Le conseil municipal s’est tenu le 27 mars à 18h à l’Hôtel de Ville. Comme d’habitude rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.
L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.
EXPLICATIONS DE VOTES
FINANCES – Avenant au contrat de développement Département -Ville de Montrouge
Le groupe est intervenu pour pointer plusieurs difficultés de cet avenant : les enveloppes de subventions du Département ne seront plus indexées sur l’inflation, alors que les coûts des communes seront, quant à eux, bien augmentés par celle-ci.
L’avenant intègre les subventions liées à la prévention de la délinquance. On peut noter le montant très bas de la subvention pour Montrouge sur la prévention de la délinquance : 2 000€ alors que des communes similaires perçoivent plusieurs dizaines de milliers d’euros. Aucune subvention n’est en effet demandée au Département, faute d’actions de la ville.
Le groupe a voté contre cet avenant.
PETITE ENFANCE- Avenant au contrat de concession de service public pour la gestion d’un établissement d’accueil du jeune enfant sis, 106, avenue Aristide Briand à Montrouge
Notre groupe a tout d’abord rappelé la gravité des faits de maltraitance survenus dans cette crèche, et a exprimé ses pensées pour les enfants touchés, leurs parents ainsi que les autres personnels qui ont été impactés.
En octobre 2023, lors de la présentation du rapport annuel, notre groupe avait interrogé et avait remonté des inquiétudes quant aux éléments qui ressortaient du rapport (turn over, taux d’encadrement, expérience des personnels, écoute de la direction vis-à-vis des parents).
Nous avons demandé à savoir quelles actions la Ville a mises en place entre notre intervention en octobre 2023 et décembre 2024, date à laquelle la Ville a été avertis de la maltraitance, pour vérifier que ce qui se passait dans cette crèche sous sa délégation et donc sa responsabilité était bien conforme à ce que l’on pouvait attendre d’un établissement d’accueil de la petite enfance.
Le groupe a ensuite demandé à connaître les actions mises en œuvre depuis que la Ville a eu connaissance des faits de maltraitance, et qui dépassent, nous l’espérons, les éléments jusqu’ici présentés par la Ville. En effet ces actions ne sont pas proportionnées à la gravité des faits et des impacts (raccourcir d’un mois la délégation de service public et répartir seulement une partie des enfants d’ici l’été).
Par ailleurs, la ville diminue la capacité d’accueil de cette crèche de 20 berceaux sur 60, mais a réparti ensuite les enfants en fonction des disponibilités existantes, donc sans créer 20 places supplémentaires dans les autres structures. Cela conduit à diminuer de façon globale la capacité d’accueil dans la ville, alors qu’elle en manque déjà.
En conclusion, le groupe souhaite que la ville nous indique ce qu’elle met en œuvre concrètement pour rassurer les parents montrougiens qui confient leurs enfants aux structures d’accueil de la petite enfance sur sa capacité à contrôler et vérifier que l’accueil se déroule de façon conforme.
ÉDUCATION – Subvention aux bacheliers pour l’année 2025
Nous avons salué les bacheliers concernés par cette délibération, mais également tous les bacheliers de la Ville, avec ou sans mention. Notre groupe a néanmoins rappelé son opposition à cette mesure clientéliste, et qui valide l’évitement scolaire. Le mérite scolaire ne se mesure pas seulement à la mention obtenue, et de nombreuses études ont montré la corrélation entre la réussite scolaire et le capital économique et culturel des familles. Nous avons demandé que la subvention soit versée uniquement aux lycéens des lycées publics et modulée en fonction du revenu des parents.
Notre groupe a voté contre.
ÉDUCATION – Modification des modalités de tarification des enfants en situation de handicap -Tarification à la demi-journée
Notre groupe a approuvé cette délibération qui a du sens et facilite la vie de nombreuses familles. Nous avons proposé qu’elle soit d’ailleurs élargie à l’ensemble des familles, ce qui favorise l’inscription aux activités sportives et culturelles, éviterait le gaspillage… Le groupe a également demandé quelles étaient les conditions d’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de la ville : aires de jeux inclusives, encadrement renforcé, et si un pôle ressources handicap pouvait être créé au sein de la ville.
