Le conseil municipal s’est réuni le 20 juin 2024, pour la deuxième fois depuis le début de l’année. Comme d’habitude rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.
L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.
EXPLICATIONS DE VOTES
FINANCES – Création des tarifs applicables aux activités au sein de l’Espace Colucci
Notre groupe est intervenu pour souligner que la création des tarifs correspond à la reprise en régie, donc avec une gestion directe par la Ville, de l’espace Colucci, qui était jusqu’ici géré par un délégataire dans le cadre d’une délégation de service public.
Sur le principe, notre groupe est favorable à une gestion directe, par la collectivité, des services publics de la ville. Nous nous interrogeons sur le fait que cette reprise en régie se fasse « en catimini », sans qu’il y ait eu débat ou présentation préalable et explicite en conseil municipal, et notamment sans que le Maire explique en quoi les arguments qu’il avait développés précédemment en faveur de la délégation de service public ne sont plus d’actualité, et ce qui a changé, ou pas, pour qu’il y ait ce changement de position de la Ville.
Nous avons également demandé des informations sur le devenir des personnels du délégataire et les conditions dans lesquelles ils pourront être intégrés aux effectifs de la Ville.
Enfin, nous nous sommes étonnés d’une demande d’approbation de ces tarifs au conseil municipal de juin, alors que ces mêmes tarifs sont déjà publiés sur le site de l’espace Colucci.
FINANCES – Compte administratif 2023
Il s’agit du vote sur la réalisation du budget de la Ville, en fonctionnement et en investissement. Nous avons pointé la diminution des subventions aux structures actives au service des Montrougiens, alors même que les impôts et taxes augmentent, contrairement à ce que dit le Maire !
En ce qui concerne les investissements, nous avons réagi sur l’écart entre les montants programmés et ceux réalisés, en particulier sur les équipements en faveur de l’éducation et de la petite enfance : le signe d’une moindre priorité accordée par le Maire à ces sujets ?
SOCIAL – Approbation de la nouvelle charte « ville handicap » de la ville de Montrouge et création du Comité local du Handicap
Notre groupe a voté pour cette nouvelle charte. A notre demande, le comité local intégrera dans ses membres un élu de l’opposition au conseil municipal, ce qui permettra de faire porter une diversité de propositions sur ce sujet.
PETITE-ENFANCE – Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la PMI au sein de la Maison de la Parentalité situé 43-47 avenue Henri Ginoux à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine
Joaquim Timoteo, en tant que conseiller départemental, est intervenu pour rappeler que, depuis des années, la majorité actuelle du département des Hauts de Seine fermait des implantations et des services de PMI, éloignant de plus en plus des habitants un service public essentiel. Nous nous en étions régulièrement inquiétés, dans ce conseil municipal ou en conseil départemental. Le projet présenté ici constitue un revirement dans cette doctrine, et permet de rapprocher une partie des services de la PMI des Montrougiennes et des Montrougiens. Aussi, nous avons voté pour cette convention.
AMENAGEMENT URBAIN – Opération Les Halles de Montrouge – Désaffectation par anticipation et déclassement de la parcelle X n°90 accueillant le marché de la Marne et un parc public de stationnement de surface et cession de la parcelle X n°90 dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l’îlot entre les avenues de la Marne et Pierre Brossolette
Notre groupe est intervenu pour rappeler que depuis décembre 2021, il n’y avait pas eu de délibération en conseil municipal, alors qu’il s’agit d’un projet aux impacts très importants, ce qui dénote un certain mépris pour les élus du conseil municipal.
Or, il s’agit clairement d’un projet de sur-densification de l’espace. Projets de bâtiments à 10, 11, 12 voire 13 étages. C’est un projet qui sera au bénéfice du vendeur des bâtiments. Ce n’est en revanche pas un projet pour les Montrougiens : les logements seront inaccessibles en termes de tarifs aux habitants de la Ville.
