Conseil municipal du 28 septembre 2023 – Ordre du jour

Le conseil municipal aura lieu le 28 septembre à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct et de mise à disposition sur le site de la ville.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas  à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.

FINANCES

1. Passage au référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024
2. Fixation des durées d’amortissement suite au passage au référentiel budgétaire et comptable M57
3. Adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de Montrouge
4. Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie à première demande
5. Décision modificative n°2 au budget primitif 2023
6. Admission en non-valeur des créances devenues irrécouvrables et admission en créances éteintes
7. Garantie d’emprunt accordée à Seine ouest habitat et patrimoine (S.O.H.P.) pour sept logements sis 24, avenue Verdier

EDUCATION

1. Fusion des écoles Renaudel A et B en application de l’article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales

CULTURE

1. Attribution d’une bourse complémentaire de participation pour les artistes du 67e Salon de Montrouge

AMENAGEMENT URBAIN

1. Modification des numéros de lots relatifs à la vente d’un bien immobilier sis 7, 1 Sylvine Candas

COMMERCE

1. Annulation des arriérés de loyers pour le local commercial sis 8bis-10 avenue du Fort suite à la crise sanitaire
2. Rétrocession du fonds de commerce sis 6, rue Théophile Gautier à la société 2 PICARD SURGELÉS
3. Cession du local commercial sis 108, avenue Henri Ginoux à la société SHIVA

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

1. Dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur voirie en application du règlement général sur la protection des données

SOCIAL

1. Convention globale de gestion entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale
2. Rapport de la Commission communale pour l’accessibilité

RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
2. Création d’une brigade cynophile de la police municipale

AFFAIRES DIVERSES

1. Présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes dans le cadre du rapport d’observations définitives du 18 juillet 2022 présenté au Conseil municipal du 22 septembre 2022
2. Aide financière accordée à l’association ACTED pour le soutien en faveur des victimes du séisme au Maroc
3. Aide financière accordée à l’association ACTED pour le soutien en faveur des victimes des inondations en Libye

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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