Intervention de Joaquim TIMOTEO
Conseil municipal du 18 décembre 2014
Maintenir les subventions des associations pour 2015
Le contenu du rapport de présentation que vous nous soumettez est pour le moins étonnant. Vous proposez une baisse sensible des subventions aux associations pour l’année 2015 au faisant reposer cette décision sur le comportement de l’Etat et du gouvernement.
Je vous donne raison sur un point : la situation économique est difficile et l’Etat est impécunieux. L’Etat n’a plus d’argent, c’est vrai.
Mais à qui la faute ?
A la dette laissée par les amis de votre majorité qui l’ont faite doubler en près de 10 ans et passer à 600 milliards d’euros en à peine 5 ans de 2007 à 2012.
Aux déficits publics creusés eux aussi par la politique gouvernementale Sarkozy-Fillon dont les 2/3 à cause des choix fiscaux inconsidérés des gouvernements Sarkozy-Fillon ; je vous renvoie d’ailleurs aux positions de la Cour des comptes sur le sujet.
A travers la suppression de la taxe professionnelle, le gel des dotations aux collectivités territoriales, l’accumulation des transferts non compensés en matière d’allocations de solidarité comme en matière d’entretien des routes, les budgets des collectivités avaient déjà été imputés de plus de 10 milliards d’euros par les différents gouvernements Sarkozy-Fillon. Je ne me souviens pas vous avoir entendu manifester un quelconque désaccord public à ce moment-là.
Ni même quand plus de 40 milliards d’euros étaient versés en cadeaux fiscaux pour les ménages les plus riches et les grands groupes au travers la loi TEPA, du bouclier fiscal, de la TVA réduite sur la restauration, etc…
Je ne souviens pas non plus vous avoir entendu quand le candidat Sarkozy annonçait que le pays devrait faire un effort de près de 115 Md€ pour revenir à l’équilibre budgétaire et que pour atteindre cet objectif, il faudrait engager un effort de près de 75 Md€ d’économies sur les dépenses publiques avec une contribution forte des collectivités locales.
Aujourd’hui, pour assainir les comptes publics, le Président de la République François Hollande a effectivement annoncé qu’entre 2015 et 2017, il faudra dégager au moins 50 milliards d’économies.
Il est totalement faux de dire comme vous le faites dans votre présentation que ce sont les collectivités locales qui porteraient l’essentiel de l’effort budgétaire. Cet effort est partagé entre l’Etat, les collectivités locales, et les ménages. Sur les 50Md€ à économiser, 11Md€ concernent directement les collectivités soit 20% de l’effort !! on est loin de ce que vous décrivez !
Pour revenir maintenant plus directement aux subventions pour 2015, je ne vois pas ce qui justifie le seuil de baisse appliquée, d’autant que nous n’avons aucune indication concernant le budget à venir.
D’ailleurs si la ville est si prospère comme vous l’évoquez dans votre présentation, elle ne devrait avoir aucun mal à absorber l’impact de la situation que vous dénoncez. Et je ne vois pas dans quel nivellement par le bas l’Etat se serait engagé (là encore comme vous l’évoquez). Si c’est le principe de solidarité entre les communes dont il est question , et bien nous n’avons pas le même sentiment sur ce qu’est la solidarité ; elle n’est aucunement un nivellement par le bas mais au contraire le moyen de partager équitablement les efforts et les ressources.
Pour finir au lieu de cette délibération rédigée sous le signe de la victimisation, j’aurai préféré que l’on discute de ce que devrait être une vraie politique associative pour notre ville et dont nous sommes bien loin.
Une politique associative faite d’animation du tissu associatif local, une politique associative qui considère les bénévoles et donne les moyens aux associations de conduire leur action. C’est par exemple soutenir l’emploi associatif au travers des emplois d’avenir en accompagnant les associations dans cette démarche. Mais de tout cela , il n’est ici aucunement question ici… c’est bien dommage…