Le conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 18h à l’Hôtel de Ville. Toujours rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.
L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.
PETITE ENFANCE
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Concession de service relative à la gestion de l’établissement d’accueil de jeunes enfants situé 106, avenue Aristide Briand à Montrouge. Approbation du choix du délégataire. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation avec le candidat retenu.
FINANCES
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Approbation du compte financier unique pour l’exercice 2024.
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Reprise et affectation du résultat de l’exercice 2024.
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Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la Ville pour l’exercice 2025.
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Admission en non valeur et créances éteintes pour l’exercice 2024.
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Actualisation de la taxe de séjour à compter du l er janvier 2026.
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Modification de la composition du capital de la SOGEB.
ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS
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Convention avec Orange relative à la modification des réseaux de télécommunications de la rue Corneille sur la commune de Montrouge.
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Convention avec Orange relative à la modification des réseaux de télécommunications du passage Raymond sur la commune de Montrouge.
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Convention avec Orange relative à la modification des réseaux de télécommunications de la rue des Frères Henry sur la commune de Montrouge.
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Avenant n°2 à la convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts de la place du 8 mai 1945.
AMENAGEMENT URBAIN
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Bilan des acquisitions et cessions opérées par la Commune au titre de l’année 2024.
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Bilan des acquisitions et cessions de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France dans le cadre de la convention d’intervention foncière pour l’année 2024
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Actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TPE)
COMMERCE
- Précisions relatives aux motivations du droit de préemption des fonds de commerce
- Convention de partenariat à conclure avec l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) – Association des Commerçants de la ZAC NORD MONTROUGE relative à l’uniformisation des supports d’enseignes drapeaux des commerces de la rue Théophile GAUTIER.
ENVIRONNEMENT
- Convention de partenariat à conclure avec EDF pour mener des actions de réflexion et de sensibilisation autour des sujets de transition énergétique.
EDUCATION
- Approbation de la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré entre la DSDEN des Hauts-de-Seine et la Ville de Montrouge.
- Rémunération des personnels enseignants encadrant les études (heures d’enseignement après la classe)
NUMERIQUE
- Modification de la convention de participation au programme métropolitain « Numérique pour tous – composante accompagnement vers l’autonomie numérique ».
SANTE
- Demande d’autorisation de fonctionnement d’un service autonomie à domicile mixte.
RESSOURCES HUMAINES
- Attribution de la prime exceptionnelle 2023 des personnels du CMS.
- Mise à jour du tableau des effectifs.
AFFAIRES CIVILES
- Refus du legs grevé de conditions et de charges d’un habitant de la Commune.
Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.
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