Conseil municipal du 16 octobre 2024 – Votes et explications de votes

Le conseil municipal a eu lieu le 16 octobre à 18h à l’Hôtel de Ville. Comme d’habitude rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.

ÉDUCATION – Convention de partenariat entre la Ville et l’Institution Jeanne d’Arc

Le groupe est intervenu pour s’opposer à cette convention, qui entérine un partenariat entre la Ville et une institution scolaire privée sous contrat, alors que la collectivité devrait se limiter, dans le financement de l’école privée, aux obligations prévues par la loi, et prioriser son action en faveur des écoles publiques de la ville, ouvertes à l’ensemble des Montrougiens.

ÉDUCATION – Dissolution de la société publique locale « La cuisine près de chez vous » – projet de cuisine centrale Sceaux-Montrouge.

Le groupe est intervenu pour souligner que, depuis plusieurs années, nous alertions, sans réponse, sur le manque d’avancées du projet. Depuis plusieurs mois désormais, l’arrêt du projet est un secret de polichinelle.

Il est dommage que le Maire n’ait pas jugé utile de communiquer sur cet échec à son conseil municipal et plus largement aux Montrougiens, et ne l’évoque qu’à l’occasion d’une obligation juridique de voter la dissolution de la société créée pour gérer ce projet.

SENIORS – Tarifs des activités du bien-vieillir 2025

Le groupe s’est opposé à cette délibération : la mission « bien vieillir » doit avoir comme priorité de maintenir le lien entre Montrougiens, quelles que soient leurs conditions de revenu, et offrir, en complément des « bouquets » payants, des activités gratuites : les activités les plus intéressantes ne doivent pas être réservés à certains !

Cela est d’autant plus important que cette mission trouve son origine dans un transfert des missions du centre communal d’action social, le maintien du lien social entre tous les séniors est donc prioritaire.

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS – Plan mobilité Île-de-France

L’avis de la ville de Montrouge est demandé sur ce plan régional. Le groupe a salué le travail réalisé, mais a rappelé les enjeux dans lequel il s’inscrit : le réchauffement climatique qui rendra des zones entières invivables pour plusieurs espèces, d’ici quelques dizaines d’années, si nous ne parvenons pas à diminuer fortement les émissions de gaz à effet de serre.

Au regard de ces enjeux, les objectifs ne sont pas à la hauteur : pourcentage de report d’utilisation de la voiture vers le vélo ou les transports en commun, niveau d’investissement dans les réseaux et le matériel des transports en commun, …

Un tel plan doit fixer des objectifs ambitieux : il n’est plus temps de se contenter de ce que l’on a, ou des prolongations de la tendance actuelle !

COMMANDE PUBLIQUE – Recours à une délégation de service public

La Ville propose de renouveler le recours à une délégation de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil de jeunes enfants situé avenue Aristide Briand. Nous avons rappelé le déficit global d’offre d’accueil des jeunes enfants au regard des demandes des familles montrougiennes.

Cette délégation de service public ne résout en rien le manque d’investissement de la majorité dans l’accueil des jeunes enfants.

Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

1. Rapport d’orientations budgétaires 2025.

JEUNESSE

1. Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse.

ÉDUCATION

1. Renouvellement de la convention de partenariat à conclure avec l’Institution Jeanne d’Arc.
2. Dissolution et liquidation de la société publique locale « La cuisine près de chez nous ».

SENIORS

1. Tarifs applicables aux activités du bien-vieillir pour 2025.

SPORT

1. Subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre du contrat départemental.  

AMENAGEMENT URBAIN

1. Acquisition d’une emprise foncière d’une superficie de 189 m2 au 28 rue Gabriel Péri à Montrouge.  

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

1. Convention à conclure avec la ville de Paris pour la prise en charge financière et la réalisation de travaux par la ville de Montrouge relatives à la modification de signalisation lumineuse tricolore pour un aménagement piétons sis, avenue Henri Ginoux.  
2. Avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté par le Conseil Régional.

COMMANDE PUBLIQUE

1. Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant sise 106, avenue Aristide Briand.

INTERCOMMUNALITÉ

1. SIFUREP – Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine.  

RESSOURCES HUMAINES

1. Revalorisation du taux de vacation de la sage-femme.
2. Création d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs.
3. Extension du recours à l’apprentissage.
4. Convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.

Retrouvez le compte rendu analytique rédigé par les services de la Ville ICI.

Retrouvez la synthèse des délibérations rédigée par les services de la Ville ICI.

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