Soutien aux initiatives d’interdiction du glyphosate et produits pesticides

Lors de la séance du Conseil départemental du 18 octobre, Joaquim Timoteo a déposé un vœu invitant au soutien aux initiatives d’interdiction du glyphosate et produits pesticides.

La majorité départementale de droite a refusé l’examen même de ce texte.

Exposé des motifs

Les déclarations du gouvernement repoussant l’interdiction du glyphosate et des produits pesticides dangereux par les professionnels ont entraîné un mouvement de contestation qui s’amplifie. Des scientifiques, des associations et des ONG ou des mouvements tel que l’Appel des Coquelicots ont alerté sur les dangers des pesticides et la nécessité de transformer en profondeur nos modes d’intervention. Cela concerne le monde rural comme les aires urbaines.

Devant l’inertie du gouvernement, de nombreux Maires se sont saisis de leur pouvoir de protection des habitant.e.s et de leur environnement en prenant des arrêtés d’interdiction de l’utilisation professionnelle du glyphosate et des pesticides nocifs. Leur nombre grandit. Ce sont aujourd’hui plus de 20 villes sur le territoire métropolitain qui ont pris ce chemin. Parmi elles, dans notre département, Sceaux, Gennevilliers et Malakoff. De manière similaire, les Conseils départementaux du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ont pris également des arrêtés en ce sens.

L’assemblée de la Métropole du Grand Paris a quant à elle apporté son soutien unanime aux démarches des Maires lors de sa dernière séance du 11 octobre dernier. Parallèlement, les seules réponses de l’État ont consisté à refuser l’interdiction du glyphosate et à attaquer ces démarches au tribunal administratif plutôt qu’à engager la discussion et l’action au bénéfice de toutes et tous.

Considérant que des centaines d’études parues dans les plus grandes revues scientifiques démontrent que les pesticides sont un grand danger pour la santé humaine autant que pour la biosphère (avec la disparition à une vitesse vertigineuse des abeilles, oiseaux, insectes), il est désormais urgent d’agir à notre échelle par des mesures de protection et de prévention sanitaire.

De ce point de vue, le choix du département des Hauts-de-Seine de ne plus recourir à aucun pesticide dans l’entretien des parcs, des espaces verts et de l’espace public, va dans le bon sens. Mais il demeure néanmoins nécessaire d’amplifier la mobilisation à tous les niveaux des institutions, en France comme au niveau Européen, pour interdire l’usage du glyphosate et des produits phytopharmaceutiques.

Aussi, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine :

– Rejoint le mouvement des Départements déjà engagés dans l’Appel des Coquelicots qui demande l’interdiction de tous les pesticides de synthèse

– Affirme son soutien aux Maires qui, dans les formes de leur choix agissent pour la santé de leurs concitoyens et pour l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires chimique dangereux

– Demande au Gouvernement de fixer clairement un cadre légal et réglementaire qui sécurise l’action des Maires qui souhaitent protéger leurs populations en application du principe de précaution ainsi que la préservation de la biodiversité en leur donnant la possibilité de réglementer l’interdiction des produits phytosanitaires sur leur territoire

– Demande au Gouvernement de suspendre les poursuites judiciaires contre les Maires ayant pris des arrêtés en ce sens pour l’intérêt général comme lanceur d’alerte

– Demande au Gouvernement que des aides d’accompagnement soient accordées aux agriculteurs afin qu’ils soient en mesure de faire face à la mutation de leur modèle de production agricole leur permettant à la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.