CM 24 mars 2010 à Montrouge : sévérité de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville de Montrouge

Conseil municipal du 24 mars 2010

RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Intervention de Joaquim TIMOTEO

Dans la continuité des propos que vient de tenir Mme Lasserre, je voudrai poursuivre sur les remarques formulées par la Chambre notamment en ce qui concerne les marché de travaux.

Je retrouve d’ailleurs dans ces remarques, beaucoup de celles que notre groupe a formulées tout au long des derniers mois concernant les différents avenants soumis au  vote du Conseil.

Que disent-elles ?

2 choses essentiellement :

– elles pointent la sous-évaluation permanente des travaux à réaliser

– elles constatent en conséquence l’inflation des coûts globaux traduite dans de nombreux avenants. Avenants qui devraient être normalement motivés par des travaux réellement non prévisibles, mais qui en réalité sont souvent dus à des travaux prévisibles mais non chiffrés au départ par la maîtrise d’œuvre, ou enfin par des travaux supplémentaires qui auraient pu être intégrés dans les marchés d’origine pour peu que les projets initiaux aient été mieux pensés. Vous disiez à l’instant que vous ne changeriez rien à vos méthodes malgré les remarques formulées par la Chambre des comptes et que vous continuerez de rajouter des travaux supplémentaires au cours des chantiers. Ce n’est sans doute pas cette façon de faire qui rendra les opérations moins chères …

C’est l’ensemble de ces situations (sous-évaluation, dérive des avenants) que nous avons dénoncé ces derniers mois et je me réjouis que la Chambre valide cette position.

Je veux revenir maintenant brièvement sur 3 points :

1er point : sur les avenants au marché.

Sans doute comme vous le dites à propos des différents lots des marchés de réhabilitation, il peut être quelquefois un peu rapide de « mettre sur le même plan des augmentations relatives importantes sur des échelles qui n’ont rien à voir » (p.17 réponse du maire) mais cette opération n’en reste pas moins indispensable. Vous dites qu’il faut prendre en compte l’augmentation du coût global de chantier plutôt que les augmentations de chacun des lots mais cette démarche n’aurait de sens que si une seule entreprise générale avait été retenue pour l’ensemble du marché or cela n’est le cas dans aucun des marchés.

Cette comparaison des évolutions budgétaires de chacun des lots (que vous qualifiez dans votre réponse de « procédé de non sens ») est pourtant bien salutaire pour les Montrougiens pour comprendre comment le chantier de la piscine a dérapé financièrement.

+ 40% sur le lot 1 (1,569 M€ à 2,198 M€) , + 95% sur le lot 2 (368K€ à 720K€), +50% sur lot 9 ,+55% sur lot 12.

Je ne sais si pour vous cela a du sens mais pour moi cela en a…

Vous dites qu’il ne faut pas considérer les lots séparément mais la globalité de la dépense. Dont acte, faisons-le. C’est ce que fait la Chambre d’ailleurs et voilà ce qu’elle écrit « l’opération liée à la réhabilitation de la piscine représente à la fin de 2008, une dépense globale de l’ordre de 13M€ TTC alors que les 1ères estimations évoquées devant le conseil municipal faisaient état d’un projet évalué à 1 830 000€ » (p.16 du rapport). Je pense que ces chiffres parlent d’eux –mêmes.

Je rappelle d’ailleurs cela sachant que les travaux de réhabilitation (façade) ne sont pas achevés et que l’addition finale sera encore plus élevée pour les Montrougiens.

2ème point : la CAO et le conseil

Je rejoins tout à fait la remarque de la Chambre quant à la « consultation pour la forme de la CAO », j’avais d’ailleurs fait plusieurs remarques en CAO allant dans ce sens notamment en ce qui concerne le chantier de la piscine. Je renvoie d’ailleurs à mon intervention au conseil municipal du 17/12/2008.

3ème point : la maîtrise d’œuvre

Tout ceci résume bien, notamment pour le chantier de la piscine, comment l’argent des Montrougiens a été utilisé avec légèreté et l’argument de la fréquentation actuel de l’équipement ne peut suffire à justifier l’explosion budgétaire de cette opération. Mais plus globalement c’est la capacité de la Ville à estimer correctement en amont les besoins financiers pour chaque projet, c’est aussi la capacité de la Ville à avoir une vraie réflexion sur la question de la Maîtrise d’Œuvre qui a fait durablement défaut sur l’ensemble des chantiers auquel fait référence la Chambre des Comptes.

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