Nous demandions une politique de logement abordable pour les jeunes montrougiens. Le Maire contribue au contraire à la financiarisation du secteur du logement, en particulier avec le coliving : 9 300 m2 de coliving pour 18 000 m2 de logements. Le coliving échappe à toute régulation. C’est un univers proche de l’hôtellerie, où tout est payant, ce qui fait quasiment doubler les loyers par rapport à des logements de même type, et qui rend l’opération rentable pour les acteurs qui proposent cette formule…
Ainsi, les 30% de logement social du projet, exigés par le Préfet pour que Montrouge se rapproche de l’obligation légale de 25% de logement social au niveau de la commune : le coliving sort de l’assiette prise en compte. Comment l’Etat a-t-il pu laisser passer ce contournement évident de la loi Solidarité et Renouvellement urbain ? Ces logements échappent aussi à la régulation des loyers. La Ville aurait pu imposer d’autres choix, notamment via le Plan local d’urbanisme, pour favoriser la construction de logements abordables à Montrouge, notamment en faveur des jeunes ménages. Enfin, l’étude d’impact citée est particulièrement indigente quant aux impacts de long terme du projet.
AMENAGEMENT URBAIN – Avenant à la convention d’intervention foncière de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
L’avenant à la convention anticipe la présentation par la Ville d’un projet autour de la Gare Châtillon-Montrouge. Il est indéniable qu’un projet devra être construit autour de cette gare qui évolue fortement. Néanmoins, nous ne partageons pas la méthode, qui consiste à acter l’intervention de l’EPFIF alors même que la concertation avec les habitants n’a pas été effectuée, et que le projet de la Ville n’a pas été présenté. Les habitants du quartier expriment une forte demande d’être écoutés, sur leurs inquiétudes, mais aussi leurs besoins ou propositions, pour le quartier. Ils expriment également un besoin de transparence sur les objectifs de la Ville pour ce quartier.
Il est dommage de ne pas répondre à cette demande de participation aux décisions de la ville. Nous avons donc voté contre cet avenant, en demandant une meilleure prise en compte des avis des habitants dans la construction du projet.
AMENAGEMENT URBAIN – Acquisition d’une jouissance perpétuelle d’une terrasse et cession de 13 places de stationnement et 5 places en commodat sur 10 ans au 19, avenue Gambetta
Notre groupe est intervenu pour indiquer que ce projet posait un certain nombre de problèmes, dans l’intégration de cet équipement dans son environnement. Le toit-terrasse concerné, aujourd’hui en partie végétalisé, est enclavé dans un îlot d’habitations. Les inquiétudes des riverains sont réelles. Nous nous sommes opposés à la délibération car les impacts de ce projet devraient être étudiés avant la mise en œuvre.
VOTES MONTROUGE EN COMMUN
Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale.
AFFAIRES GENERALES
| 1. Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux, du conseil d’administration du collège Haut-Mesnil, de la commission communale des impôts directs et du jury du concours Montrouge verte et fleurie suite à la démission d’un conseiller municipal |  |
| 2. Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à siéger au conseil d’administration de la SEMARMONT suite à une démission | |
| 3. Désignation du représentant de la commune appelé à siéger au conseil de l’école Renaudel suite à la fusion des écoles élémentaires Renaudel A et B, en application de l’article L.2323-30 du code général des collectivités territoriales, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 |  |
| 4. Désignation du représentant de la commune appelé à siéger au conseil de l’école élémentaire Buffalo suite à la démission d’un conseiller municipal | |
FINANCES
| 1. Création des tarifs applicables aux activités au sein de l’Espace Colucci | |
| 2. Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2023 | |
| 3. Adoption du compte administratif du budget principal de la Ville de Montrouge pour l’exercice 2023 |  |
| 4. Reprise et affectation du résultat de l’exercice 2023 | |
| 5. Modification des autorisations de programme et crédits de paiement concernant l’opération Ginoux Gautier et l’opération Rabelais | |
