PLU de Montrouge – Ouverture de l’enquête publique

Enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 inclus

Par arrêt du 6 juin 2013, référencé 11VE02069, la 2ème chambre de la cour administrative de Versailles a annulé  la délibération du conseil municipal de la ville de Montrouge du 19 décembre 2007 qui prescrivait l’approbation du PLU actuellement en vigueur.

C’est donc tout le PLU qui a été  annulé et remplacé par l’ancien POS. L’annulation du PLU a été  annulé pour vice de forme, suivre :

Aujourd’hui, une enquête publique concerne le POS actuellement en vigueur.

Enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 inclus

Objet de l’enquête publique

  •  » adapter les règles du POS pour permettre le prolongement de la ligne 4 de métro jusqu’à Verdun Sud,
  • adapter les règles du POS aux nouvelles législations et réglementations entrées en vigueur depuis 2000 (date d’approbation du POS),
  • intégrer quelques règles afin de prendre en considération des préoccupations environnementales…. « 

Comment et où consulter le dossier d’enquête publique ?

Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique :

  • à la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) aux heures d’ouverture au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud  – téléphone 01 46 12 76 76 :
    • lundi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • mardi : de 13:30 à 17:00
    • mercredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • jeudi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • vendredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • samedi : de 08:00 à 12:00
    • dimanche : Fermé
  • sur le site de la ville www.ville-montrouge.fr/389-plan-d-occupation-des-sols

Comment et où porter ses remarques sur le dossier d’enquête publique ?

Il est possible de porter ses remarques :

  • par écrit sur le registre mis à disposition à la Direction de l’Aménagement Urbain, aux heures d’ouverture au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud  – téléphone 01 46 12 76 76 :
    • lundi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • mardi : de 13:30 à 17:00
    • mercredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • jeudi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • vendredi : de 08:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00
    • samedi : de 08:00 à 12:00
    • dimanche : Fermé
  • par écrit sur le site de la ville www.ville-montrouge.fr/389-plan-d-occupation-des-sols
  • par écrit et par courrier adressé à Monsieur Pierre PELATAN, Commissaire enquêteur, au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud 92120 Montrouge.

Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur pendant ses permanences pour lui soumettre vos remarques, permanences qui se tiennent à la Direction de l’Aménagement Urbain, au Centre administratif – 4 rue Edmond Champeaud au 4ème étage salle 413-414 :

  • lundi 29 septembre : de 9h00 à 12h00
  • mercredi 8 octobre : de 14h30 à 17h30
  • samedi 18 octobre : de 9h00 à 12h00
  • vendredi 24 octobre : de 14h30 à 17h30.