Conseil municipal du 22 juin 2023 – Ordre du jour

Le conseil municipal aura lieu le 22 juin à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas  à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux, du conseil d’administration du collège Maurice Genevoix et du conseil d’administration de la SOGEB suite à la démission d’un conseiller municipal
2. Élection, suite à une démission d’un membre du Conseil Municipal, appelé à siéger au sein du Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion de la ville pour l’exercice 2022
2. Approbation du compte administratif du budget principal de la ville de Montrouge pour l’exercice 2022
3. Reprise et affectation du résultat de l’exercice 2022
4. Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la ville de Montrouge pour l’exercice 2023
5. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
6. Actualisation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024
7. Création de tarifs pour l’offre de séjours de vacances et de sorties séniors
8. Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité
9. Modification de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour l’opération Ginoux Gautier

SPORT

1. Subventions accordées aux associations sportives engagées dans un projet de haut-niveau pour la saison 2022-2023

PETITE ENFANCE

1. Approbation de l’avenant n°15 à la convention de partenariat avec l’association Le chemin des enfants pour le versement d’une subvention

CULTURE 

1. Attribution de bourses de participation aux artistes du 67ème Salon de Montrouge
2. Création d’un tarif spécial pour des spectacles présentant un caractère d’exception d’un point de vue artistique

COMMANDE PUBLIQUE

1. Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Beffroi
2. Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile et approbation d’une convention portant création d’un groupement d’autorités concédantes avec la ville de Sceaux

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

1. Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux d’éclairage public et d’espaces verts de la rue de la Vanne et pour les travaux de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts de la rue Thalheimer

AMENAGEMENT URBAIN

1. Approbation du protocole d’accord transactionnel valant convention de libération du local commercial situé 73 avenue de la République à Montrouge
2. Protocole transactionnel d’éviction commerciale pour le commerce situé au 16, avenue de la République à Montrouge.
3. Approbation du cahier des charges pour la rétrocession du fonds de commerce sis 6 rue Théophile Gautier à Montrouge.
4. Élargissement de la délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le territoire de la commune.
5. Compte-rendu d’activité de l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) pour l’année 2022 et perspectives 2023
6. Cession d’un bien immobilier par vente aux enchères citoyennes sis 7, rue Sylvine Candas – 17, rue Marcellin Berthelot à Montrouge
7. Acquisition dune emprise foncière d’une superficie de 160 m2 au 14-18 rue de Ia Vanne a Montrouge
8. Acquisition d’une emprise foncière d’une superficie de 412 m2 au 46-48 rue de la Vanne 
9. Acquisition d’une emprise foncière d’une superficie de 82 m2 au 55 rue de la Vanne a Montrouge 
10. Acquisition d’une emprise foncière sis 3, rue Camille Pelletan d’une surface de 30.09 m2 sur une parcelle d’une surface de 40m2

RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du forfait mobilités durables
2. Modification du tableau des effectifs et extension du recours a l’apprentissage
3. Gratification des stagiaires étudiants de l’enseignement supérieur

AFFAIRES DIVERSES

1. Approbation de la convention à conclure avec l’Agence interdépartementale de l’autonomie pour Ia mise en œuvre du dispositif OYES (Hauts-de-Seine étudiants seniors) 2023
2. Désignation d’un référent déontologue pour les élus du conseil municipal

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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