Conseil départemental du 29 juin 2018 – Ordre du jour

Le prochain conseil départemental aura lieu le vendredi 29 juin à 9h30  à l’Hôtel du Département à La Défense. L’ordre du jour est le suivant :

►Examen des rapports

BUDGET

  • 18.25 Comptes de gestion 2017 du Payeur départemental
  • 18.26 Compte administratif 2017 du budget départemental
  • 18.27 Compte administratif 2017 du budget annexe d’assainissement
  • 18.23 Comptes administratifs 2017 des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance dotés d’un budget annexe (instruction budgétaire et comptable M22)
  • 18.20 Budget supplémentaire 2018 du budget départemental
  • 18.21 Budget supplémentaire 2018 du budget annexe d’assainissement
  • 18.22 Budgets supplémentaires 2018 des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance dotés d’un budget annexe (instruction budgétaire et comptable M22)

FINANCES

  • 18.24 Rapport sur la gestion de la dette 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • 18.16 Compte rendu d’encaissements d’indemnités d’assurance pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
  • 18.17 Compte rendu des actions en justice intentées au nom et pour le compte du département du 1er février au 30 avril 2018 conformément à l’article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales

AFFAIRES SOCIALES – INSERTION – SOLIDARITÉS

  • 18.29 Rendu compte des aides attribuées au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du 1er janvier au 31 mars 2018
  • 18.31 Convention relative à la participation financière de la CPAM au titre des missions de protection maternelle et infantile et au partenariat pour favoriser la prévention et l’accès aux droits et aux soins des publics vulnérables
  • 18.32 Convention relative aux modalités d’organisation, de gestion et de financement de la plateforme interdépartementale d’hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique (TSA) et pour adultes avec handicap psychique
  • 18.30 Convention portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi aux Présidents des Conseils départementaux
  • 18.37 Convention de coopération entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour la réalisation de prestations de formation à destination des assistants familiaux salariés du Département et des accueillants familiaux agréés par le Département

COMMANDE PUBLIQUE

  • 18.18 Compte rendu des marchés et avenants conclus aux mois de janvier, février et mars 2018
  • 18.19 Etat des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux du Département des Hauts-de-Seine pour l’année 2017 conformément à l’article L.1413-1

CULTURE

  • 18.38 Compte rendu des acquisitions pour la période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018

PERSONNEL

  • 18.33 Tableau des effectifs budgétaires départementaux pour l’année 2018
  • 18.34 Tableau des effectifs budgétaires de la cité de l’enfance pour l’année 2018
  • 18.35 Tableau des effectifs budgétaires de la pouponnière Paul Manchon pour l’année 2018
  • 18.36 Tableau des effectifs budgétaires du centre maternel « Les marronniers » pour l’année 2018

Rapport d’activité des services de l’Etat : (Audition de M. le Préfet à 11 heures 30)

Présentation de M. le Préfet

Questions des Conseillers départementaux dans la limite des temps de parole suivants :

  • Groupe de la Majorité départementale : 17 mn
  • Groupe Front de Gauche et Citoyens : 10 mn
  • Elus socialistes : 5 mn

Réponses de M. le Préfet

Examen d’un vœu

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