Le conseil municipal aura lieu le 28 mars à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.
L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.
EXPLICATIONS DE VOTE
EDUCATION – Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2023/2024
Les élu.e.s du groupe Montrouge en Commun sont intervenus pour souligner que cette délibération s’inscrit dans le contexte de l’accroissement des inégalités entre l’enseignement privé et public, accroissement renforcé par les dernières réformes soutenues par la majorité, comme le « choc des savoirs ». Les élu.e.s ont aussi regretté l’absence des élu.e.s de la majorité à la manifestation organisée samedi 23 mars par les parents d’élèves de Montrouge, pour soutenir le maintien des heures dans les établissements de la ville (écoles, collèges, lycée).
En ce qui concerne la délibération soumise au vote, le groupe questionne le niveau de la participation proposée : 924€ par élève cette année contre 887€ l’année dernière. La circulaire de 2012 qui encadre ces subventions précise les dépenses obligatoires à prendre en compte (assurances, fluides, maintenance, etc). Ainsi, toutes les dépenses effectuées par la Ville pour les écoles publiques ne sont pas obligatoirement à prendre en compte pour le calcul de la subvention aux écoles privées. Or, le tableau intègre des dépenses facultatives : le groupe s’est opposé à cette délibération, car elle conduit à augmenter la subvention aux écoles privées, à travers la prise en compte de ces dépenses facultatives, alors même qu’en parallèle les moyens des écoles publiques sont, quant à eux, réduits chaque année.
EDUCATION – Subvention accordée aux bacheliers pour 2024
Le groupe a rappelé que cette mesure ne peut pas constituer une politique locale œuvrant à une véritable émancipation de la jeunesse. Il s’agit d’une mesure clientéliste, qui, sous couvert d’une soi-disant valorisation de la méritocratie, est en fait une prime a posteriori à l’évitement scolaire. La recherche a très bien documenté que les évaluations du mérite sont biaisées socialement – appréhendant les héritages familiaux autant sinon plus que le travail scolaire de chacun. De même, il est démontré que l’accès aux mentions du bac est socialement marqué.
Le groupe demande que cette subvention soit versée aux bacheliers issus des lycées publics et sous condition de ressources. A défaut, le groupe s’y opposons.
PETITE ENFANCE – Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance
Le groupe est intervenu pour rappeler qu’en 2021, lorsque le règlement initial avait été voté, nous avions demandé que les élu.e.s de l’opposition soient représenté.e.s au sein de la commission d’attribution des places en crèche, ce qui permettrait d’améliorer la transparence de la sélection effectuée : en effet, à Montrouge, seule une moitié des demandes de places en crèche peuvent être satisfaites. La transparence sur les critères utilisés et les attributions est essentielle vis-à-vis des familles montrougiennes.
Dans la mesure où cette modification du règlement ne change rien à la composition de la commission d’attribution des places en crèche, le groupe s’est opposé à cette délibération.
PETITE ENFANCE – Acquisition de locaux d’une surface de 313 m² au 43-47 avenue Henri Ginoux
Il s’agit de l’achat par la Ville auprès du Département de ces locaux ; le groupe a insisté sur l’engagement de la Ville dans le cadre de cet achat à maintenir pendant 15 ans la mise à disposition d’une partie des locaux à la Protection maternelle infantile.
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ – Contrat à conclure avec la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Parquet de Nanterre pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le groupe a voté pour ce contrat, qui vise à améliorer la prévention et la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes. Le groupe a demandé que l’évaluation annuelle des actions prévue par le contrat soit communiquée au conseil municipal.
LOGEMENT – Contrat de mixité sociale
Ce contrat avec l’Etat vise à mobiliser l’ensemble des leviers pour une production de logement social afin d’atteindre le taux de logement social prévu par la loi. Notre groupe a demandé à avoir communication de l’étude diagnostic sur le logement, et a rappelé que la situation de carence de la Ville en logement social est le résultat de la politique de la Ville depuis de nombreuses années, et en particulier depuis 2014.
L’Etat pousse les communes à un effort en matière d’habitat et logement social afin d’atteindre le seuil de 25% de logement social. Or, les élu.e.s de droite contestent le schéma régional du logement et de l’habitat. Les mesures évoquées dans le contrat afin d’atteindre le taux prévu par la loi auraient pu être mises en œuvre depuis longtemps, nous les proposions d’ailleurs depuis des années (comme la transformation de bureaux en logements ; un minimum de 30% de logement social dans les opérations immobilières ; de faire du logement social diffus) mais la majorité refusait jusqu’ici de les mettre en œuvre. Le tableau fourni en annexe est incomplet : les 383 logements à construire sur la période 2023-2027 intègre des opérations non identifiées, et seulement 26 logements dans des opérations pour lesquelles les permis de construire sont accordés : il est temps de changer de braquet sur ce sujet !
AMENAGEMENT URBAIN ET ESPACES PUBLICS – Acquisition des parcelles au 47-49, avenue de la République
La Ville souhaite racheter au Crédit Agricole les deux immeubles qu’elle lui avait vendus il y a quelques années. Les Montrougiennes et les Montrougiens sont donc amenés à racheter, en payant plus de 6,8 M€, des biens qui leur appartenaient en grande partie il y a quelques années ! Le groupe est intervenu pour s’indigner de la gabegie financière sur ce dossier. Le Maire le lie à l’agrandissement du parc Schumann, en oubliant de préciser que cet agrandissement est acquis par ailleurs via une acquisition réalisée sur la rue Sadi Carnot.
Enfin, dans un autre quartier de la ville où les habitants sont demandeurs d’espaces verts, le maire affirme qu’il est impératif de construire de nouveaux immeubles pour du logement en raison de la proximité de la station de métro. Ici, ce sont deux immeubles déjà existants, à proximité immédiate de la station de métro, mais le Maire n’y a pas du tout la même position : peut-être ne souhaite-t-il pas de logement social à proximité de la mairie ?
