Le conseil municipal s’est tenu le 19 juin à 18h à l’Hôtel de Ville. Comme d’habitude rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition vidéo sur le site de la ville.
L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.
EXPLICATIONS DE VOTES
1 – Concession de service relative à la gestion de l’établissement d’accueil de jeunes enfants situé 106, avenue Aristide Briand à Montrouge. Approbation du choix du délégataire. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation avec le candidat retenu
Le groupe Montrouge en Commun a interpellé le Maire et son adjointe sur deux points :
• Sur le principe de la délégation au privé de la gestion de cette crèche, nous ne comprenons pas pourquoi cet établissement doit être délégué au privé, alors que les autres établissements d’accueil des jeunes enfants de la ville sont gérés en direct et que les services de la ville ont donc tout à fait les compétences pour le faire. La gestion par le privé requière des dispositifs de contrôle et de supervision supplémentaires pour s’assurer que le délégataire respecte les règles d’accueil des jeunes enfants, qui ont été insuffisants dans la période précédente pour prévenir la survenue d’événements dramatiques dans cette crèche, pour lesquels nous avions exprimé notre tristesse et notre soutien aux personnes concernées.
Nous avions demandé pour ces raisons une reprise en gestion directe lors du dernier conseil municipal. La majorité a décidé de son côté de reconduire le principe de la délégation de service public, et lors de ce conseil municipal le prestataire doit être désigné.
• Pour le choix de ce prestataire, nous sommes extrêmement surpris que la majorité reconduise le même prestataire que celui qui était gestionnaire de la crèche dans laquelle se sont produits les incidents de l’hiver dernier. Gestionnaire pour lequel nous nous inquiétions, depuis plusieurs années, du manque d’encadrement au sein de la crèche, du turn-over, du manque de formation, de l’absence de prise en compte des retours des parents. Or, ni dans le dossier transmis aux membres du conseil municipal, ni dans les éléments de la présentation, le Maire ne présente les dispositifs qu’il a l’intention de mettre en place pour vérifier que les engagements du prestataire seront tenus et qu’il y aura un changement.
Ces questions, nous ne sommes pas les seuls à nous les poser. L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a audité le groupe La Maison Bleue. Elle a relevé de graves dysfonctionnements, au point de transmettre un signalement au Procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, ce qui est quand même une action que les Inspections générales n’utilisent pas à chaque rapport, loin de là ! Ces dysfonctionnements portent précisément sur les taux d’encadrement, de formation,… des personnels, pas seulement à Montrouge donc, mais dans 49% des crèches auditées.
Comment, sans moyens de supervision et de contrôle, la ville peut-elle savoir si la crèche de Montrouge sera dans la bonne moitié ? Sachant que l’IGAS a identifié des pratiques de transmission d’informations fausses aux collectivités : comment la ville envisage-t-elle de détecter ce type de pratiques ?
L’IGAS signale le grand engagement des personnels des crèches, pour compenser les manques structurels de l’organisation, mais en signalant en même temps que cela se fait au risque de l’épuisement et de la souffrance au travail. Or, ce sont précisément des contextes propices à la survenue d’incidents.
Pour ces deux raisons, le principe même de la délégation au privé de la gestion de la crèche, et sur le choix du Maire de persister à retenir le même prestataire sans tenir compte des leçons douloureuses de la période précédente, nous nous sommes opposés à cette délibération.
3 – Approbation du compte financier unique pour l’exercice 2024
Le groupe Montrouge en Commun s’est opposé à ce compte financier unique qui est le reflet des choix et des priorités de la majorité votés au moment du budget prévisionnel. Nous nous étonnons à titre d’exemple du montant de 8,5 M€ consacré à la réhabilitation d’une seule école pour répondre à de meilleures normes environnementales, et un budget nettement supérieur pour un projet pharaonique, le parc Schuman, avec son restaurant « de qualité ». Ce sont des choix politiques : le montant des travaux du parc Schuman aurait pu permettre de financer la rénovation et l’isolation thermique d’une ou deux autres écoles.
