Conseil municipal du 12 décembre 2023 – Ordre du jour

Le conseil municipal aura lieu le 12 décembre à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas  à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Rapport d’activités de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pour l’année 2022
2. Rapport d’activités 2022 du SIPPEREC
3. Rapport d’activités 2022 du SIFUREP
4. Rapport d’activités 2022 du SIGEIF
5. Renouvellement de la convention entre la ville et l’Agence Nationale de Traitement automatisé (ANTAI) relative à la mise en oeuvre du forfait post stationnement
6. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes
7. Rapport en matière de développement durable sur la commune

COMMANDE PUBLIQUE

1. Choix du concessionnaire pour la gestion et (‘exploitation d’une fourrière automobile, approbation du contrat de concession et autorisation donnée à Monsieur le Maire de le signer
2. Avenant n°3 au contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie à conclure avec INDIGO
3. Avenant n°4 au contrat de concession des pares de stationnement souterrain de la ville conclue avec la société INDIGO

AMENAGEMENT URBAIN 

1. Protocole d’études et de gouvernance entre la ville de Montrouge, l’Etat et Grand Paris Aménagement sur le site universitaire de Montrouge
2. Cession de la parcelle sise 23, rue Boileau (T n°311)

ESPACES PUBLICS ET MOBILITES

1. Protocole d’accord entre la Ville de Montrouge la Société du Grand Paris et 1 Vinci Construction relatif aux droits de voirie lies au chantier du Grand Paris Express
2. Convention de coopération entre la Ville de Montrouge et la Ville de Paris
3. Convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de partenariat financier entre le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Montrouge concernant les travaux d’aménagement du parvis devant l’entrée de métro Barbara au carrefour entre les avenues Marx Dormoy (RD 62), Henri Ravera (RD 128) et Henri Ginoux
4. Convention d’engagement au titre de la mise en place d’un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics

COMMERCE

1. Dérogation municipale au principe du repos dominical pour l’année 2024

EDUCATION

1. Approbation d’une convention de partenariat pour l’Education Artistique et Culturelle entre l’Académie de Versailles et la Ville de Montrouge
2. Convention relative à la prise en charge des frais des prestations liées aux activités ON et extrascolaires des classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les villes de Montrouge et de Malakoff.

SANTÉ

1. Approbation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville pour les activités des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

RESSOURCES HUMAINES

1. Convention de mise à disposition de service à conclure avec l’Établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris
2. Attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents municipaux
3. Avenant tarifaire au contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal
4. Extension du recours à l’apprentissage : création d’un poste d’apprenti chef de projet aménagement urbain

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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