Conseil municipal du 18 juin 2026 – Votes et explications de votes

Un conseil municipal s’est déroulé le 18 juin. Vous trouverez ci-dessous les explications de vote et votes des élu·e·s du groupe Montrouge Autrement.

EXPLICATIONS DE VOTES

Explications de votes par  délibération.

2. Règlement intérieur du conseil municipal

Le groupe Montrouge Autrement a porté et soutenu des amendements visant à améliorer la transparence des débats vis à vis des Montrougiennes et Montrougiens,
Certains de ces amendements ayant été pris en compte, mais en l’absence d’avancées notamment sur la diffusion du conseil municipal en vidéo, notre groupe s’est abstenu sur ce règlement intérieur.

5. Compte financier unique

Il s’agissait de la présentation des comptes financiers 2025.
Le groupe est intervenu pour souligner le manque d’investissement dans l’adaptation au changement climatique, en particulier des écoles. La vague de chaleur actuelle met en évidence l’inadaptation du bâti et le fait que les mesures mises en place ne permettent pas de garantir la scolarisation des élèves dans des conditions acceptables. Nous avons demandé à disposer des consommations de la ville en gaz et en énergies fossiles, indépendamment de l’effet de la variation des prix. Nous avons besoin d’une stratégie pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, et pour cela il est nécessaire de connaître la dépendance actuelle de la ville et ses effets.
Nous avons également posé la question de l’augmentation de 30 % de la consommation d’eau.
Nous avons voté contre ce compte financier qui reflète une politique qui ne prend pas en compte les nécessaires investissements pour la qualité de vie des Montrougiennes et des Montrougiens.

7. Ajustement technique du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2026

Le groupe est intervenu pour rappeler que face à la cherté du logement pour les Montrougiens, le logement devait être une priorité. Pour cela, il importe de mettre à la disposition davantage de logements.
Le nombre de résidences secondaires a crû de façon exponentielle au cours des 20 dernières années. Nous avons rappelé que, Montrouge se situant en zone tendue, la Ville a la possibilité de majorer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires jusqu’à 60 %. Nous avons proposé que Montrouge porte la majoration au taux maximal.
Il s’agit de dissuader la conservation de résidences secondaires, vides la plupart du temps, pour encourager la revente ou la location de longue durée au profit des Montrougiennes et des Montrougiens qui ont de plus en plus de mal à se loger. Face au refus du Maire, nous avons voté contre l’ajustement du taux.

10. Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble du parc de stationnement de la Ville

Le groupe est intervenu pour demander que le choix qui sera fait permette d’inciter au stationnement dans les parkings souterrains plutôt qu’en surface, où, dans une ville aussi dense que Montrouge, le stationnement de surface constitue un gisement d’espace public à reconquérir pour réaménager nos rues au bénéfice de la qualité de vie des habitants.
Nous avons voté contre le recours à la délégation de service public pour la gestion du stationnement de la Ville.

12. Candidature au label « Ma commune aime lire et faire lire »

Le groupe a voté pour cette candidature, en insistant sur le fait qu’avoir un label est bien, mais qu’avoir une politique assumée de soutien à la lecture publique serait encore mieux !

Dans ce cadre, nous avons incité le Maire à faire les efforts nécessaires pour renforcer cet aspect, en augmentant la taille et la qualité du fonds de la médiathèque, et à conduire les mesures de médiation nécessaires. Nous avons également appelé la Ville à travailler avec le monde de l’édition. Certaines écoles organisent des rallyes lecture qui stimulent beaucoup les enfants et dont l’extension à l’ensemble de la Ville serait bienvenue.

13. Octroi de subventions versées par le Département au titre de l’animation sportive

Le groupe a rappelé sa demande que soit présenté un bilan de l’atteinte des objectifs fixés par convention aux principales associations sportives de la ville, en particulier en matière d’inclusion et en ce qui concerne l’accès des filles aux activités sportives.

15. Avis de l’autorité organisatrice sur le projet d’extension de la capacité d’accueil de la micro-crèche Polaris gérée par la société La Maison Bleue

Cette extension intervient dans le contexte où, dans la période récente, la crèche du 11 novembre avait été fermée. Par ailleurs, nous avons rappelé que les micro-crèches n’ont pas à respecter les mêmes obligations que les crèches, notamment en matière de taux d’encadrement et de qualification des personnels.

Le rapport de l’Inspection général des affaires sociales, en 2024, avait souligné ce point et indiqué également que ces micro-crèches sont plus onéreuses pour les parents, et en particulier avec un reste à charge pour important pour les familles modestes.

Notre groupe privilégie le développement de structures de qualité et abordables pour l’ensemble des Montrougiennes et Montrougiens, y compris les familles les plus modestes. Nous avons voté contre.

