Budget 2010 – Orientations budgétaires

CONSEIL MUNICIPAL

Débat d’orientations budgétaires – 25 novembre 2009

Intervention de Wilfrid VINCENT

Lors du débat d’orientations budgétaires pour 2009, j’avais indiqué que si l’élaboration du budget 2009 était difficile, le budget de 2010 risquait au moins aussi difficile.

Malheureusement, les données que vous nous présentez le confirment.

En mai 2009, vous avez signé une convention avec l’Etat pour inscrire Montrouge dans le plan de relance de l’économie. Et aujourd’hui, vous nous présentez des orientations qui affichent un recul du budget d’un peu plus de 2%, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Ce n’est pas pour autant que les impôts diminueront. En revanche, la capacité de la ville à assurer plus de services aux Montrougiens s’en trouvera forcément affectée.

Au-delà de cette orientation générale, plusieurs points font l’objet, pour nous, d’un total désaccord.

En fonctionnement

Du coté des recettes, je constate, ce que nous dénonçons depuis plusieurs années, que la charge supportée par les usagers des services est toujours plus importante. Alors qu’elle représentait 12,8% du total des recettes en 2006, elle passe, dans vos orientations, à 13,23% pour 2010. Ce mouvement n’est pas le fruit du hasard ou d’un ajustement qui serait nécessité par une difficulté temporaire mais bien pas votre choix de faire payer plus les usagers. Pour rappel, la part du financement par les usagers de la section de fonctionnement en 2001 n’était que de 9%.

Cette charge accrue correspond évidemment au recul de la part des impôts et taxes. Celle-ci passe de 50,5% en 2006 à 48,2% pour les orientations 2010.

Il et vrai que, pour partie, la diminution des taxes provient des pertes de taxe professionnelle, près de deux millions depuis 2006, avec le départ de plusieurs grandes entreprises de Montrouge. Mais ces baisses de recettes ont été en partie compensée par la hausse de la taxe d’habitation (+11,5%) et de la taxe sur le foncier bâtit (+12%).

Une autre recette diminue significativement, c’est la subvention de l’Etat, la Dotation globale de fonctionnement, qui passe de 41%, en 2006, à 39% à la clôture 2009. C’est la traduction du désengagement de l’Etat. Je reviendrais sur ce point à propos de la réforme de la taxe professionnelle.

Du coté des dépenses, il faut constater une hausse des charges financières qui passent de 1,5% en 2006 à 2,2% pour le DOB 2010. Cette hausse vient limiter notre capacité à renforcer les moyens humains pour développer les services aux Montrougiens.

Conséquence du croisement de nos dépenses, de nos recettes, des charges financières croissantes ainsi que de la dette en capital, l’épargne nette continue à diminuer. Elle a été quasiment divisée par deux entre 2006 et 2009, passant de 7,7 millions d’euros à 3,9 millions. Le résultat est que le montant de la dette par habitant a doublé passant de 445 euros, en 2006, à 880 euros en 2009.

Ces résultats sont, dites-vous, le fruit de la politique d’investissement de la ville. Encore faut-il s’interroger sur la pertinence de ces investissements :

La maison des associations : les travaux réalisés sur un bâtiment de type pailleron ne dureront certainement pas 15 à 20 ans et les conditions d’accueil  des associations sont minimales.

Les écoles en préfabriqué : Leur coût sera proche d’une école en dur mais pas leur durée de vie.

La piscine : Si elle est appréciée par les usagers, on peut se demander si elle n’est pas sous-dimensionner et on ne peut que souligner la dérive du coût total des travaux

La médiathèque, là encore un espace appréciée des usagers, ne paraît pas non plus dimensionnée pour une ville qui est passée de 38.000 à 45.000 habitants.

Le centre culturel et des congrès pour lequel vous engagez plus de 30 millions d’euros mais sans avoir défini le contenu culturel et encore moins une politique culturelle.

Enfin, ce que vous qualifiez de « coques commerciales » mais qui n’est rien d’autre qu’un mur isolant le quartier Emile Boutroux du cœur de ville et renforçant le sentiment d’insécurité dans ce quartier.

Pour justifier votre politique, vous avez pris l’habitude de comparer notre ville avec d’autres. C’est a priori une bonne méthode à condition de prendre des villes comparables ce qui n’est pas le cas. En effet, votre comparaison porte sur les communes de plus de 10.000 habitants. Mais qu’est ce qui est commun entre Fontenay aux Roses avec 24.000 habitants, à l’écart des grands axes de communication et Montrouge avec ses 45.000 habitants située au croisement de très grands axes de circulation ?

Au-delà de comparaisons peu justifiées, la réalité, c’est qu’à Montrouge, la part de l’autofinancement consacrée au remboursement du capital emprunté a doublé en trois ans.

J’en viens maintenant à la réforme de la taxe professionnelle voulue par le gouvernement et le président de la République. François Mitterrand le qualifiait « d’impôt imbécile ». Pour autant fallait-il réformer cette taxe par un impôt plus complexe, plus injuste en déséquilibrant les finances des collectivités locales ? Les grandes caractéristiques de cette réforme sont :

Un risque, quasi-certain, de pertes de recettes pour les collectivités comme notre ville.

Un traitement injuste pour les petites entreprises et les professions libérales qui ne seront pas exonérées.

Un manque à gagner de 8 à 10 milliards d’euros qui seront payés par tous les contribuables sauf les plus riches, protégés par le bouclier fiscal.

Avant la crise, le Premier Ministre disait de notre pays qu’il était « en faillite ». Le Président de la République parlait des « caisses vides » de l’Etat. Voila en réalité le vrai motif de cette réforme qui vise à mettre les collectivités locales sous tutelle du Gouvernement pour faire main basse sur leurs ressources.