires pour les élections locales sont introduites.
  13. Intégration du vote des militants socialistes sur le choix du candidat des socialistes européens à la présidence de la Commission européenne.Cette avancée démocratique, en accord avec les modes de désignation de nos candidats prévus par nos statuts pourrait être portée par le PS au sein du Parti socialiste européen (PSE).
  14. Le processus de révision des statuts nationaux à l’occasion des prochains congrès est précisé.Un travail de mise en cohérence des statuts et règlements nationaux et féderaux et des règlements intérieurs des instances de contrôles nationaux et fédéraux (BNA/BFA, CNCF/CFCF, CNC/CFC) sera mené.

POUR CONCLURE

Une organisation qui place ses adhérents au cœur de son fonctionnement, ce qui suppose de mieux les écouter ; un parti qui place les citoyens au cœur de sa démarche ; des instances territoriales qui se concentrent sur l’animation politique ; des cadres et des militants formés au combat politique et culturel. Tout ceci afin d’avoir un parti plus ouvert, plus participatif, plus collaboratif et donc plus efficace. Telle sont les ambitions et les enjeux de la réforme statutaire soumise au vote des militants le 21 mai prochain.

Rachid Temal Secrétaire national adjoint aux élections

Le texte complet

Statuts et reglement 2015 PS
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