17. Instauration du concours annuel Montrouge Verte et Fleurie
Le jury du concours annuel Montrouge Verte et Fleurie est composé d’élus de la majorité et d’un élu de l’opposition. Benoît Pelletier représentera le groupe Montrouge Autrement au sein de ce jury.

19. Bilan des cessions et acquisitions réalisées par l’Établissement Public Foncier d’Ile-
de-France (EPFIF) en 2025

Le groupe est intervenu pour insister sur l’importance, dans le cadre de ces projets, d’avoir une information claire et transparente vers les habitants des quartiers concernés, que ce soit les propriétaires et les locataires, afin qu’ils aient de la visibilité sur les objectifs du projet, ses principales étapes, y compris les étapes juridiques, et quelles sont les modalités d’accompagnement dont ils peuvent bénéficier. Ils sont en effet très impactés par les préemptions et doivent pouvoir disposer des éléments pour se projeter dans leur vie sur Montrouge.
Au-delà de l’information qu’il est indispensable de leur donner, il est également nécessaire de les associer et d’écouter ce qu’ils ont à porter dans le cadre de ces projets. Il a été pris acte du bilan

20. Procédure de déclassement par anticipation du bien situé au 27 rue Maurice Arnoux à Montrouge – La Distillerie

Cette procédure s’inscrit dans un projet de transformer La Distillerie en un ensemble de logements, commerces et théâtre. Au-delà des questions posées par le changement d’usage de ce lieu consacré jusqu’ici également à la création et la recherche artistique, nous avons interrogé le Maire sur l’occupation du foncier : 4 parcelles sont concernées par le projet, dont deux propriétés de la ville. Or, la procédure de déclassement par anticipation ne concerne qu’une seule des deux parcelles.  Le groupe s’est abstenu aux manquent de transparence sur cette opération

VOTES MONTROUGE AUTREMENT

Les votes du groupe Montrouge Autrement sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf exception.

AFFAIRES GENERALES

1. Désignation d’un référent déontologue pour les élus du conseil municipal
2. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
3. Désignation des représentants de la Commune pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
4. Adhésion de la Commune à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl)

EDUCATION

5. Approbation du compte financier unique pour l’exercice 2025
6. Reprise et affectation du résultat de l’exercice 2025
7. Ajustement technique du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2026
8. Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la Ville pour l’exercice 2026
9. Actualisation de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2027

COMMANDE PUBLIQUE

10. Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble du parc de stationnement de la Ville
11. Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés forains

CULTURE

12. Candidature au label « Ma commune aime lire et faire lire »

SPORT

13.Octroi de subventions versées par le Département au titre de l’animation sportive

PETITE ENFANCE

14. Partenariat financier avec la crèche associative Le Chemin des Enfants – Autorisation de signature de l’avenant n°18 pour le versement de la subvention annuelle de fonctionnement 2026 et le reliquat de la subvention 2025
15. Avis de l’autorité organisatrice sur le projet d’extension de la capacité d’accueil de la micro-crèche Polaris gérée par la société La Maison Bleue

LOGEMENT

16. Mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux sur la ville de Montrouge – Convention bilatérale avec la société VILOGIA

ENVIRONNEMENT

17. Instauration du concours annuel Montrouge Verte et Fleurie

AMENAGEMENT URBAIN

18. Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Commune en 2025
19. Bilan des cessions et acquisitions réalisées par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) en 2025

20. Procédure de déclassement par anticipation du bien situé au 27 rue Maurice Arnoux à Montrouge
21. Désaffectation d’une emprise communale préalablement à son déclassement du domaine public communal et issue de la parcelle n°AC 150 située au 11 rue Delerue à Montrouge

22. Actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TPE)

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

23. Avenant n°1 à la convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée sud – Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de voirie, d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de plantation d’arbres d’alignement rue Corneille
24. Avenant n°1 à la convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de voirie et de plantation d’arbres d’alignement rue Maurice Arnoux entre la rue Gabriel Péri et l’avenue Jean Jaurès
25. Avenant n°1 à la convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de voirie, d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de plantation d’arbres d’alignement Passage Raymond
26. Avenant n°1 à la convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris et la Commune pour les travaux de voirie, d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de plantation d’arbres d’alignement rue des Frères Henry
27. Convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de voirie, d’alignement des arbres et des équipements sportifs du Plateau de la Solidarité et des rues qui le bordent.
28. Convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de voirie et d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication rue Sadi Carnot
29. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement avec le Département des Hauts-de-Seine pour des travaux de voirie et de déploiement de la vidéosurveillance autour de la gare de métro Châtillon-Montrouge

RESSOURCES HUMAINES

30. Créations d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité
31. Extension du recours à l’apprentissage
32. Tableau des effectifs

COMPTE RENDU DE LA VILLE

Retrouvez la liste de délibérations rédigée par les services de la Ville ICI.

Retrouvez le compte rendu analytique rédigé par les services de la Ville ICI .

QUESTIONS

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