Tribune Montrouge Magazine – Le Plan Local d’Urbanisme de Montrouge annulé par le tribunal de Versailles

Tribune des élus de « La Gauche à Montrouge » – Montrouge Magazine n°105 novembre – décembre 2013

La Cour administrative d’appel de Versailles a, le 6 juin dernier, annulé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montrouge. Ce faisant, elle sanctionne la ville, et donc le maire, pour n’avoir pas respecté les procédures légales de consultation prévue par la loi.

Cette décision est lourde de conséquences pour la politique de Montrouge en matière d’urbanisme. En effet, le PLU, adopté en 2007, étant annulé, les règles d’urbanisme de l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) s’appliquent à nouveau.

Aussi, les permis de construire en cours d’instruction ne sont plus valables puisqu’ils ont été élaborés conformément aux règles du PLU. Ils devront donc être modifiés et redéposés ou abandonnés avec les risques juridiques inhérents.

En 2007, lors de l’adoption du PLU, nous avions dit notre opposition aux principes qui le régissent hauteurs, uniformisation de l’urbanisme… Mais nous avions aussi dénoncé l’absence de réelle concertation. Ainsi, lors de la séance du 28 mars 2007, nous avons voté contre une délibération intitulée «Bilan de la concertation» parce que justement, la concertation avait été réduite aux strictes obligations légales.

Le maire s’est même affranchi de la réglementation en présentant au conseil municipal un projet de PLU qui n’était pas conforme à celui soumis à l’enquête publique. C’est ce qui a motivé le jugement de la cour.

Il est maintenant impératif de préparer un nouveau PLU. C’est à la prochaine équipe municipale qu’il incombera d’organiser la concertation, l’écoute, les échanges, les débats, selon les principes de la « Charte » du ministère de l’environnement (Débatpublic.fr/docs/pdf/charte_concertation_mate.pdf)