Site officiel du Parti Socialiste de Montrouge (92) Ensemble, dessinons notre avenir
Le conseil municipal aura lieu le 28 mars à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.
L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.
Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.
EDUCATION
- Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2023/2024.
- Subvention accordée aux bacheliers pour 2024.
- Convention relative à la prise en charge des frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les villes de Montrouge et de Fontenay-aux-Roses.
PETITE ENFANCE
- Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance.
- Acquisition des locaux d’une surface de 313 m2 et de sept emplacements de stationnement dont deux boxes situés 43-47 avenue Henri Ginoux.
CULTURE
- Modification des tarifs du conservatoire.
INTERCOMMUNALITÉ
- SIFUREP – Restitution de la compétence « cimetière », révision statutaire et adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise.
VIE ASSOCIATIVE
- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Montrouge Loisirs Bridge.
SANTÉ
- Adhésion de la ville de Montrouge à la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
- Actualisation des tarifs du SAAD.
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
- Contrat à conclure avec la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Parquet de Nanterre pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
LOGEMENT
- Contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025.
AMENAGEMENT URBAIN ET ESPACES PUBLICS
- Renonciation à acquisition suite à mise en demeure d’acquérir la parcelle cadastrée section T numéro 155 sis 1 bis avenue de Verdun.
- Acquisition par voie amiable des parcelles sises 47-49, avenue de la République.
- Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de partenariat financier entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Montrouge – Projet de requalification des espaces publics de la contre allée Avenue Aristide Briand.
- Protocole d’accord à conclure avec la société Naama Real Estate relatif au financement des travaux sur les zones paysagères de l’espace public au droit du 25bis Avenue de la République.
- Avenant à la convention de mandat pour la collecte des redevances de stationnement sur voirie à conclure avec INDIGO.
TRAVAUX
- Convention d’accès à la propriété d’un riverain dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire Rabelais.
COMMERCE
- Protocole d’accord transactionnel valant résiliation du bail et convention de libération du local commercial situé au 111 avenue de la République à Montrouge.
- Convention de partenariat à conclure avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Île-de-France pour étudier la faisabilité d’un site pour l’accueil et la valorisation des artisans d’art au cœur de Montrouge.
ENVIRONNEMENT
- Contrat à conclure avec I’éco-organisme ALCOME relatif à la lutte contre la présence des mégots sur la voie publique.
- Création par prise de participation de la Ville de Montrouge au sein de la société par actions simplifiée EnR « Montrouge Énergie Renouvelable ».
COMMANDE PUBLIQUE
- Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur géothermique pour la ville de Montrouge.
- Adhésion à la centrale d’achats de la Région Île-de-France.
FINANCES
- Approbation du contrat de développement Département des Hauts-de-Seine – Ville de Montrouge pour la période 2024-2026.
- Garantie d’emprunt accordée pour le financement de l’opération de réhabilitation lourde de l’EHPAD Madeleine Verdier.
RESSOURCES HUMAINES
- Autorisation de déclaration d’intention d’adhérer aux dispositifs de protection sociale complémentaire (PCS) faisant l’objet d’une procédure de mise en concurrence du Centre interdépartemental de gestion (CIG).
- Convention d’adhésion à l’intérim territorial à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d’Île-de-France.
AFFAIRES DIVERSES
- Adoption de la nouvelle charte des comités de quartier.
Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.
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