Conseil municipal du 28 septembre 2023 – Votes et explications de votes

Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf mention contraire dans le texte ci-dessous

Le conseil municipal  a eu lieu le 28 septembre à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct. Retrouvez ci-dessous les prises de position de Montrouge en Commun sur les principales délibérations. 

DECISIONS

Trois communications, non inscrites à l’ordre du jour, ont été présentées avant d’entrer dans l’examen de l’ordre du jour. Elles ont porté sur la rentrée dans les crèches et structures de la petite enfance, la rentrée scolaire et le plan de mobilité urbaine. Ces présentations sont orientées très positivement pour l’action de la ville, mais font l’impasse sur nombre de sujets qui intéressent les Montrougiennes et Montrougiens : ainsi, la présentation sur la rentrée scolaire a gardé le silence sur les effectifs des élèves, les 10 classes fermées et l’impact de ces fermetures sur le nombre d’élèves par classe.

Les élu·e·s du Groupe Montrouge en Commun sont intervenus pour souligner que le plan de mobilité est en fait un plan de circulation, qui ne traite pas par exemple des circulations piétons, ainsi que sur l’accueil en crèche, afin de souligner l’écart entre le nombre de place des crèches collectives (environ 700) et le nombre d’enfants de moins de trois ans à Montrouge (plus du double).

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Passage au référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024
2. Fixation des durées d’amortissement suite au passage au référentiel budgétaire et comptable M57
3. Adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de Montrouge
4. Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie à première demande
5.Décision modificative n°2 au budget primitif 2023
Il y manque la prise en compte des demandes de maintien de la ligne de dotation aux écoles publiques, qui avait diminué de 30% au budget primitif. Contre cette décision modificative, qui ne modifie pas les équilibres et les priorités du budget primitif.
6. Admission en non-valeur des créances devenues irrécouvrables et admission en créances éteintes
Pour cette délibération qui acte l’extinction de ces créances anciennes et devenues irrécouvrables.
7. Garantie d’emprunt accordée à Seine ouest habitat et patrimoine (S.O.H.P.) pour sept logements sis 24, avenue Verdier

1. Fusion des écoles Renaudel A et B en application de l’article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales

La Mairie a présenté le projet de fusion des deux écoles Renaudel A et B. Le groupe est intervenu pour souligner que l’évolution du nombre de classe à la baisse n’est pas un phénomène nouveau, mais qu’il aurait peut-être pu y avoir des mesures préventives prises pour atténuer cette évolution sur le secteur. En particulier, pourquoi ne pas avoir actionné l’outil de la carte des secteurs scolaires, pour regarder comment les évolutions démographiques peuvent demander de redessiner la carte scolaire, pour équilibrer la répartition des élèves dans les écoles et permettre de préserver le maximum de classes et écoles. Notre deuxième question a porté sur la destination des locaux qui sont vacants ; en quelques années on est passé de 11 classes à 7 classes sur chacune des écoles (soit 22 à 14 classes). Que deviennent les espaces laissés vacants par les classes supprimées ? Y aura-t-il de la marge pour une réversibilité de ce qui sera voter ce soir, notamment pour tenir compte des évolutions démographiques projetées sur la partie ouest de Montrouge ? Nous nous sommes abstenus sur cette décision dont l’ensemble des impacts n’est pas complètement clarifié.

CULTURE

1. Attribution d’une bourse complémentaire de participation pour les artistes du 67e Salon de Montrouge

AMENAGEMENT URBAIN

1. Modification des numéros de lots relatifs à la vente d’un bien immobilier sis 7, 1 Sylvine Candas

COMMERCE

1. Annulation des arriérés de loyers pour le local commercial sis 8bis-10 avenue du Fort suite à la crise sanitaire
2. Rétrocession du fonds de commerce sis 6, rue Théophile Gautier à la société 2 PICARD SURGELÉS
3. Cession du local commercial sis 108, avenue Henri Ginoux à la société SHIVA
Il s’agit du local qui a été, pendant de nombreuses années, celui du Parti socialiste à Montrouge. Le Maire l’a préempté à l’occasion d’un souhait de changement de propriétaire, en argumentant sur le fait que cela lui permettrait de dynamiser le commerce de centre-ville. Or, la rétrocession à une entreprise de service à domicile, quelle que soit son utilité par ailleurs, ne contribue pas à la dynamisation du commerce de centre-ville ! Cela illustre une fois de plus le fait qu’il s’agissait d’une opération politique visant l’implantation d’un concurrent du maire.

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

1. Dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur voirie en application du règlement général sur la protection des donnée
Question posée au Maire sur les modalités d’information des usagers (Montrougiens ou de passage) sur le retrait de ce droit d’opposition, et sur le fait de ne pas avoir retenu un système permettant aux usagers de régler leur stationnement sans avoir à transmettre des données personnelles.

SOCIAL

1. Convention globale de gestion entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale
La Ville propose une convention cadre entre la Ville et le CCAS, à la suite des remarques faites par la Chambre régionale des comptes. Nous avons demandé à ce que soient distinguées dans la convention les missions obligatoires d’un CCAS prévues par la réglementation, et les missions que la Ville lui délègue de façon facultative. De même, les engagements réciproques de la Ville et du CCAS vis-à-vis de la Ville ne sont pas détaillés. Enfin, nous avons signalé qu’à la suite de la publication d’un décret cet été, les conseils municipaux peuvent choisir d’élargir le conseil d’administration, ce qui pourrait permettre une meilleure représentation des élus du conseil municipal au CA du CCAS.
2. Rapport de la Commission communale pour l’accessibilité

RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
2. Création d’une brigade cynophile de la police municipale
A cette occasion, le groupe a regretté que la réflexion dans ce domaine ne soit pas étendue à des actions de prévention, en particulier la mise en place d’éducateurs de rue.

AFFAIRES DIVERSES

1. Présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes dans le cadre du rapport d’observations définitives du 18 juillet 2022 présenté au Conseil municipal du 22 septembre 2022
Le groupe a demandé que la cartographie des risques budgétaires et financiers soit présentée en conseil municipal, afin d’éclairer les conseillers et les Montrougiens sur le sujet.
2. Aide financière accordée à l’association ACTED pour le soutien en faveur des victimes du séisme au Maroc
3. Aide financière accordée à l’association ACTED pour le soutien en faveur des victimes des inondations en Libye
3. Vœux pour que la Ville de Montrouge organise une semaine par an la semaine de l’inclusion et de l’accessibilité
La majorité a argué des manifestations déjà prévues pour rejeter ce vœu

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