CM 23 février 2012 : Orientations budgétaires 2012

Conseil municipal du 23 février 2012

Intervention de Wilfrid VINCENT

Président du groupe « La Gauche à Montrouge »

– Débat d’orientations budgétaires –

Vous avez évoquez, dans votre présentation, le contexte économique et le rôle de l’Etat dans notre environnement économique avec beaucoup de discrétion. Certes, nous pouvons tous invoquer la crise. Elle est là et bien réelle.

Mais elle n’est pas responsable de tout. Bien avant le démarrage de la crise, en 2007, le Premier Ministre disait : « je suis à la tête d’un Etat qui est en situation de faillite ». Le Président ajoutait lui-même, en janvier 2008 : « que voulez-vous ? Que je vide des caisses qui sont déjà vides ?». Cela après 5 ans de pouvoir de la droite. Depuis, cinq années supplémentaires de Sarkozisme ont considérablement dégradé la situation de la France qui bat tous les records possibles : record du déficit du budget de l’Etat, record du déficit de la sécurité sociale, record de l’endettement, record du déficit commercial, record du chômage depuis 20 ans, record des prix de l’immobilier, record de l’évasion fiscale. Mais le bilan, c’est aussi le pouvoir d’achat rogné par les hausses d’impôts et de taxes diverses, la disparition progressive des services publics et je pourrais continuer l’énumération.

Vous avez également évoqué « l’effort de rigueur engagé par l’Etat ». Il faudrait plutôt parler des plans d’austérité successifs rendu nécessaire pour compenser les cadeaux fiscaux faits aux plus fortunés depuis 5 ans. Vous ajoutez que l’Etat « tend à faire participer les collectivités locales » à cet effort. Mais il faudrait dire aussi quel est l’impact sur les finances de Montrouge.

En réalité, l’Etat tente de compenser, sur le dos des collectivités, ses erreurs de gestion et ses déficits croissants. Vous seriez mal venu de vous en plaindre puisque c’est la conséquence d’une politique que vous avez soutenue pendant 5 ans et pour laquelle vous étiez candidat au nom de la majorité présidentielle et que vous soutiendrez peut-être d’ici quelques semaines. Et comme si tout ça ne suffisait pas, Monsieur Sarkozy propose, je ne sais pas si c’est en tant que président ou en tant que candidat, de limiter les possibilités de prélèvement de l’impôt par les collectivités locales.

C’est une mise sous tutelle progressive des collectivités remettant en cause le principe constitutionnel de libre administration et l’ensemble des réformes de décentralisation qui voulait rapprocher les décisions des habitants.

Concrètement, la politique du gouvernement signifie pour Montrouge, comme pour la plupart des collectivités, une perte conséquente de recettes de fonctionnement pour 2012: Diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement, Diminution de la compensation sur la Taxe Professionnelle (TP), qui disparait quasiment,  résultat de la réforme de la TP. Comme prévu, cette réforme se traduit bien par une hausse des impôts prélevés dans notre commune mais qui sont ensuite reversés dans un fonds de compensation (8,5 millions). Au total, et à périmètre constant la perte sur les dotations et compensations est de 5%. C’est tout à fait conséquent pour notre budget. Pour le poste impôts et taxes, je prends note que la ville ne dispose pas encore des données des services fiscaux. On peut néanmoins signaler le fort niveau des droits de mutation.

En ce qui concerne les charges de la ville, j’aurai une question sur la TVA. Le Parlement discute actuellement de la hausse de la TVA, de 19,6% à 21,2%, voulue par le Président de la République. Les collectivités locales comme Montrouge paieront une partie de leurs achats (en fonctionnement) plus cher, alors que cette part de TVA n’est pas remboursée contrairement à la TVA sur l’investissement. Quel sera l’impact pour notre ville ?

Un autre poste retient notre attention. C’est celui des produits des services et du domaine. Une nouvelle fois, vous augmentez la part payée par les usagers avec une hausse, à périmètre constant, de 3,06% pour les produits des services. Cette hausse intègre d’une part l’augmentation de la population montrougienne mais aussi la hausse des tarifs municipaux de 2,2% votée par votre majorité. La plupart des services municipaux sont utilisés par les familles qui subissent fortement les effets de la crise et des plans gouvernementaux d’austérité. Il aurait fallu augmenter moins les tarifs municipaux pour ne pas ajouter une nouvelle charge pour les familles. La situation financière de la ville se dégrade avec une épargne nette qui passe de 2,9 millions en 2011 à 0,5 million en 2012. Je sais bien qu’en partie la responsabilité en revient à l’Etat. Mais le résultat dépend aussi de votre choix de mobiliser, fin 2011, un emprunt de 10 millions. Si sur le plan strictement financier, le choix de mobiliser cet emprunt se justifie, la question qui se pose est : quels investissements financent-t-il ?

En ce qui concerne les recettes d’investissement : je ferais deux remarques.

Les prévisions en matière de PLD  sont à 3,14 millions en 2012 contre 1,1 million en 2011. C’est la conséquence de la multiplication des permis de construire qui se traduit par une densification de notre commune. C’est le même effet que pour les droits de mutation.

Autre remarque, en 2011, les amendes perçues par la ville, c’est-à-dire versées par les Montrougiens ont augmenté de 16%. Question : Quelle sera la hausse en 2012 ? Je ne crois pas quelle sera celle que vous annoncez Dans votre présentation, vous n’évoquez qu’un seul projet d’investissement, celui du centre culturel,  dont le financement se bouclerait par un solde de 3 millions en 2012. Encore une fois, même si ce n’est pas directement le sujet, un investissement de plus de 30 millions d’euros devrait impérativement être accompagné d’un projet culturel et d’une programmation. Nous attendons toujours l’un et l’autre.

Pour conclure, nous ne pouvons que constater et déplorer que les priorités budgétaires n’aient pas été réorientées vers : La solidarité envers les personnes les plus touchées et les plus fragilisées par la crise (je veux parler de l’activité du centre d’action sociale). Les familles dont les revenus sont bloqués alors qu’elles ont des charges de toutes natures qui ne cessent d’augmenter. Les équipements publics, particulièrement pour l’enfance. Au-delà des considérations d’environnement, des données purement financières, l’appréciation que nous portons aux orientations budgétaires que vous nous présentez ne peut pas être indépendantes des grandes orientations de la politique que vous entendez mener pour la ville. Nous ne partageons par ces orientations.