Conseil territorial Vallée-Sud Grand Paris à Bourg La Reines le 15 octobre

Le prochain conseil territorial de l’établissement public territorial Vallée-Sud Grand Paris se réunira le 15 octobre 2020 à 18h30 Les Colonnes – 51 Boulevard du Maréchal Joffre – BOURG-LA-REINE.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil territorial est appelé à délibérer est établi par la majorité. L’opposition ne peut le modifier ou l’influer.

ORDRE DU JOUR

  1. Appel nominal
  2. Désignation d’un-e secrétaire de séance
  3. Délibérations adoptées par le Bureau de Territoire du 3 septembre 2020
  4. Compte rendu des décisions prises par le Président au titre de sa délégation

AFFAIRES GENERALES

  1. Fixation de l’indemnité des conseillers territoriaux
  2. Détermination des commissions territoriales et désignation de leurs membres
  3. Rapport d’activité 2019-2020

EXERCICE DES COMPETENCES

  1. Extension de la compétence obligatoire “construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs” de l’Établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris
  2. Extension des compétences voirie et éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année de l’Etablissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris

AMENAGEMENT – URBANISME – HABITAT

  1. Création d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement du secteur des Arues à Châtillon
  2. Modification de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de priorité sur la commune de Fontenay-aux-Roses
  3. Approbation de la délégation par la Ville de Fontenay-aux-Roses du droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce
  4. Modification de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de priorité sur la commune de Malakoff
  5. Approbation du dossier de création de la ZAC de la Porte de Malakoff,

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – DEVELOPPEMENT DURABLE— EMPLOI

  1. Avenant à la convention avec la Région Île-de-France relative au développement urbain dans les quartiers NPNRU

VOEU

  1. Voeu pour le maintien de la dotation d’intercommunalité et de la CFE

LIEU DU PROCHAIN CONSEIL TERRITORIAL

  1. Détermination du lieu de la prochaine réunion du Conseil de territoire
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