Site officiel du Parti Socialiste de Montrouge (92) Ensemble, dessinons notre avenir
Le conseil municipal aura lieu le 30 juin à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct.
L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer. Néanmoins il est possible pour nos conseiller·e·s municipaux d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour en questions diverses en fin de conseil.
FINANCES
- Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune de Montrouge en 2021
- Approbation du compte de gestion de la ville pour l’exercice 2021
- Approbation du compte administratif de la ville pour l’exercice 2021
- Reprise et affectation du résultat de l’exercice 2021
- Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la ville pour l’exercice 2022
- Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Modification de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour l’opération Ginoux Gautier
- Garantie d’emprunt accordée à RATP Habitat dans le cadre de la création d’un foyer de jeunes travailleurs de 39 logements au 43 avenue de Verdun
- Création d’un tarif de cession d’un platelage pour terrasse en bois de restauration sur le domaine public
- Modification du règlement intérieur relatif à l’accès et à la fréquentation des activités municipales périscolaires, de sports et de loisirs
- Modification des tarifs communaux
AFFAIRES CULTURELLES
- Approbation de la convention relative au pass Culture
- Avenant n°2 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du beffroi
PETITE ENFANCE
- Approbation d’une subvention à l’Association Relais enfants parents pour la gestion 2021-2022 du Relais Assistants Maternels et de la convention afférente
SANTÉ
- Approbation de la convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination contre la COVID-19 de la ville de Montrouge
- Adhésion de la commune au programme des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
- Approbation des règlements de fonctionnement relatifs au service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et au service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
AMÉNAGEMENT URBAIN
- Avis sur les demandes d’autorisations de recherches de gîte géothermique au Dogger instruites par le préfet des Hauts-de-Seine et reprise de la compétence “Développement des énergies renouvelables” auprès du SIPPEREC
- Clôture et suppression de la ZAC Porte de Montrouge
- Débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Avis sur le projet de Schéma de cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris
- Approbation d’une convention de partenariat à conclure avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Île-de-France pour la réalisation de la Charte qualité Confiance
- Avenant n°1 à la convention conclue avec le Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole
- Convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux d’éclairage public et d’espaces verts de la rue de la Vanne et pour les travaux de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts de la rue Thalheimer
- Levée de l’option d’achat de l’hôtel d’activités sis 2A, rue Danton suite à la fin du crédit-bail
COMMANDE PUBLIQUE
- Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la requalification du square Schuman et de ses abords
RESSOURCES HUMAINES
- Création du comité social territorial et de sa formation spécialisée
- Revalorisation du montant de l’indemnité d’entretien versée aux assistantes maternelles de la crèche familiale et versement d’une prime d’engagement professionnel
- Modification du tableau des effectifs et extension du recours à l’apprentissage
SOLIDARITÉ
- Présentation du rapport de la mission d’information et d’évaluation relative au déploiement, à la réalisation et aux résultats produits par le plan de soutien et de solidarité exceptionnel
AFFAIRES DIVERSES
- Mise en place de la procédure de rappel à l’ordre
- Adhésion à la centrale d’achat du RESAH (Réseau d’acheteurs hospitaliers)
Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.
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