Le conseil municipal a eu lieu le 19 décembre à 18h à l’Hôtel de Ville. Comme d’habitude rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.
L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.
Le Conseil municipal de Montrouge a observé une minute de silence en hommage aux victimes du cyclone Chido à Mayotte. Une délibération prévoyant une aide financière à la Protection civile pour la solidarité avec la population de Mayotte a été ajoutée à l’ordre du jour du Conseil.
EXPLICATIONS DE VOTES
AFFAIRES GÉNÉRALES – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
La loi prévoit que ce rapport, comme celui sur le développement durable, est présenté obligatoirement avant le vote du budget. Le budget sera effectivement présenté dans quelques minutes. Or, le sens de l’obligation faite par la loi aurait été de présenter ces rapports et de les discuter au moment du débat sur les orientations budgétaires, lors du dernier conseil, pour les mettre en rapport avec les choix de politiques publiques de la Ville et articuler celles-ci avec les éléments du rapport.
Le groupe Montrouge En Commun est plus particulièrement intervenu pour souligner l’importance des violences intrafamiliales, et notamment vis-à-vis des enfants, avec une très forte augmentation des consultations pour violence au centre de santé sexuelle de Montrouge entre 2022 et 2023 : la tendance est très inquiétante, quels sont notamment les outils de prévention pour éviter qu’elle se poursuive à ce niveau en 2024 ?
En ce qui concerne les effectifs de la ville, le taux de femmes parmi les agents diminue d’1 ou 2 points par an. Par catégorie d’emplois, il y a une féminisation marquée des emplois de catégorie B, et surtout une baisse très importante des femmes en catégorie A et sur les postes d’encadrement.
En ce qui concerne la rémunération, les chiffres présentés, qui ne concernent que les 50 rémunérations les plus élevées, masquent la réalité de la différence de rémunération par catégorie entre les femmes et les hommes.
La Ville pourrait inclure dans ce rapport la mention des 10 rémunérations les plus élevées, et leur répartition par genre. En effet, on s’apercevrait que sur ces 10 rémunérations les plus élevées, 7 concernent des hommes et 3 des femmes, alors qu’il y a quelques années la répartition était paritaire 5 hommes et 4 femmes. Des actions correctrices, notamment la formation des cadres, des exercices de mentorat, des chartes de temps, devraient être mises en place par la Ville pour améliorer la situation.
FINANCES – Taux de fiscalité pour 2025
Le groupe a rappelé l’aberration de la suppression de la taxe d’habitation en 2020. En 2019, elle rapportait 19 M€ à la Ville. La compensation de l’Etat pour 2025 devrait être de 11 M€. Or, en 6 ans, les bases de l’imposition ont été revalorisées : Montrouge aurait ainsi dû percevoir 22,5 M€ en 2025, soit deux fois plus que la dotation de l’Etat prévue à ce stade.
La revalorisation des assiettes d’imposition conduira, à taux inchangé, le montant d’impôt payé par les Montrougiens à augmenter l’année prochaine, comme il a déjà augmenté cette année, contrairement aux affirmations approximatives voire franchement inexactes du Maire.
La fiscalité locale restant à la main de la ville pourrait être répartie plus justement. Nous insistons sur la catégorie des logements vacants (pieds à terre, résidences secondaires…) : cette catégorie devrait contribuer plus fortement : nous avons demandé d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants pour privilégier l’accès à des logements pour la résidence principale.
A l’heure où la crise du logement s’intensifie, où les jeunes et les familles monoparentales ont du mal à se loger, il est très important de pousser à remettre sur le marché des logements. Si on applique le taux moyen des villes de notre taille dans les Hauts de Seine, la recette tirée de cette taxe viendrait abonder les finances de la ville d’environ 300 000€.
Nous nous sommes opposés à cette délibération.
FINANCES – Tarifs communaux pour 2025
Notre groupe a souligné que la délibération consiste à faire reposer sur les usagers des services publics de la Ville la contribution exceptionnelle demandée par le projet loi de finances aux collectivités : or, le projet de loi de finances n’a pas été adopté, et nous ne savons pas aujourd’hui quelles seront les dispositions qui seront finalement appliquées. Il est donc injuste sur le fond, et inopportun de prendre cette décision aujourd’hui.
Notre groupe est intervenu sur le tarif des études surveillées /dirigées, pour lequel les enseignantes et enseignants des écoles de Montrouge demandent, légitiment, une revalorisation : d’autres communes ont proposé des rémunérations nettement plus élevées que la rémunération de base prévue par la circulaire et non revalorisée depuis 2017. Le coût d’une augmentation de 23 à 35€ serait d’environ 2500€ par mois pour une école : la réussite scolaire des enfants de Montrouge le mérite bien !
Nous avons également voté contre cette délibération.
FINANCES – Budget 2025
Comme l’an dernier, et cette fois encore plus que l’an dernier, nous allons débattre et voter de manière insuffisamment éclairée. Nous ne savons pas aujourd’hui ce que sera le résultat de la gestion 2024 de la ville et les montants qui pourront être reportés en 2025, ni quelles seront les dispositions de la loi de finances. Le budget de la ville aurait très bien pu être voté au premier trimestre 2025. Cela pose la question de la sincérité du budget qui est présenté.
