Conseil municipal du 20 octobre 2021 – Retours sur les décisions prises

Le Conseil municipal du 20 octobre s’est tenu à nouveau sans public dans la salle du Conseil municipal, avec une retransmission sur le site de la Ville. 

Comme pour chaque Conseil municipal depuis celui de mars 2021, le Maire, ses adjointes ou adjoints présentent avant l’entame de l’ordre du jour de la séance des points d’actualité, qui permettent au Maire de valoriser son action, sans que les documents soient transmis, ni en amont, ni après la séance, aux conseillers d’opposition. Régulièrement, ces présentations préemptent la décision que le Conseil municipal prend dans la suite de l’ordre du jour, en annonçant la mise en œuvre de décisions avant qu’elles ne soient votées.

AMENAGEMENT URBAIN

1.Accord de principe d’engager un projet de géothermie en partenariat avec le SIPPEREC, Malakoff et Vallée Sud Grand Paris.

Présentation excessivement rapide par le Maire, qui rappelle l’engagement depuis 4 ans dans ce projet avec Malakoff et le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication), et désormais aussi du Territoire Vallée Sud Grand Paris, et demande au Conseil municipal un accord de principe.

Montrouge en Commun est intervenu sur cet investissement structurant de chauffage urbain. En opportunité, le groupe est favorable au développement des énergies renouvelables, et avait porté la nécessité d’aboutir sur ce projet de géothermie pendant la campagne municipale. Cette source d’énergie renouvelable est favorable à l’environnement et au pouvoir d’achat des utilisateurs, avec une plus grande stabilité de la facturation. Ce projet doit être mené de façon volontaire et doit aboutir.

Néanmoins, le montage juridique envisagé, et qui n’a pas été présenté précisément car renvoyé à des décisions ultérieures, pose question. Montrouge en commun a demandé des éclaircissements sur deux points : la répartition du capital de la structure entre les différents actionnaires, et la gouvernance sur laquelle les positions du Maire de Montrouge semblent être facteurs de blocage vis-à-vis des autres acteurs.

Le retard pris pour ces raisons pénalise l’avancée de ce projet pour toutes les communes, et retarde son aboutissement et donc le bénéfice pour les Montrougiens, et pour la lutte contre le changement climatique.

• Vote pour Montrouge En Commun

2.Réitération de la cession et/ou formalités de publicité foncière d’un ensemble d’immeubles au profit de l’office Montrouge Habitat dans le cadre de la vente de son patrimoine à Seine ouest habitat patrimoine (SOHP).

Explication de vote contre par Joaquim Timoteo en cohérence avec les positions précédentes de Montrouge En Commun sur le transfert à SOHP (Seine Ouest Habitat et Patrimoine).

• Vote contre Montrouge En Commun

MARCHES PUBLICS

1.Choix du délégataire de la concession de service relative à la gestion et à l’exploitation d’un immeuble contenant un hôtel d’activités et une pépinière pour l’accueil de créateurs d’entreprises sur Montrouge.

Le loyer accordé est fortement inférieur aux premières estimations des services. La stratégie de l’hôtel d’activité ne favorise pas complètement les jeunes entreprises : seuls 6 lots dédiés aux jeunes entreprises, le reste en location classique de bureaux.

• Vote contre Montrouge En Commun

2.Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la ville à la Semarmont.

Suite de la précédente délibération.

• Vote contre Montrouge En Commun

3.Abrogation de la délibération n°2017-4 du 2 mars 2017 approuvant la mise en œuvre d’un règlement intérieur de la commande publique.

Le Maire propose d’abroger le règlement intérieur sur la commande publique, adopté par le Conseil municipal en 2017 et devenu obsolète sur certaines dispositions depuis le changement de règlementation en 2019. Ce règlement intérieur ne sera pas remplacé par une nouvelle version. Le Maire considérant qu’il a délégation pour prendre les décisions adéquate, et annonce un futur guide pratique de la commande publique qui serait rédigé par les services.

Montrouge en Commun est intervenu pour souligner que le règlement intérieur actuel comporte des dispositions mieux-disantes que la réglementation notamment sur la transparence et la consultation de la commission d’appels d’offres. Le groupe demande des garanties sur le maintien de ces dispositions. Le Maire s’est engagé à ce que ces mentions figurent dans le guide qui sera rédigé. Montrouge en Commun regrette que la présentation du règlement intérieur rénové ou du guide pratique ne soit pas présentée lors du même Conseil municipal que celui où l’on nous demande de voter l’abrogation de l’actuel.

Montrouge en Commun est donc opposé à cette abrogation, en l’absence de garantie sur la préservation des règles dont s’était dotée la Ville.

• Vote contre Montrouge En Commun

AFFAIRES DIVERSES

1.Partenariats santé – Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions et actes afférents.

• Vote pour Montrouge En Commun

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

1.Convention d’objectifs et de financement concernant la prestation de service “Contrat local d’accompagnement à la scolarité” et Bonus associés entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la Ville de Montrouge.

• Vote pour Montrouge En Commun

2.Renouvellement du Conseil municipal des enfants.

• Vote pour Montrouge En Commun

AFFAIRES CULTURELLES

1.Subvention de soutien à Amanda BOURNEUF et sa maison de production Vers les étoiles — Label indépendant.

• Vote pour Montrouge En Commun

DEBAT D’ORIENATIONS BUDGETAIRES

La présentation de ce rapport deux mois avant celle du budget est obligatoire. Le Maire a présenté des données chiffrées sur les prévisions de recettes et de dépenses par grandes masses, mais sans présenter ni d’orientation sur son budget 2022, ni les choix prioritaires qu’il compte faire, soit sur les recettes, soit sur les dépenses et donc sur les politiques publiques de la Ville.

Montrouge en Commun est intervenu pour dénoncer l’absence de présentation véritable d’orientations budgétaires, ce qui prive totalement d’effet le débat qui devait avoir lieu le 20 octobre. Le Maire voulait visiblement « cocher la case », sans assumer d’engager un véritable débat sur ses orientations budgétaires. C’est d’autant plus regrettable que le budget de la Ville est un levier essentiel des politiques publiques au service des Montrougiens !

• Vote contre Montrouge En Commun

FINANCES

1.Précision modificative n°3 au budget primitif 2021.

Explication de vote contre par Joaquim Timoteo en cohérence avec les positions précédentes de Montrouge En Commun sur budget.

• Vote contre Montrouge En Commun

2.Garantie d’emprunt accordée à LOGIREP dans le cadre de la réhabilitation énergétique de onze logements situés au 92 rue Gabriel Péri.

• Vote pour Montrouge En Commun

3.Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à la SA HLM SEQENS pour l’opération d’acquisition amélioration du 44 avenue Verdier (création de 7 logements sociaux).

• Abstention Montrouge En Commun

4.Legs Cherbonnier.

• Vote pour Montrouge En Commun

RESSOURCES HUMAINES

1.Mise en place du cadre réglementaire pour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

• Vote pour Montrouge En Commun

2.Extension du recours à l’apprentissage.

• Vote pour Montrouge En Commun

QUESTIONS DIVERSES

Ayant eu vent d’un projet de privatisation du service des animateurs de périscolaire, Montrouge en Commun a interrogé le Maire sur l’existence d’une telle réflexion, afin qu’il donne des assurances sur ce sujet. 

Le Maire s’est contenté de refuser de répondre, sans rassurer sur l’absence d’une réflexion en ce sens.