Conseil municipal du 22 septembre 2022 – Retours sur les délibérations

Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf mention contraire dans le texte ci-dessous

Le conseil municipal  a eu lieu le 22 septembre à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct. Retrouvez ci-dessous les prises de position de Montrouge en Commun sur les principales délibérations. L’ordre du jour de ce Conseil municipal était beaucoup plus mince qu’habituellement.

DECISIONS

Le Maire a, à nouveau, justifié sa décision d’abandonner la participation de la ville au projet de géothermie ” Malakoff-Montrouge ” pour d’hypothétiques ” nouveaux projets à Montrouge, de nouveaux sites et de nouvelles opportunités “. Ce que nous ne pouvons que déplorer.

CULTURE

1. Attribution de bourses de participation aux artistes du 66e Salon de Montrouge

1. Approbation de l’avenant n°4 à la convention de partenariat avec l’association le Chemin des enfants

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SANTE

1. Ouverture d’une offre de soins psychologiques au centre de santé dénommée MonPsy

Montrouge En Commun est intervenu pour souligner sur le besoin prégnant en ce qui concerne la santé mentale chez les jeunes, et en particulier les jeunes femmes de moins de 25 ans comme le montre la dernière enquête du ministère de la santé en France, et a interrogé la majorité sur les démarches qu’ils ont l’intention d’engager pour aller au contact de cette population.

AFFAIRES CIVILES

1. Vente de 120 places d’ossuaires appartenant à la ville de Montrouge au syndicat en charge du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux

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RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du cadre réglementaire pour le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Montrouge En Commun est intervenu pour souligner que l’intégration de la prime de présentéisme au RIFSEEP avait été demandée fin 2018, et que le Maire l’avait à l’époque refusée. Aujourd’hui, la Chambre régionale des comptes le réclame en soulignant son irrégularité ! Au-delà de l’illégalité de cette prime, nous avons souligné que cette prime était surtout un moyen de ne pas traiter le problème de fond, c’est-à-dire les causes de l’absence de nombreux agents en lien avec leurs conditions de travail. Un point de satisfaction de voir enfin supprimée cette prime de présentéisme qui avait fait beaucoup de débats dans cette enceinte.

2. Modification du tableau des effectifs et extension du recours à l’apprentissage

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ENVIRONNEMENT

1. Convention de partenariat entre la ville de Montrouge et l’entreprise REFOREST’ACTION dans le cadre d’un projet de création de forêt urbaine sur une parcelle du stade Jean Lezer

La majorité a axé sa présentation sur le fait que le projet ne coûterait rien à la Ville. Ce n’est pas là l’enjeu ! Montrouge En Commun a souligné que l’enjeu principal, ce sont bien les apports et bénéfices d’une micro forêt en ville. Montrouge En Commun avait d’ailleurs proposé le développement de micro forêts urbaines lors de la campagne municipale, et soutient donc le projet. Toutefois, Montrouge En Commun émet quelques réserves quant au nombre réel d’arbres qui seront plantés sur ce terrain, ainsi que sur le risque de « green washing » de l’opération pour l’entreprise qui finance.

FINANCES

1. Garantie d’emprunt accordée à la société d’économie mixte Seine ouest habitat et patrimoine dans le cadre de la construction de 20 logements PLAI/PLUS/PLS aux 5 Passage Raymond et 168 avenue Henri Ginoux

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2. Garantie d’emprunt accordée à la société d’économie mixte Seine ouest habitat et patrimoine dans le cadre de la construction de 20 logements PLAI/PLUS/PLS aux 5 Passage Raymond et 168 avenue Henri Ginoux

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3. Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montrouge

La Chambre régionale des comptes a rendu son rapport sur la gestion de la commune de Montrouge. Certaines observations rejoignent les demandes de Montrouge En Commun, notamment le manque d’informations communiquées au conseil municipal.

Quelques problèmes non négligeables sur la gestion de la Ville sont pointés par la Chambre régionale des comptes. Manque d’informations en Conseil municipal sur les orientations budgétaires, les évolutions d’effectifs… Montrouge En Commun espère qu’avec les recommandations de la Chambre, les choses changeront, et dès le mois prochain pour le débat d’orientation budgétaire. Cette présentation s’est dégradée ces dernières années, en passant d’un rapport comparatif et explicatif à une présentation ayant plutôt une visée de communication. Il est nécessaire que les élus disposent de documents réellement utiles à leurs délibérations et décisions.

L’indicateur sur le délai moyen global de paiement s’est dégradé depuis 2019, ce qui peut poser difficulté aux fournisseurs de la Ville.

L’absence de formalisation de la stratégie financière de la Ville, que nous dénonçons depuis plusieurs années, doit être corrigée, et là aussi, nous l’espérons dès la prochaine séance.

Le niveau de trésorerie et de fonds de roulement, qui reste correct, a été divisé par 5 depuis 2016 : il va désormais être nécessaire d’y prêter une attention toute particulière pour les investissements à venir.

La Chambre régionale pointe que la moyenne des subventions de la Ville correspond à 57 €/hab, soit deux fois moins que la moyenne des villes de même taille.

Enfin, sur les ressources humaines, les remarques de la Chambre rejoignent celles que Montrouge En Commun a pu faire par le passé, et en particulier diminution du nombre de titulaires au profit du recrutement de contractuels, alors même que 8% des emplois inscrits au budget ne sont pas pourvus !

Les agents titulaires de la Ville sont également moins bien payés que la moyenne de la fonction publique territoriale. La Ville ne pourra pas évacuer longtemps cette question alors que le pouvoir d’achat et la rémunération sont des questions de plus en plus prégnantes.

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