| 6. Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la Ville pour l’exercice 2024 | |
| 7. Garantie d’emprunt accordée à la société anonyme d’HLM Vilogia pour six logements sis 32 rue Paul-Bert | |
SOCIAL
| 1. Approbation de la nouvelle charte « Ville Handicap » de la Ville de Montrouge et création du Comité Local du Handicap | |
PETITE-ENFANCE
| 1. Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la PMI au sein de la Maison de la Parentalité située 43-47 avenue Henri Ginoux à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine | |
EDUCATION
| 1. Approbation de la convention-type relative au transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique à conclure avec l’Etat dans le cadre du dispositif « Notre école, faisons-la ensemble » | |
AMENAGEMENT URBAIN
| 1. Opération Les Halles de Montrouge – Désaffectation par anticipation et déclassement de la parcelle X n° 90 accueillant le marché de la Marne et un parc public de stationnement de surface et cession de la parcelle X n° 90 dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l’îlot entre les avenues de la Marne et Pierre Brossolette | |
| 2. Bilan des acquisitions et cessions opérées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France dans le cadre de la convention d’intervention foncière pour l’année 2023 et perspectives 2024 |  |
| 3. Avenant n° 3 à la convention d’intervention foncière de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) | |
| 4. Bilan des acquisitions et cessions opérées par la Commune au titre de l’année 2023 | |
| 5. Cession de la parcelle K n° 57 sise 80 avenue Verdier au territoire Vallée Sud-Grand Paris |  |
| 6. Acquisition d’une jouissance perpétuelle d’une terrasse et cession de 13 places de stationnement et 5 places en commodat sur 10 ans au 19 avenue Gambetta | |
| 7. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) | |
| 8. Actualisation de la taxe de séjour | |
COMMERCE
| 1. Cession du local commercial sis 66 rue Louis Rolland à Montrouge | |
| 2. Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation de kiosques alimentaires avec JCDecaux France – Mediakiosk et autorisation accordée à M. le Maire de signer la convention | |
ESPACES PUBLICS ET MOBILITES
| 1.Convention de transfert et maîtrise d’ouvrage de la Commune à l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris relative aux travaux de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts de la place du 8 mai 1945 | |
| 2. Convention de transfert et maîtrise d’ouvrage de la Commune à l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris relative aux travaux d’éclairage public et d’espaces verts de la rue Paul Bert et de sa future placette, de la rue Camille Pelletan, de l’avenue Verdier Ouest et de l’avenue de la Marne | |
| 3. Convention de transfert et maîtrise d’ouvrage de la RATP à la Ville de Montrouge dans le cadre des travaux d’aménagement des abords de la station Barbara et de l’avenue Verdun | |
| 4. Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un délaissé de terrain au profit de l’EHPAD Madeleine Verdier durant la durée des travaux de réhabilitation de l’établissement | |
ENVIRONNEMENT
| 1. Convention à conclure avec l’éco-organisme CITEO relative à la lutte contre la présence des déchets abandonnés diffus sur la voie publique | |
COMMANDE PUBLIQUE
| 1. Convention-cadre constitutive d’un groupement de commandes permanent pour la passation de marchés publics de travaux, de services et de fournitures à conclure avec l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris et ses communes membres | |
SANTE
| 1 – Attribution d’une prime exceptionnelle au bénéfice des agents exerçant au centre municipal de santé | |
RESSOURCES HUMAINES
| 1. Indemnités allouées aux directeurs d’écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Ville, pour les missions effectuées pour le compte de la Commune | |
| 2. Modification du tableau des emplois | |
AFFAIRES DIVERSES
| 1. Prix accordés aux lauréats de la 9e édition des Trophées des Jeunes actifs montrougiens (T-JAM) 2024 | |
| 2. Déclaration de présence de termites | |
COMPTE RENDU DE LA VILLE
Retrouvez le compte rendu analytique rédigé par les services de la Ville ICI.
Retrouvez la synthèse des délibérations rédigée par les services de la Ville ICI.
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