Réforme territoriale : non aux manipulations politiques ; oui à un acte III de la décentralisation

Communiqué du Bureau national – Mardi 30 juin 2009

Réforme territoriale : non aux manipulations politiques ; oui à un acte III de la décentralisation

Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le Président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche.

La création du « conseiller territorial » qui, principale mesure de la réforme, remplacera les conseillers généraux et régionaux, n’a pas d’autre objectif. Le mode de scrutin – majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain – assurera la surreprésentation de la droite.

Le Parti socialiste proteste vigoureusement contre cette manœuvre qui, couplée au redécoupage des circonscriptions législatives, représente une opération politique et électorale sans précédent.

Nous voulons une vraie réforme territoriale! Mais elle doit être transparente et renforcer l’autonomie des territoires au lieu de les affaiblir.

L’objectif doit être de parfaire la décentralisation en renforçant la démocratie locale et en donnant aux collectivités les moyens de mener les politiques de proximité performante qu’attendent les citoyens. Les collectivités peuvent être aux avant-postes de l’action contre la crise et pour la relance.

Pour mettre en œuvre ces orientations, le Parti socialiste formule des propositions pour un acte III de la décentralisation :
– Achever l’intercommunalité en la démocratisant et l’améliorant pour plus de cohérence et de solidarité.
– Reconnaître le fait urbain par la création de métropoles fondée sur une démarche volontaire des collectivités territoriales et des aires métropolitaines.
– Poursuivre la spécialisation des compétences respectives des départements et des régions avec la création d’un « chef de file » dans les cas (10 à 20% des budgets) où les compétences sont partagées.
– Faire des conseils généraux des conseils départementaux renouvelés intégralement tous les six ans.