Avis d’enquête publique sur la ligne 15 sud du réseau de transport public du Grand Paris

Ouverture d’une enquête parcellaire du 1er au 19 octobre 2018, portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique en tréfonds au bénéfice de la Société du Grand Paris (SGP) en vue de la réalisation du tunnel ferroviaire du tronçon sud de la ligne 15 (tronçon Pont de Sèvres/Noisy-Champs : ligne rouge 15 sud) du métro souterrain du projet de réseau de transport public du Grand Paris du Grand Paris sur les communes de Sèvres, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Malakoff, Châtillon, Montrouge et Bagneux.
Châtillon, Montrouge et Bagneux.

L’enquête se déroulera du lundi 1er octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 inclus, soit pendant une durée de 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire, au titre des articles L.131-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, sur les communes de Sèvres, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Malakoff, Châtillon, Montrouge et Bagneux, portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique en tréfonds en vue de la réalisation du tunnel ferroviaire du tronçon Pont de Sèvres/Noisy-Champs de la ligne rouge 15 sud du projet de transport public du Grand Paris.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Issy-les-Moulineaux (92130) – Centre Administratif Municipal – 47 rue du Général Leclerc où les observations du public pourront être adressées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d’enquête.

Lors de ses permanences, Monsieur Gérard BONNEVIE, ingénieur général de l’armement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des à la disposition des Montrougiens Mairie de Montrouge – Hôtel de Ville – 43 avenue de la République le lundi 15 octobre 2018 de 14h30 à 17h30.

Le “Tréfond” désigne le volume de terre se trouvant sous la surface du sol dont une personne est propriétaire. Le mot est synonyme de “sous-sol”.
L’utilisation du sous-sol fait l’objet de dispositions particulières. Il en est ainsi des règles concernant les fouilles archéologiques et des dispositions du Code minier qui règle l’exploitation du sous-sol, soit directement par l’État, soit par l’intermédiaire d’une entreprise bénéficiant d’une concession.

L’avis d’enquête publique :
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