S.BONAIME

L’Assemblée nationale dit « oui » au mariage pour tous : 329 députés pour, 229 contre

L’Assemblée nationale a voté, mardi 12 février, en faveur du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe à une large majorité. 329 députés ont voté « pour », 229 « contre », et neuf députés se sont abstenus.

Après ce vote à l’Assemblée, le projet de loi sur le mariage pour tous doit maintenant être examiné par le Sénat.

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 – 12 février 2013

 PROJET DE LOI

ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe,

 ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE.

 L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

 Chapitre Ier

 Dispositions relatives au mariage

 Article 1er

 I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié :

 1° Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé :

 « Art. 143. – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ;