Conseil municipal du 20 octobre 2022 – Ordre du jour

Le conseil municipal aura lieu le 20 octobre à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas  à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

  1. Décisions

AFFAIRES GÉNÉRALES

  1. Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d’administration de la caisse des écoles, au sein du conseil de l’école maternelle Buffalo et en qualité de vice-président du comité de quartier Ferry-Buffalo suite à la démission de Monsieur Pierre BACCON du Conseil municipal

COMMANDE PUBLIQUE

  1. Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l’exploitation d’un 1 immeuble contenant un hôtel d’activité et une pépinière pour l’accueil de créateurs d’entreprises pour l’année 2021
  2. Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l’exploitation des trois marchés forains de la ville pour l’année 2021
  3. Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l’exploitation d’une crèche agréée pour 60 places, située au 106, avenue Aristide Briand pour l’année 2021
  4. Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l’exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci pour l’année 2021
  5. Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et à l’exploitation du beffroi pour l’année 2021
  6. Rapport du délégataire du service public relatif à l’exploitation du stationnement payant en voirie pour l’année 2021
  7. Rapport du délégataire du service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement pour l’année 2021

FINANCES

  1. Legs Cherbonnier
  2. Modification des droits de voirie
  3. Décision modificative n°3 au budget de la Commune pour 2022
  4. Admissions en non-valeurs et créances éteintes
  5. Autorisation de programmes et des crédits de paiement pour l’opération Rabelais

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

  1. Rapport d’orientations budgétaires 2023

SPORT

  1. Paris 2024 – Accueil des épreuves olympiques et paralympiques sur route

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

  1. Extension des voiries transférées à Vallée Sud Grand Paris

AMENAGEMENT URBAIN

  1. Avenant à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF)
  2. Compte-rendu d’activité de l’Etablissement Public Foncier d’He-de-France (EPFIF) pour l’année 2021 et perspectives 2022
  3. Acquisitions foncières des parcelles auprès de Grand Paris Aménagement en application de la convention de la ZAC NORD
  4. Cession du bâtiment sis 16-18, avenue de la République et autorisation de dépôt d’un permis de construire

RESSOURCES HUMAINES

  1. Rémunération des personnels enseignants et non enseignants encadrant les études surveillées
  2. Extension du recours à l’apprentissage

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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    Il est possible de transmettre une pièce jointe au format pdf, txt, doc, jpg, png, gif dans la limite de 2Mo.

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