Conseil municipal du 23 avril 2026 – Ordre du jour

Le conseil municipal aura lieu le jeudi 23 avril à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas  à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.

AFFAIRES GENERALES

1. Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux.
2. Désignations des élus du Conseil municipal au sein des comités de quartier.
3. Désignation d’un correspondant défense.

EDUCATION

1.  Subventions aux bacheliers pour l’année 2026.
2. Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2025/2026.
3. Mise en place de la commission des dérogations scolaires.
4. Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils des écoles élémentaires et maternelles.
5. Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d’administration des collèges et lycées.
6. Désignation des représentants de la Ville au bureau de l’association Aides au Enfants en Difficulté (AEDI).

AFFAIRES SOCIALES

1. Convention territoriale globale avec la caisse d’allocations familiales pour la période 2026/2030.
2. Désignation d’un représentant de la ville à l’association Elu.e.s Contre les Violences faites aux Femmes.

PETITE ENFANCE

1. Mise en place de la commission d’attribution des places en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

BIEN VIEILLIR

1. Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration de l’EHPAD Madeleine Verdier.
2. Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein des conseils de la vie sociale des résidences pour personnes âgées ARPAVIE
3. Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration du Club Jules Ferry.

SPORT

1. Désignation des représentants de la ville au conseil d’administration du Cercle Athlétique de Montrouge (CAM).
2. Désignation du représentant du Conseil municipal appelé à siéger au conseil d’administration de l’association Stade Multisports de Montrouge (SMM).

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

1. Désignation du représentant de la Ville au comité stratégique de la Société des Grands Projets pour la réalisation du Grand Paris Express.
2. Désignation des représentants de la commune au SYNCOM.

COMMERCE

1. Désignation du représentant de la Ville au Réseau des Centres Villes Durables et de l’Innovation.

AMENAGEMENT URBAIN

1. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
2. Acquisition de deux parcelles de terrains non bâtis situés aux 11-13 rue Amaury Duval à Montrouge.

ENVIRONNEMENT

1. Désignation des représentants de la Ville pour siéger au comité de direction et à la collectivité des associés de la SAS Montrouge Énergie Renouvelable.

COMMANDE PUBLIQUE

1. Convention de groupement de commande pour la passation du marché d’entretien des locaux du Pôle Santé Solidarité entre la Ville de Montrouge et son CCAS.

RESSOURCES HUMAINES

1. Désignation d’un représentant du Conseil municipal appelé à siéger au sein du Conseil Comité National d’Action Sociale (CNAS).
2. Élections professionnelles – Représentants du personnel et création du Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS.
3. Détermination du taux de vacation des Infirmières Diplômées d’État.
4. Mise en place de la prime « bonus attractivité ».
5. Mise à jour du tableau des effectifs.

FINANCES

1. Approbation des taux de fiscalité pour 2026.
2. Fixation des durées d’amortissement suite au passage au référentiel budgétaire et comptable M57.
3. Vote du budget primitif pour 2026.
4. Attribution des subventions de fonctionnement pour l’année 2026
5. Garantie d’emprunts accordée à SOHP pour l’acquisition en VEFA de seize logements sociaux situés 37 rue Périer -114 à 118 avenue de la République.
6. Désignation des représentants de la Commune à l’assemblée générale de l’Agence France Locale et octroi d’une garantie autonome à première demande.

 

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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