ÉDUCATION – Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2024/2025
Notre groupe a constaté qu’il n’y avait pas eu d’évolutions dans les modalités de calcul dans la subvention de la ville aux écoles privées. La loi fait l’obligation aux communes de participer au fonctionnement des écoles privées. Toutefois, une circulaire encadre les dépenses qui doivent être prises en compte pour le calcul. Or, comme les années précédentes, la Ville choisit d’y inclure des dépenses facultatives, pour plus du tiers du forfait, alors que dans le même temps les écoles publiques de la ville doivent contribuer aux économies.
Les éléments d’information sur les dépenses dans les écoles publiques, qui font référence pour évaluer les dépenses communales, laissent apparaître, sur un an, une baisse de 45% du budget des classes transplantées.
ENVIRONNEMENT – Convention de fourniture de chaleur produite par la SAS Montrouge Energie Renouvelable au réseau de chaleur de la ville de Montrouge
Notre groupe a renforcé ses demandes de visibilité sur le planning de réalisation des travaux, sur le prix qui sera facturé au consommateur montrougien, et, enfin, sur l’écart déjà affiché entre la capacité du concessionnaire et l’expression des besoins. Au regard de ce manque de visibilité sur des éléments essentiels de la convention, notre groupe s’est abstenu sur cette délibération.
COMMERCE – Modification du règlement des aides pour l’opération d’embellissement des commerces
Notre groupe a indiqué être favorable à aider les commerçants à rendre le centre-ville attractif. Il serait néanmoins utile de travailler aussi à l’attractivité des autres quartiers ! Nous avons également demandé des éléments sur le retour d’expérience. Nous avons voté pour la modification du dispositif d’aide.
RESSOURCES HUMAINES – Création et transformation d’emplois -Mise à jour du tableau des effectifs
Notre groupe a rappelé les inquiétudes et les questions que nous avions quant au turn-over important, le départ de nombreux cadres, des postes qui restent vacants… Ce sont des indicateurs souvent révélateurs d’un mal-être au travail ou de conditions de travail dégradées. Nous demandons donc qu’un bilan social soit présenté en conseil municipal. Notre groupe a également demandé que les points relatifs aux ressources humaines soient traités en début d’ordre du jour, par considération pour les femmes et les hommes qui travaillent pour le collectif et les montrougiens, et pour que les échanges qui y sont consacrés puissent être de qualité.
AFFAIRES DIVERSES – Vœu pour une gestion publique et saine du service public de la petite enfance, présenté par le groupe Montrouge Ecologique et Solidaire et soutenu par les groupes Montrouge en Commun et les Indépendants
Notre groupe a soutenu ce vœu qui consiste à demander, au vu de la situation qui a été rencontrée au sein de la crèche Bambou :
– de procéder immédiatement à la dénonciation du contrat de délégation de service public avec la crèche Bambou,
– de ne pas attribuer de places en crèche dans cette structure en particulier lors de la commission d’attribution des places en crèches qui se tiendra en mai 2025,
– de rendre compte auprès des parents concernés des travaux du comité de suivi de la crèche mis en place par la ville dès septembre 2023,
– d’exiger que la maison mère Maison Bleue présente des excuses auprès des parents été du personnel concernés par l’affaire ainsi que des garanties concrètes qu’un telle situation n’arrivera plus,
– de renforcer le contrôle en demandant à la PMI de procéder aux inspections de toutes les structures privées de la ville, et de ne pas renouveler les contrats de DSP de la petit enfance et réinternaliser immédiatement la gestion de la crèche.
La majorité a voté contre ce vœu.
AFFAIRES DIVERSES – Vœu pour cesser la communication de la ville de Montrouge sur le réseau social X, présenté par les groupes Montrouge Ecologique et Solidaire et Montrouge en commun
Considérant la propagation de messages haineux, racistes, antisémites et mensongers sur cette plateforme qui ne répond pas à ses obligations légales de modération, l’implication du propriétaire de la plateforme dans des campagnes électorales européennes en soutien à des partis d’extrême droite, et plus généralement son soutien actif à des campagnes politiques contraires aux intérêts des démocraties européennes, et l’absence de nécessité pour la commune d’être présent sur X pour toucher le public, notre groupe a soutenu ce vœu consistant à mettre fin à la communication de la commune sur X, de communiquer cette décision aux habitants de Montrouge et de les informer des raisons qui la motivent.
La majorité a voté contre ce vœu.
VOTES MONTROUGE EN COMMUN
Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf exception.
