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115ème anniversaire de la loi relative au contrat d’association

Mise en place par Waldeck-Rousseau (alors président du Conseil et ministre de l’Intérieur et des Cultes) et avec le décret du 16 août 1901, la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association régit les associations à but non lucratif. Le texte de loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte Florence Augier, Secrétaire nationale chargée de la vie associative, revient sur la loi du 1er juillet 1901 …

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Conseil municipal 18 décembre 2014 : Maintenir les subventions des associations pour 2015

Intervention de Joaquim TIMOTEO Conseil municipal du 18 décembre 2014 Maintenir les subventions des associations pour 2015 Le contenu du rapport de présentation que vous nous soumettez est pour le moins étonnant. Vous proposez une baisse sensible des subventions aux associations pour l’année 2015 au faisant reposer cette décision sur le comportement de l’Etat et du gouvernement. Je vous donne …

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