4 – Reprise et affectation du résultat de l’exercice 2024
Le groupe Montrouge en Commun a voté contre.
5 -Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la Ville pour l’exercice 2025
Le groupe Montrouge en Commun a voté contre, en cohérence avec nos votes précédents sur le budget.
7 -Actualisation de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026
Le groupe Montrouge en Commun s’est abstenu, en raison de l’absence de prise en compte de la problématique « AirBnB ».
8 – Modification de la composition du capital de la SOGEB (Société de gestion du Beffroi)
Le groupe Montrouge en Commun s’est abstenu en l’absence d’éléments d’explications sur les raisons de cette modification de capital et son coût pour la ville.
13 – Bilan des acquisitions et cessions opérées par la Commune au titre de l’année 2024
Le conseil municipal prend acte de ce bilan.
14 – Bilan des acquisitions et cessions de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France dans le cadre de la convention d’intervention foncière pour l’année 2024
Le groupe Montrouge en Commun est intervenu à l’occasion de la présentation de ce bilan pour rappeler que derrière chacune de ces lignes, des propriétaires et parfois également des locataires ont beaucoup de question sur leur situation, sur la possibilité de continuer ou pas à habiter le quartier, ou Montrouge.
L’écoute des habitants, de leurs questions et de leurs besoins, est essentielle, et le rassemblement qui s’est tenu avant le Conseil municipal a montré, de façon très précise, que ce besoin d’écoute est loin d’être satisfait, et que les habitants sont encore en attente de réponse.
Nous avons aussi rappelé que la Ville avait évoqué des dispositifs d’accompagnement des habitants pour trouver d’autres logements, mais y a-t-il eu des actions concrètes pour accompagner les personnes concernées ?
15 – Actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TPE)
Le groupe Montrouge en Commun est intervenu sur le choix politique d’exonérer de taxe la plupart des commerces, alors que, à titre de comparaison, pour l’accès à la culture et notamment la médiathèque, il y a un tarif minimum appliqué y compris aux publics en difficulté. Nous nous sommes donc abstenus.
16 – Précisions relatives aux motivations du droit de préemption des fonds de commerce
Le groupe Montrouge en Commun est intervenu pour rappeler que la transparence sur les motivations du droit de préemption était attendue depuis longtemps, et qu’il est dommage d’attendre des jurisprudences pour être transparents sur les critères de préemption. Nous avons également souligné l’importance de travailler sur l’animation commerciale dans tous les quartiers de la ville, et pas seulement dans l’hyper centre. Nous nous sommes abstenus.
17 – Convention de partenariat à conclure avec l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) -Association des Commerçants de la ZAC Nord Montrouge relative à l’uniformisation des supports d’enseignes drapeaux des commerces de la rue Théophile Gautier
Nous étions dans l’état d’esprit de soutenir cette délibération, mais la conduite des débats par le Maire et les arguments de mauvaise foi flagrante nous ont conduit à nous opposer à cette convention.
18 – Convention de partenariat à conclure avec EDF pour mener des actions de réflexion et de sensibilisation autour des sujets de transition énergétique
Le groupe Montrouge en Commun a approuvé cette convention qui porte sur la participation de la ville à un projet de recherche européen.
19 – Approbation de la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré entre la DSDEN des Hauts-de-Seine et la Ville de Montrouge
Le groupe Montrouge en Commun a souligné l’importance de la présence des AESH auprès des enfants porteurs de handicap. Ce sont des personnes dont la situation est souvent précaire, avec des horaires hachés, et ce type d’action qui permet de consolider et sécuriser leur situation, et d’améliorer l’objectif d’accueil des enfants porteurs de handicap dans les écoles et le périscolaire, va dans le bon sens. Nous avons donc approuvé cette délibération.
