Conseil municipal du 30 juin 2022 – Retours sur les délibérations

Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf mention contraire dans le texte ci-dessous

Le conseil municipal  a eu lieu le 30 juin à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct. Retrouvez ci-dessous les prises de position de Montrouge en Commun sur les principales délibérations.

DECISIONS

Le groupe Montrouge en Commun est intervenu pour dénoncer une manœuvre de la part du Maire qui préempte le local du PS, manœuvre mesquine visant à chercher à affaiblir un opposant politique. Retrouvez l’intervention complète ICI.

FINANCES

1. Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune de Montrouge en 2021

2. Approbation du compte de gestion de la ville pour l’exercice 2021

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3. Approbation du compte administratif de la ville pour l’exercice 2021

Montrouge en Commun est intervenu pour rappeler que ce compte administratif retrace les choix politiques. Plus de la moitié des recettes de fonctionnement est apporté par les Montrougiennes et les Montrougiens (impôts locaux, paiement des services auxquels accèdent les Montrougiens, paiement du stationnement) avec peut-être de nouvelles augmentations des impôts locaux à prévoir pour la fin de l’année ?

Par ailleurs, les budgets participatifs sont mis en avant, alors que leur niveau est ridiculement bas : 31 000 € ! Soit 64 centimes par habitant, alors que cela représente à Paris 45 € par habitant, 16 € par habitant à Rennes, 5€ par habitant à Bourg la Reine… Pour une moyenne de 7 à 8 euros par habitant. Il reste beaucoup de chemin à parcourir si on veut se situer dans la moyenne des villes et faire réellement vivre de budget citoyen.

4. Reprise et affectation de résultats de l’exercice 2021

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5. Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la ville pour l’exercice 2022

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6. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

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7. Modification de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour l’opération Ginoux Gautier

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8. Garantie d’emprunt accordée à RATP Habitat dans le cadre de la création d’un foyer de jeunes travailleurs de 39 logements au 43 avenue de Verdun

Le groupe Montrouge en Commun vote pour cette garantie d’emprunt qui vise à soutenir la création d’un foyer de jeunes travailleurs.

En effet, tout ce qui peut accompagner les jeunes vers l’autonomie doit être encouragé, et l’accès au logement en est un moyen essentiel. Cela faisait d’ailleurs partie des propositions portées par notre groupe lors des élections municipales. Ce type de structure mérite vraiment d’être développée car au-delà de la simple offre d’hébergement temporaire, un foyer de jeunes travailleurs c’est aussi un accompagnement socio-éducatif qui est proposé aux jeunes.

Par ailleurs, le groupe espère que l’on saura intégrer dans le quartier ce nouveau bâtiment et leurs occupants autrement que cela n’a été fait jusqu’à aujourd’hui. De grandes difficultés avec les riverains étaient intervenues au moment de la construction du bâtiment : ne refaisons pas les mêmes erreurs…

9. Création d’un tarif de cession d’un platelage pour terrasse en bois de restauration sur le domaine public

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10. Modification du règlement intérieur relatif à l’accès et à la fréquentation des activités municipales périscolaires, de sports et de loisirs

Le groupe Montrouge en Commun a interrogé la majorité sur un certain nombre de disposition du nouveau règlement qui posent difficulté, en regrettant la proposition de diminuer l’offre de service public pour les Montrougiens. Sans occulter du tout la question du bien-être des animateurs et agents de la Ville, cette demi-heure d’accueil en moins le soir va peser sur les familles monoparentales, celles qui subissent leurs horaires de travail. Par ailleurs, cette diminution de la durée de l’accueil ne sera absolument pas répercutée à travers une diminution de la facture, puisque celle-ci, au contraire, augmente !

Par ailleurs, en cas d’absence d’inscription avant le 25 du mois précédent, la facture sera majorée de 50% ! Sans méconnaître le besoin d’encadrer les inscriptions, une telle majoration, pour tout le mois suivant, est absolument disproportionnée, et, là aussi, va pénaliser les Montrougiennes et Montrougiens les plus modestes.

11. Modification des tarifs communaux

La majorité fait le choix d’augmenter les tarifs, au-delà même de l’inflation, alors que le rôle de la Ville est d’amortir la crise et d’atténuer son impact vis-à-vis des Montrougiennes et des Montrougiens, au lieu de l’accentuer notamment pour les ménages des classes moyennes et les ménages les moins favorisés.

La hausse des prix annuels est de l’ordre de 5% alors que la Ville impose une hausse générale de 7%, et même de 12% pour la cantine ! Par ailleurs, la Ville dispose de marges d’économies, en réduisant la voilure sur certaines dépenses (par exemple un demi-million d’euros est dépensé rien qu’en communication, journaux et plaquettes en papier glacé). Le Groupe Montrouge en Commun s’est opposé à cette délibération.

AFFAIRES CULTURELLES

1. Approbation de la convention relative au pass Culture

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2. Avenant n°2 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du beffroi

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PETITE ENFANCE

1. Approbation d’une subvention à l’Association Relais enfants parents pour la gestion 2021-2022 du Relais Assistants Maternels et de la convention afférente

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SANTÉ

1. Approbation de la convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination contre la COVID-19 de la ville de Montrouge

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2. Adhésion de la commune au programme des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

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3. Approbation des règlements de fonctionnement relatifs au service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et au service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

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AMÉNAGEMENT URBAIN

1. Avis sur les demandes d’autorisations de recherches de gîte géothermique au Dogger instruites par le préfet des Hauts-de-Seine et reprise de la compétence “Développement des énergies renouvelables” auprès du SIPPEREC

Cette délibération acte, sur ce dossier, les relations dégradées du Maire avec le Sipperec et la Ville de Malakoff et l’incapacité de travailler avec la commune voisine, qui porte la quasi-totalité des nuisances induites par le projet.