Il nous manque un document obligatoire, l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus, qui s’inscrit dans les obligations de transparence prévues par la loi.
Ce budget 2025 acte une réduction globale du budget à un peu moins de 123 M€ (contre 128 M€ en 2023), réduction qui se porte essentiellement sur la section investissement, qui diminue de 14%.
Deux éléments emblématiques de ce budget : un encours de la dette/habitant qui double comparativement à 2020, et des projets d’aménagement aux montants disproportionnés par rapport aux finances de la ville, qui obligent à sacrifier le financement des services publics essentiels.
AFFAIRES DIVERSES – Dénomination de l’Hôtel de police municipale en hommage à Clarissa Jean-Philippe
Notre groupe a voté pour cette délibération destinée à rendre hommage à Clarissa Jean-Philippe, policière municipale de Montrouge assassinée par un terroriste islamiste le 8 janvier 2015 dans l’exercice de ses fonctions.
AFFAIRES DIVERSES – Aide financière accordée à la Protection civile pour la solidarité avec la population de Mayotte
Notre groupe a voté favorablement cette aide de 5 000€, afin d’apporter un soutien financier aux opérations d’urgence.
VOTES MONTROUGE EN COMMUN
Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale.
AFFAIRES GENERALES
| 1. Rapport d’activités de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pour l’année 2023. |  |
| 2. Rapport d’activités 2023 du SIPPEREC. | |
| 3. Rapport d’activités 2023 du SIFUREP. | |
| 4. Rapport d’activités 2023 du SIGEIF. | |
| 5. Rapport de la commission communale d’accessibilité pour l’année 2023. | |
| 6. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes. | |
| 7. Rapport en matière de développement durable sur la commune. | |
FINANCES
| 1. Legs Cherbonnier 2024. |  |
| 2. Garantie d’emprunts accordée à Immobilière 3F pour l’acquisition et l’amélioration de 58 logements situés 11 rue Georges Bouzerait. | |
| 3. Octroi d’une garantie autonome à première demande – Agence France locale. | |
| 4. Admission en non valeur et créances éteintes pour 2024. |  |
| 5. Constitution d’une provision pour risques et charges. | |
| 6. Attribution de subventions de soutien aux associations sportives évoluant au niveau national pour 2024. | |
| 7. Approbation des taux de fiscalité pour 2025. |  |
| 8. Tarifs communaux pour 2025. | |
| 9. Vote du budget primitif pour 2025. | |
| 10. Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2025. | |
COMMANDE PUBLIQUE
| 1. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation d’un immeuble contenant un hôtel d’activité et une pépinière pour l’accueil de créateurs d’entreprises pour l’année 2023. | |
| 2. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation d’une crèche agréée pour 60 places, située au 106, avenue Aristide Briand pour l’année 2023. | |
| 3. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et à l’exploitation du beffroi pour l’année 2023. | |
| 4. Rapport du concessionnaire relatif à l’exploitation du stationnement payant en voirie pour l’année 2023. | |
| 5. Rapport du concessionnaire relatif à l’exploitation des parcs de stationnement pour l’année 2023. | |
| 6. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation des trois marchés forains de la ville pour l’année 2023. | |
| 7. Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l’exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci pour l’année 2023. | |
| 8. Rapport du concessionnaire relatif à la fourniture, l’installation, la gestion et l’exploitation du mobilier urbain d’affichage de la ville de Montrouge pour l’année 2023. | |
ÉDUCATION
| 1. Approbation de trois avenants aux conventions d’objectifs et de financements entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Montrouge. | |
| 2. Convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en classes spécialisées entre les communes de Châtillon et de Montrouge. | |
COMMERCE
| 1. Dérogation municipale au principe du repos dominical. | |
| 2. Convention de partenariat entre la Ville de Montrouge et la Chambre de Commerce et d’industrie de Région Paris Ile de France pour la redynamisation du commerce de la Ville de Montrouge. | |
LOGEMENT
| 1. Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à SNL-PROLOGUES pour l’opération d’acquisition et d’amélioration d’un appartement 10 rue Germain Dardan. | |
| 2. Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à SNL-PROLOGUES pour l’opération d’acquisition et d’amélioration d’un appartement au 9 rue Pascal. | |
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
| 1. Reconduction de la convention de partenariat entre la Commune de Montrouge, Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) et l’État relative à la transmission des images prises dans les parties communes d’immeubles d’habitation SOHP aux forces de sécurité. | |
RESSOURCES HUMAINES
| 1. Mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale. | |
| 2. Modalités de transfert des agents du gymnase Henri Ginoux vers Vallée Sud Grand Paris. | |
| 3. Recensement de la population – Rémunération du personnel chargé des opérations | |
| 4. Création d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs. | |
AFFAIRES DIVERSES
| 1. Dénomination de l’Hôtel de police municipale en hommage à Clarissa Jean Philippe. | |
| 2. Aide financière accordée à la Protection civile pour la solidarité avec la population de Mayotte. | |
COMPTE RENDU DE LA VILLE
Retrouvez le compte rendu analytique rédigé par les services de la Ville ICI.
Retrouvez la synthèse des délibérations rédigée par les services de la Ville ICI.
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