CM 24 mars 2010 à Montrouge : La CRC Confirme les dires de nos élus

Conseil municipal du 24 mars 2010

Rapport de la chambre régionales des comptes

Intervention de Joëlle LASSERRE

A de nombreuses reprises nous avons protesté contre le fait de faire voter en Conseil municipal une délibération de « régularisation » pour des travaux déjà effectués ou pour des décisions déjà prises.

Sous le prétexte que les comptes rendus de Conseil municipal sont « analytiques et succincts » ces protestations n’apparaissent pas souvent dans les compte-rendu.

On en trouve toutefois une trace dans celui de mai 2007

Mai 2007

Mme LASSERRE constate que le renouvellement du bail a été accordé avant le vote du conseil municipal.

La CRC souligne à propos d’autres travaux que la Commission d’appel d’offres et le Conseil municipal « ne sont pas en mesure de prendre une décision susceptible d’avoir une portée, dans la messire où les travaux dont il s’agit, sont le plus souvent déjà réalisés… il s’agit donc d’une consultation pour la forme des organes compétents »

De la même façon on retrouve, à propos de la création des jardins d’éveil, dans le compte-rendu d’Avril 2008 le résumé suivant (l’exposé que j’avais fait à l’époque reprenait la liste des avenants et des diverses augmentations en résultant) :

Avril 2008

Mme LASSERRE constate un problème d’estimation de ce marché, les nombreux avenants jettent un doute sur la validité de l’appel d’offres. Ainsi d’une estimation de 601679€ en mai on est passé à 783000€ environ aujourd’hui soit une augmentation de plus de 30%. L’avenant au lot 6 démontre un manque de sérieux. Pour tout cela son groupe s’abstiendra sur les différents avenants intéressant ce chantier.

Je rapproche ces rappels, des conclusions de la Cour régionale des comptes, en soulignant que ces travaux ont nécessité des modifications concernant le coût de presque tous les lots :

« La communauté n’a cependant pas été suffisamment attentive à toutes les recommandations résultant du précédent contrôle de la chambre puisqu’il avait déjà été constaté que certains travaux étaient engagés sur la base d’estimations de travaux peu pertinentes »

La CRC souligne que si le périmètre et l’ampleur des travaux avaient été évalués plus précisément, d’autres entrepreneurs auraient pu être choisis.

Je rappelle que nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour dénoncer ces projets évalués a minima et qui font ensuite l’objet de commandes supplémentaires qui dénaturent totalement l’appel d’offres initial.

M. Mouly voudra certainement intervenir sur la piscine, je mentionnerai simplement en passant que toutes ces modifications, en cours de route ont fait passer un devis initial de moins de 2 millions à une facture finale d’environ 13 millions !