Ce réseau de chaleur pourrait alimenter environ 20 000 logements, pour environ 67 M€ hors taxes. A la suite de l’étude, Malakoff et Montrouge avaient délégué cette compétence au Sipperec, pour deux puits au bénéfice des deux villes. Le risque financier et l’investissement sont majoritairement portés par le Sipperec. Montrouge en Commun émet un AVIS FAVORABLE.

L’impact sur les voiries des travaux ont largement été partagés entre les deux communes depuis plusieurs années, de même que l’ambition du projet.

Depuis trois ans tous les éléments sont connus, et vous vous apercevriez aujourd’hui que l’ampleur du projet serait insatisfaisante ?

Le nombre de clients futurs identifiés dans l’étude s’est fondé sur la liste des bailleurs fournis par la Ville et en complément les entreprises qui se sont déclarées intéressées. Par ailleurs, Vallée Sud Grand Paris n’a pas la compétence « énergie renouvelable ».

Le projet du Sipperec entre en cohérence dans ses objectifs, sa dimension, avec le plan climat air énergie renouvelable que le Maire a lui-même voté en conseil territorial. Après avoir prospecté, la Ville de Montrouge n’avait pas identifié de terrain à mettre à disposition de ce terrain, d’où le fait que les puits soient installés à Malakoff.

Si Montrouge se lance dans des forages plus profond, le coût du forage doublerait alors que le risque est bien plus important et les subventions de l’ADEME bien plus faible.

L’enquête publique devrait se tenir à la rentrée. Espérons que les habitants pourront se prononcer sur ce projet, cohérent avec l’urgence climatique et la transition énergétique nécessaire. Tout autre projet prendra plusieurs années de plus, au minimum, avant d’aboutir.

Retrouvez l’intervention complète de Joaquim Timoteo ICI.

Le maire et sa majorité municipale sont contre ce projet et émettent un AVIS DEFAVORABLE.

Retrouvez la pétition en faveur de ce projet ICI.

2. Clôture et suppression de la ZAC Porte de Montrouge

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3. Débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Ce document est élaboré à l’échelle du territoire Vallée Sud Grand Paris, et donne les orientations sur lesquelles les prescriptions et la réglementation du projet local d’urbanisme intercommunales seront fondées.

Montrouge en Commun est intervenu pour regretter que ce document ne donne que des orientations, sans réelle portée : la Ville a déjà décidé, sur certains aspects comme la géothermie, de s’inscrire dans une démarche totalement opposée aux orientations du PADD.

4. Avis sur le projet de Schéma de cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris

Montrouge en Commun a regretté que chaque proposition d’observation portée sur le projet de SCoT vise à en atténuer les prescriptions, comme pour bien éviter que ces documents aient une portée contraignante pour la Ville, et s’est abstenu sur le SCoT assorti des observations de la Ville.

5. Approbation d’une convention de partenariat à conclure avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Île-de-France pour la réalisation de la Charte qualité Confiance

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6. Avenant n°1 à la convention conclue avec le Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole

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7. Convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux d’éclairage public et d’espaces verts de la rue de la Vanne et pour les travaux de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts de la rue Thalheimer

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8. Levée de l’option d’achat de l’hôtel d’activités sis 2A, rue Danton suite à la fin du crédit-bail

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COMMANDE PUBLIQUE

1. Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la requalification du square Schuman et de ses abords

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RESSOURCES HUMAINES

1. Création du comité social territorial et de sa formation spécialisée

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2. Revalorisation du montant de l’indemnité d’entretien versée aux assistantes maternelles de la crèche familiale et versement d’une prime d’engagement professionnel

A la suite de plusieurs interventions du groupe Montrouge en Commun lors des précédents conseils municipaux, la Ville a proposé une délibération visant à revaloriser l’indemnité d’entretien perçue par les assistantes maternelles de la crèche familiale, qui sert à compenser les frais engagés pour les repas, le chauffage, le nettoyage et liés à l’accueil des jeunes enfants.

Cette indemnité est désormais indexée sur le SMIC, ce qui est un progrès par rapport à la situation précédente où l’indemnité n’avait pas été revalorisée depuis 2019. Nous avons évidemment soutenu cette délibération que nous avions appelée de nos vœux.

3. Modification du tableau des effectifs et extension du recours à l’apprentissage

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SOLIDARITÉ

1- Présentation du rapport de la mission d’information et d’évaluation relative au déploiement, à la réalisation et aux résultats produits par le plan de soutien et de solidarité exceptionnel

Montrouge en Commun a remercié l’ensemble des participants à la commission, ainsi que les services de la Ville qui ont contribué à la remontée d’information et la rédaction du rapport, pour ces travaux menés dans un climat constructif.

Le rapport et ses annexes contient des informations intéressantes, permettant de mieux comprendre la mise en œuvre de ce plan de soutien. Montrouge en Commun a néanmoins souligné que ce rapport aurait utilement été enrichi par le recueil des témoignages des bénéficiaires des mesures du plan, du CCAS, ou plus largement des Montrougiens, qu’ils aient été ou non bénéficiaires d’une mesure.

Par ailleurs, le lien entre certaines mesures ou certains événements (comme la semaine de la Guitare à Montrouge) et le plan de soutien lié à la pandémie est parfois ténu.

AFFAIRES DIVERSES

1 – Mise en place de la procédure de rappel à l’ordre

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2. Adhésion à la centrale d’achat du RESAH (Réseau d’acheteurs hospitaliers)

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VŒU AJOUTÉ A L’ORDRE DU JOUR

Végétalisation et plan pluriannuel pour rafraîchir la ville

Le maire et sa majorité municipale sont contre ce voeu.

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