Pourquoi rétablir l’ISF (l’Impôt Sur la Fortune) ?

Rétablissons l’ISF !

Grâce à la plateforme « Rétablissons l’ISF » , le Parti socialiste a souhaité mettre les institutions de notre République à portée de main de chacun·e et proposer une solution concrète et démocratique à celles et ceux qui souhaitent faire entendre leur voix. Avec pour objectif d’obtenir un référendum d’initiative partagée (RIP).

L’Impôt Sur la Fortune (ISF), qu’est-ce que c’est ?

Créé en 1982 par François Mitterrand, c’est un impôt payé par les ménages détenant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros (seuil au 1er janvier 2016).

Par quoi a été remplacé l’ISF ?

En 2017, l’ISF était payé par un peu plus de 350 000 contribuables et rapportait 5,1 milliards d’euros, 4 fois plus qu’en 1990. On estimait que l’ISF aurait pu rapporter 6 milliards d’euros en 2020.

Emmanuel Macron a supprimé l’ISF et créé l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) mis en place à partir du 1er janvier 2018. Les placements financiers et l’épargne étant exclus de l’IFI, il ne rapporte que 1 milliard d’euros (5 fois moins que l’ISF) et est payé par seulement 120 000 contribuables (3 fois moins que l’ISF).

La suppression de l’ISF (et la création de la flat tax) a permis aux 100 plus grands patrimoines de gagner 125 000 euros par mois.

Pourquoi ? Parce que l’ISF favoriserait l’exil fiscal ?

C’est faux !

On parle très souvent des départs, mais trop peu souvent des retours d’exilés fiscaux. En prenant en compte les retours, seulement 640 contribuables assujettis à l’ISF se sont exilés en 2015, soit 0,2% de leur nombre total. Avec ou sans l’ISF, certains pays resteront de toute façon toujours plus “attractifs” fiscalement que la France.

Nous sommes donc bien loin de l’exode fiscal !

Parce que la France serait le seul pays à taxer ainsi le patrimoine ?

C’est faux !

Les Pays-Bas imposent le patrimoine au taux fixe de 1,2%. La Norvège ce taux est de 0,85% pour tout patrimoine supérieur à 154000 euros. En Suisse, il existe aussi un impôt sur la fortune, son taux varie selon chaque canton.

La France n’est donc pas le seul pays à taxer le patrimoine !

Parce que supprimer l’ISF permet le réinvestissement dans l’économie ?

C’est faux !

Les biens professionnels, c’est à dire les capitaux utiles à l’économie, étaient exonérés de l’ISF. L’ISF-PME permettait de flécher 500 millions d’euros vers les PME.

La suppression de l’ISF ne permet donc pas le « ruissellement » dans l’économie.