ENVIRONNEMENT – Création par prise de participation de la Ville de Montrouge au sein de la société par actions simplifiée EnR « Montrouge Énergie Renouvelable »
Le groupe a exprimé des demandes et des réserves sur cette délibération. Nous avons regretté les délais imposés par le Maire par son changement de position sur le projet avec Malakoff. Celles et ceux qui sont handicapés par ces retards sont les Montrougiennes et les Montrougiens qui devront attendre encore plus l’accès à une énergie renouvelable et à bas coût. Les modalités de gouvernance sont moins avantageuses que celles du projet avec Malakoff et le Siperec, alors que c’était pour ces raisons que le Maire avait justifié son retrait du projet. Il y a surtout un manque cruel d’informations sur le potentiel réel du sous-sol montrougien, et le Maire n’apporte aucun élément qui puisse nous éclairer et nous rassurer sur la viabilité de ce projet. Le groupe s’est donc abstenu sur cette délibération.
AFFAIRES DIVERSES – Adoption de la nouvelle charte des comités de quartier
Le groupe a regretté que les élu.e.s d’opposition ne puissent pas participer aux comités de quartier. Il aurait pu être proposé que la présidence de ces comités soit désignée au sein des comités de quartier, alors qu’il est imposé une présidence par un élu ou une élue de la majorité. Cela aurait permis d’associer réellement les habitants au fonctionnement du comité de quartier.
Enfin, il manque dans cette charte ce que la Ville pourrait apporter aux membres des comités de quartier en termes d’accompagnement : formation sur les thématiques traitées par exemple. Notre groupe s’est opposé à cette charte qui n’est qu’une parodie de démocratie participative.
VOTES MONTROUGE EN COMMUN
Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale.
EDUCATION
| 1. Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2023/2024 |  |
| 2. Subvention accordée aux bacheliers pour 2024 | |
| 3. Convention relative à la prise en charge des frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les villes de Montrouge et de Fontenay-aux-Roses |  |
PETITE ENFANCE
| 1. Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance | |
| 2. Acquisition des locaux d’une surface de 313 m2 et de sept emplacements de stationnement dont deux boxes situés 43-47 avenue Henri Ginoux | |
CULTURE
| 1. Modification des tarifs du conservatoire | |
INTERCOMMUNALITÉ
| 1. SIFUREP – Restitution de la compétence « cimetière », révision statutaire et adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise | |
VIE ASSOCIATIVE
| 1. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Montrouge Loisirs Bridge | |
SANTÉ
| 1. Adhésion de la ville de Montrouge à la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) | |
| 2. Actualisation des tarifs du SAA | |
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
| 1. Contrat à conclure avec la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Parquet de Nanterre pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | |
LOGEMENT
| 1. Contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025 | |
AMENAGEMENT URBAIN ET ESPACES PUBLICS
| 1. Renonciation à acquisition suite à mise en demeure d’acquérir la parcelle cadastrée section T numéro 155 sis 1 bis avenue de Verdun | |
| 2. Acquisition par voie amiable des parcelles sises 47-49, avenue de la République | |
| 3. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de partenariat financier entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Montrouge – Projet de requalification des espaces publics de la contre allée Avenue Aristide Briand | |
| 4. Protocole d’accord à conclure avec la société Naama Real Estate relatif au financement des travaux sur les zones paysagères de l’espace public au droit du 25bis Avenue de la République | |
| 5. Avenant à la convention de mandat pour la collecte des redevances de stationnement sur voirie à conclure avec INDIGO | |
TRAVAUX
| 1. Convention d’accès à la propriété d’un riverain dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire Rabelais | |
COMMERCE
| 1. Protocole d’accord transactionnel valant résiliation du bail et convention de libération du local commercial situé au 111 avenue de la République à Montrouge |  |
| 2. Convention de partenariat à conclure avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Île-de-France pour étudier la faisabilité d’un site pour l’accueil et la valorisation des artisans d’art au cœur de Montrouge | |
ENVIRONNEMENT
| 1. Contrat à conclure avec I’éco-organisme ALCOME relatif à la lutte contre la présence des mégots sur la voie publique | |
| 2. Création par prise de participation de la Ville de Montrouge au sein de la société par actions simplifiée EnR « Montrouge Énergie Renouvelable » | |
COMMANDE PUBLIQUE
| 1. Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur géothermique pour la ville de Montrouge | |
| 2. Adhésion à la centrale d’achats de la Région Île-de-France | |
FINANCES
| 1. Approbation du contrat de développement Département des Hauts-de-Seine – Ville de Montrouge pour la période 2024-2026 | |
| 2. Garantie d’emprunt accordée pour le financement de l’opération de réhabilitation lourde de l’EHPAD Madeleine Verdier | |
RESSOURCES HUMAINES
| 1. Autorisation de déclaration d’intention d’adhérer aux dispositifs de protection sociale complémentaire (PCS) faisant l’objet d’une procédure de mise en concurrence du Centre interdépartemental de gestion (CIG) | |
| 2. Convention d’adhésion à l’intérim territorial à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d’Île-de-France | |
AFFAIRES DIVERSES
| 1. Adoption de la nouvelle charte des comités de quartier | |
| 2. Vœu pour que la Ville de Montrouge organise une campagne d’information et d’inscription sur les listes électorales en vue des élections européennes du 9 juin 2024 REJETE PAR LA MAJORITE | |
COMPTE RENDU DE LA VILLE
Retrouvez le compte rendu analytique rédigé par les services de la Ville ICI.
Retrouvez la synthèse des délibérations rédigée par les services de la Ville ICI.
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