20 – Rémunération des personnels enseignants encadrant les études (heures d’enseignement après la classe)
Le groupe Montrouge en Commun a fait remarquer que l’instruction de ce dossier a été très longue, alors que l’on ne sait pas encore si l’atterrissage est si satisfaisant que cela. Nous n’avons pas eu d’éléments permettant de constater le résultat de l’écoute, et les améliorations de ce temps d’études important, apprécié des familles et des enseignants. Nous avons interrogé la majorité sur la différence, en montant horaire, avec la situation actuelle.
Nous pensons que la ville dispose des moyens pour s’approcher des montants plus importants constatés dans les villes environnantes comme Châtillon par exemple. Notre groupe s’est abstenu en l’absence des éléments permettant d’évaluer si c’est véritablement un progrès pour les enseignants et leurs élèves, et nous continuerons d’œuvrer pour que les enseignants obtiennent une rémunération à leur juste valeur.
VOTES MONTROUGE EN COMMUN
Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf exception.
PETITE ENFANCE
| 1. Concession de service relative à la gestion de l’établissement d’accueil de jeunes enfants situé 106, avenue Aristide Briand à Montrouge. Approbation du choix du délégataire. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation avec le candidat retenu. |  |
| 2. Création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM). |  |
FINANCES
| 3. Approbation du compte financier unique pour l’exercice 2024. | |
| 4. Reprise et affectation du résultat de l’exercice 2024. | |
| 5. Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la Ville pour l’exercice 2025. | |
| 6. Admission en non valeur et créances éteintes pour l’exercice 2024. | |
| 7. Actualisation de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026. |  |
| 8. Modification de la composition du capital de la SOGEB. | |
ESPACES PUBLICS ET MOBILITES
| 9. Convention avec Orange relative à la modification des réseaux de télécommunications de la rue Corneille sur la commune de Montrouge. | |
| 10. Convention avec Orange relative à la modification des réseaux de télécommunications du passage Raymond sur la commune de Montrouge. | |
| 11. Convention avec Orange relative à la modification des réseaux de télécommunications de la rue des Frères Henry sur la commune de Montrouge. | |
| 12. Avenant n°2 à la convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts de la place du 8 mai 1945. | |
AMENAGEMENT URBAIN
| 13. Bilan des acquisitions et cessions opérées par la Commune au titre de l’année 2024. |   |
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14. Bilan des acquisitions et cessions de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France dans le cadre de la convention d’intervention foncière pour l’année 2024. |
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15. Actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TPE). |
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COMMERCE
| 16. Précisions relatives aux motivations du droit de préemption des fonds de commerce. | |
| 17. Convention de partenariat à conclure avec l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) – Association des Commerçants de la ZAC NORD MONTROUGE relative à l’uniformisation des supports d’enseignes drapeaux des commerces de la rue Théophile GAUTIER. | |
ENVIRONNEMENT
| 18. Convention de partenariat à conclure avec EDF pour mener des actions de réflexion et de sensibilisation autour des sujets de transition énergétique. | |
EDUCATION
| 19. Approbation de la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré entre la DSDEN des Hauts-de-Seine et la Ville de Montrouge. | |
| 20. Rémunération des personnels enseignants encadrant les études (heures d’enseignement après la classe). | |
ENVIRONNEMENT
| 21. Modification de la convention de participation au programme métropolitain « Numérique pour tous – composante accompagnement vers l’autonomie numérique ». | |
SANTE
| 22. Demande d’autorisation de fonctionnement d’un service autonomie à domicile mixte. | |
RESSOURCES HUMAINES
| 23. Attribution de la prime exceptionnelle 2023 des personnels du CMS. | |
| 24. Mise à jour du tableau des effectifs. | |
AFFAIRES CIVILES
| 25. Refus du legs grevé de conditions et de charges d’un habitant de la Commune. | |
COMPTE RENDU DE LA VILLE
Retrouvez la liste des délibérations rédigé par les services de la ville ICI .
Retrouvez le compte rendu in extenso rédigé par les services de la ville ICI .
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