La droite sénatoriale et de gouvernement repousse l’amendement Iacovelli visant à mettre fin à l’utilisation de contenants plastiques

La droite sénatoriale et du gouvernement a repoussé l’amendement présenté par le sénateur PS Xavier Iacovelli visant à mettre fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration collective.
En mettant en opposition la santé de 6 millions d’enfants aux investissements dans la restauration et aux emplois dans le plastique.

Malgré les arguments du sénateur Xavier Iacovelli comme

Changer le système en place dans les cuisines centrales et les collectivités représenterait certes un investissement, mais il permettrait de réduire les frais de fonctionnement et de diminuer la quantité de déchets produits de 50 %. Cette mesure serait donc une bonne chose d’un point de vue sanitaire, mais également pour l’environnement. Elle permettrait également aux collectivités de dépenser moins. Il faut donc envisager cet investissement à long terme. Je pense que nous pouvons investir pour la santé de nos enfants, et, plus largement, comme l’ont dit mes collègues, pour l’ensemble des usagers de la restauration collective.

Face à un enjeu de santé publique majeur pour les enfants des crèches et pour ceux qui fréquentent les cantines scolaires, mais aussi pour les personnes âgées dans les établissements. Des risques existent décrits dans une abondante littérature scientifique, notamment par l’ANSES et par le Conseil général de l’environnement. Des enfants pourraient être affectés de manière grave.

Face à cet enjeu la droite sénatoriale et du gouvernement, a préféré le choix du plastique à la lutte contre la pollution et à garantir la santé alimentaire de nos concitoyens…

Un amendement visant à interdire l’utilisation de plastique dans la restauration scolaire ou dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans a également été repoussé.

Le texte de l’amendement présenté, Projet de loi – Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – Article 11ter :

(1ère lecture)I. – Au plus tard au 1er janvier 2022, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration collective.

Cet amendement a pour objectif de se prémunir contre de possibles risques sanitaires et d’introduire, par la création d’un nouvel article, un principe de précaution dans le secteur de la restauration collective. Il vise à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, contenant des substances reconnues comme étant des « perturbateurs endocriniens », au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables au plus tard le 1er janvier 2022.

En 2015, une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) a démontré que, même à froid, le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe et que la migration s’accroît lors du réchauffement du contenant.

Le rapport rendu en 2017 par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), et le Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER), sur la stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens, recommande aux pouvoirs publics de renforcer leur action en la matière.

Certains services de l’État ont d’ores et déjà introduit ce principe de précaution. À titre d’exemple, l’Agence Régionale de Santé de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans son guide de janvier 2017, recommande de « privilégier pour la cuisson, la remise en température et le service, la vaisselle en verre, en inox ou porcelaine (de grade contact alimentaire) qui sont des matériaux simples non identifiés comme sujet aux migrations moléculaires ». Plusieurs collectivités locales se sont également engagées en faveur de la suppression de l’utilisation de barquettes en plastique dans le cadre des services de restauration scolaire. Par ailleurs, plusieurs délégataires de service de restauration collective ont indiqué être prêts à introduire ce changement de pratique.

Au-delà de l’enjeu sanitaire que présente ce principe de précaution pour les jeunes générations, celui-ci s’inscrit dans la politique de réduction des déchets initiée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics, et notamment dans la lignée des interdictions précédemment adoptées dans le cadre de la loi du 17 août 2015, telles que celles relatives à la vaisselle jetable en plastique et aux sacs plastiques, à usage unique.

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