115ème anniversaire de la loi relative au contrat d’association

Mise en place par Waldeck-Rousseau (alors président du Conseil et ministre de l’Intérieur et des Cultes) et avec le décret du 16 août 1901, la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association régit les associations à but non lucratif.

Le texte de loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte

Florence Augier, Secrétaire nationale chargée de la vie associative, revient sur la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dont nous fêtons cette année le 115ème anniversaire.

Cette loi extrêmement souple – il suffit de déclarer l’association en préfecture – permet de faciliter l’association des citoyens pour créer des groupes de réflexions et d’activité. Aujourd’hui, 1 200 000 associations regroupent 16 millions de bénévoles partout en France et le secteur associatif compte 1 200 000 salariés.