Conseil municipal du 11 décembre 2025 – Ordre du jour

Le conseil municipal aura lieu le jeudi 11 décembre à 18h à l’Hôtel de Ville. Toujours rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas  à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.

AFFAIRES GENERALES

1. Rapport d’activités de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pour l’année 2024
2. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) instituée entre Vallée Sud – Grand Paris et ses communes membres
3. Rapport d’activités 2024 du SIPPEREC
4. Rapport d’activités 2024 du SIFUREP
5. Rapport d’activités 2024 du SIGEIF
6. Rapport de la commission communale d’accessibilité pour l’année 2024
7. Rapport en matière de développement durable sur la commune pour l’année 2024

COMMANDE PUBLIQUE

1. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation d’un immeuble 8 contenant un hôtel d’activité et une pépinière pour l’accueil de créateurs d’entreprises pour l’année 2024
2. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation d’une crèche agréée pour 60 places, située au 106, avenue Aristide Briand pour l’année 2024
3. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et à l’exploitation du beffroi pour l’année 2024
4. Rapport du concessionnaire relatif à l’exploitation du stationnement payant en voirie pour l’année 2024
5. Rapport du concessionnaire relatif à l’exploitation des parcs de stationnement pour l’année 2024
6. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation des trois marchés forains de la ville pour l’année 2024
7. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci pour l’année 2024
8. Rapport du concessionnaire relatif à la fourniture, l’installation, la gestion et l’exploitation du mobilier urbain d’affichage de la ville de Montrouge pour l’année 2024

CULTURE

1. Bourses de participation pour le 69ème Salon de Montrouge
2. Adhésion à l’association Festival MARTO PETITE ENFANCE

PETITE ENFANCE

1. Avis de l’autorité organisatrice au projet de création d’une micro crèche par la société Galipette et Ribambelle/ Crèches Les p’tits Boss
2. Avis de l’autorité organisatrice sur le projet de création d’une crèche de vingt berceaux par l’association le Chemin des enfants
3. Approbation de la Charte à destination des intervenants au sein de la Maison de la Parentalité

EDUCATION

1. Legs Cherbonnier 2025

LOGEMENTG

1. Garantie d’emprunt accordée à la société d’économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine dans le cadre de la construction de dix logements PLAI/PLUS/PLS au 2bis-4-6 rue Couprie
2. Garantie d’emprunt accordée à la société d’économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine dans le cadre de l’achat en VEFA de dix-sept logements (PLUS/PLAT) au 5-7-9 rue Roger Salengro

AMENAGEMENTS URBAINS

1. Cession des biens situés aux 16 et 18, avenue de la République à Montrouge par acte sous conditions résolutoires au profit de la société LP PROMOTION

ESPACES PUBLICS ET MOBILITES

1. Avenant n°3 à la convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts de la place du 8 mai 1945
2. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à conclure avec la ville de Paris dans le cadre des études de requalification du boulevard Romain Rolland

COMMERCE

1. Dérogation municipale au principe du repos dominical

FINANCES

1. Versement en 2026 d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations subventionnées en 2025 par la Commune ainsi qu’au Centre Communal d’Action Sociale de Montrouge, et à la Caisse des écoles, pour faire face à d’éventuels besoins de trésorerie.
2. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
3. Révision des tarifs communaux

RESSOURCES HUMAINES

1. Convention cadre relative aux prestations de santé et d’action sociale au travail.
2. Mise à jour du tableau des effectifs

 

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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