AFFAIRES GÉNÉRALES
| 1. Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein des conseils de la vie sociale des résidences pour personnes âgées ARPAVIE, suite au décès d’un conseiller municipal. |  |
FINANCES
| 1. Avenant n°1 au contrat de développement Département – Ville de Montrouge. |  |
PETITE ENFANCE
| 1. Avenant n°1 au contrat de concession de service public pour la gestion d’un établissement d’accueil du jeune enfant sis, 106, avenue Aristide Briand à Montrouge. | |
ÉDUCATION
| 1. Calcul du Quotient Familial par voie dématérialisée et mise en place de l’API (interface de programmation d’application) Impôt Particulier |  |
| 2. Subvention aux bacheliers pour l’année 2025. | |
| 3. Modification des modalités de tarification des enfants en situation de handicap – Tarification à la demi-journée. | |
| 4. Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2024/2025. | |
CULTURE
| 1. Complément du versement des bourses pour la conception de projets artistiques aux artistes participant à la 68e édition du Salon de Montrouge. | |
SOCIAL
| 1. Mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux sur la ville de Montrouge. | |
| 2. Revalorisation de la tarification du SAAD. | |
| 3. Convention de participation au programme métropolitain « Numérique pour tous – composante accompagnement vers l’autonomie numérique ». | |
| 4. Convention d’objectifs et de financement pour le centre social Michel Colucci à conclure avec la CAF pour l’animation globale et coordination et l’animation collective familles. | |
| 5. Convention d’objectifs et de financement à conclure avec la CAF pour l’octroi de la subvention « contrat local d’accompagnement à la scolarité et bonus associés » pour l’Espace Michel Colucci. | |
ENVIRONNEMENT
| 1. Convention de fourniture de chaleur produite par la SAS Montrouge Energie Renouvelable au réseau de chaleur de la ville de Montrouge. | |
| 2. Convention avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la participation de la Ville de Montrouge au concours d’économie d’énergie ACTEE CUBE Ville 2025. | |
COMMERCE
| 1. Modification du règlement des aides pour l’opération d’embellissement des commerces. | |
ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS
| 1. Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage entre la commune de Montrouge et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris pour les travaux de la rue Corneille. | |
| 2. Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage entre la commune de Montrouge et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris pour les travaux de la rue des Frères Henry. | |
| 3. Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage entre la commune de Montrouge et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris pour les travaux du passage Raymond. | |
| 4. Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de voirie et de plantation d’arbres rue Maurice Arnoux entre la rue Gabriel Péri et l’avenue Jean Jaurès. | |
| 5. Convention de gestion de voies et d’espaces privés du lotissement sis passage Raymond, entre la commune de Montrouge et l’ensemble des copropriétaires du 170 avenue Henri Ginoux pour les travaux de réaménagement du passage Raymond. | |
| 6. Convention avec Orange relative à la modification des réseaux de télécommunications du passage Raymond sur la commune de Montrouge. | Retiré |
| 7. Convention avec Orange relative à la modification des réseaux de 23 télécommunications de la rue Corneille sur la commune de Montrouge. | Retiré |
| 8. Convention avec Orange relative à la modification des réseaux de 24 télécommunications de la rue des Frères Henry sur la commune de Montrouge. | Retiré |
AMENAGEMENT URBAIN
| 1. Convention relative à la participation de la commune de Montrouge au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. | |
RESSOURCES HUMAINES
| 1. Participation de la commune à la mise en concurrence organisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance à adhésion facultative couvrant les garanties des risques financiers découlant de la protection des fonctionnaires titulaires et stagiaires. | |
| 2. Création et transformation d’emplois – Mise à jour du tableau des effectifs. | |
AFFAIRES DIVERSES
| 1. Prix accordés aux lauréats de la 10ème édition des Trophées des Jeunes actifs Montrougiens (T-JAM) 2025. | |
| 2. Vœu pour cesser la communication de la ville de Montrouge sur le réseau social X, présenté par les groupes Montrouge Ecologique et Solidaire et Montrouge en commun VOEU REFUSE PAR LA MAJORITE | |
| 3. Vœu pour une gestion publique et saine du service public de la petite enfance, présenté par le groupe Montrouge Ecologique et Solidaire et soutenu par les groupes Montrouge en Commun et les Indépendants VOEU REFUSE PAR LA MAJORITE | |
COMPTE RENDU DE LA VILLE
Retrouvez le compte rendu analytique rédigé par les services de la Ville ICI.
Retrouvez la synthèse des délibérations rédigée par les services de la Ville ICI.
Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par https://www.psmontrouge.net. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier suivant https://www.psmontrouge.net/mentions-legales.