Suppression de la taxe professionnelle : les ménages paieront la facture ; les collectivités seront asphyxiées

Communiqué du Bureau national – Le 30 juin 2009

Suppression de la taxe professionnelle : les ménages paieront la facture ; les collectivités seront asphyxiées

Le gouvernement s’apprête à supprimer, dès la loi de Finances 2010, la taxe professionnelle acquittée par les entreprises.

Cela va représenter un nouveau cadeau de 10 milliards d’euros pour les entreprises, demandé par le MEDEF, aux dépens des finances des collectivités territoriales et sans aucune contrepartie en faveur de l’emploi et de l’investissement. Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics risquent d’être totalement asphyxiées alors qu’elles ont à supporter de plus en plus de transferts de compétences non compensés par l’Etat.

Le Parti socialiste considère que cette mesure va aggraver considérablement l’injustice de la fiscalité locale.

En effet, ce comportement irresponsable pour les finances publiques n’aura finalement qu’une seule issue : ce sont les ménages, par d’autres impôts et par des services publics réduits, qui supporteront le coût du manque à gagner.

Le Parti socialiste s’élève avec force contre ce projet injuste et dangereux. Il considère, dans le même temps, que la réforme des finances locales est un impératif de justice, d’efficacité et de lisibilité démocratique.

Il propose une réforme urgente fondée sur quelques principes justes et efficaces :

– Renforcer la péréquation des ressources des collectivités pour garantir l’égalité territoriale

– Assurer aux collectivités des ressources dynamiques que leur permettent de répondre aux besoins des citoyens

– Garantir une juste répartition entre les contributions versées par les ménages et celles des entreprises

– Rendre la taxe d’habitation plus juste, et soulager les plus modestes notamment en la faisant dépendre du revenu des ménages.

Remplacer la taxe professionnelle par une imposition assise pour une part sur la valeur ajoutée des entreprises (pour maintenir le lien entre activité économique et fiscalité locale) et pour une autre part sur le foncier.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!