Conseil municipal du 8 octobre 2026 – Votes et explications de votes

Un conseil municipal s’est tenu le 8 octobre. Vous trouverez ci-dessous les explications de vote et les votes des élu·e·s du groupe Montrouge Autrement.

Décisions prises par le maire par délégation

Comme à chaque conseil municipal, une information est donnée sur la liste des décisions prises par le maire par délégation entre deux conseils municipaux. Le groupe Montrouge Autrement a interrogé le maire sur deux décisions

La première question portait sur l’attribution d’un marché public relatif à la mise en place d’un service d’intelligence artificielle. Le groupe Montrouge Autrement a souhaité obtenir des précisions sur la nature des services proposés aux agents municipaux via ce portail, ainsi que sur les objectifs poursuivis par son déploiement : recherche d’économies, ou amélioration du service rendu aux usagers.

Le groupe a également interrogé la majorité sur les garanties apportées en matière de souveraineté numérique, notamment quant au traitement des données par des solutions respectant les exigences de sécurité, de confidentialité et d’indépendance technologique. Enfin, nous avons demandé des éclaircissements sur le niveau de protection des données personnelles et sur les modalités d’information des usagers concernant l’usage de l’intelligence artificielle par les services municipaux.

Réponse du maire : il s’agirait de tester de nouveaux usages avec les agents et la solution proposée serait souveraine.

La seconde question portait sur les marchés de fourniture de denrées pour les cantines de la ville. Le groupe a demandé si la municipalité envisageait de développer des groupements de commandes avec les villes voisines afin de bénéficier d’économies d’échelle, de maîtriser le coût des produits biologiques et de poursuivre l’amélioration de la qualité alimentaire proposée aux élèves.

Réponse du maire : de nombreuses mesures seraient déjà en place et que la ville irait au-delà des objectifs imposés par la loi Égalim

Délibérations

2. Rapport d’orientations budgétaires 2027
Il s’agit de la présentation des grandes orientations budgétaires de la majorité pour 2027, avant le vote du budget au conseil municipal de décembre. Le groupe est intervenu sur cette présentation.

  • Nous avons regretté le manque d’informations réellement utiles contenues dans ce rapport ainsi que dans sa présentation en séance. Celui-ci juxtapose, d’un côté, des objectifs généraux et, de l’autre, quelques données chiffrées, sans établir de lien clair entre les moyens mobilisés et les résultats attendus. Sans montrer comment, ni selon quelle méthode, le budget a été construit, et comment les différentes lignes budgétaires citées, sans comparaison possible avec le budget 2026, contribuent à la réalisation des objectifs affichés dans la première partie.
  • Nous avons interrogé la majorité sur le manque d’explication de certaines hypothèses structurantes retenues dans les projections budgétaires, notamment le taux d’inflation envisagé, particulièrement optimiste. Cette hypothèse ayant un impact direct et significatif sur le niveau prévisionnel des dépenses.
  • Nous avons dénoncé le caractère parfois trompeur de la présentation des résultats municipaux. Ainsi, la majorité met en avant une prétendue stabilité des impôts locaux sur l’ensemble du mandat, alors même qu’une augmentation de 25 % de la taxe foncière a été décidée dès la première année. Cette communication ne reflète donc pas la réalité de l’évolution de la fiscalité supportée par les habitants.

Le groupe a pris acte de ce rapport (pas de vote).

3. Admission en non-valeur et créances éteintes pour l’exercice 2026
Il s’agit de créances non récupérables en raison de l’insolvabilité des débiteurs : vote pour.

4. Bourses de participation pour le 70e Salon de Montrouge
Il s’agit des bourses pour les artistes du Salon de Montrouge : vote pour.

5. Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux du plateau de la Solidarité et des rues adjacentes
Cette délibération a été l’occasion pour le groupe Montrouge Autrement d’intervenir pour souligner que le projet, tel que présenté par la Mairie, réduit drastiquement la taille et donc l’utilisation possible des terrains de basket.

Or ceux-ci sont utilisés par de nombreux Montrougiens, et, alors que le sport et la santé sont étroitement liés, et que les bienfaits de la pratique sportive sur la santé physique et mentale sont reconnus, aucun espace alternatif n’est prévu ou identifier pour permettre aux Montrougiennes et aux Montrougiens de continuer à pratiquer le basket, pendant les travaux où les terrains seront totalement indisponibles, ou après, où ils seront réduits de moitié.

Le groupe a également regretté la faiblesse de la végétalisation dans le projet, qui, au lieu de quelques plantes en pot servant d’alibi, aurait pu jouer un rôle important pour isoler les riverains des nuisances sonores liées aux activités réalisées sur le plateau.

Le groupe a donc voté contre cette délibération.

Vœu

Vœu sur les régularisations de charges locatives de 2023 dans le parc social de SOHP proposé par le groupe Montrouge populaire

Le groupe a voté pour ce vœu, et est intervenu pour soutenir la légitime demande des locataires de disposer d’informations claires et transparentes sur les raisons de cette régularisation, les modes de calcul et les charges correspondantes. L.es prix affichés pour les factures liées au chauffage sont en effet sans commune mesure avec les augmentations du prix du gaz naturel et de l’électricité sur la même période.
Notre groupe a ainsi insisté sur le besoin de dialogue de la part du bailleur vis-à-vis de ses locataires.

Néanmoins, l’opposition de la majorité n’a pas permis l’adoption de ce vœu.

Questions diverses
Le groupe est intervenu pour rappeler les conditions de travail très dégradées au sein de l’équipe de l’institution Jeanne d’Arc, demandant au maire s’il comptait intervenir et demander des garanties quant au bon fonctionnement de cet établissement que la ville subventionne.

Les votes du groupe Montrouge Autrement sont indiqués à droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf exception.

AFFAIRES GENERALES

1. Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux suite à la démission d’un conseiller municipal

FINANCES

2. Rapport d’orientations budgétaires 2027
3. Admission en non-valeur et créances éteintes pour l’exercice 2026

CULTURE

4. Bourses de participation pour le 70e Salon de Montrouge

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

5. Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage entre l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux du Plateau de la Solidarité et des rues adjacentes

AMÉNAGEMENT URBAIN

6. Approbation du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris

7. Approbation de la convention de mise à disposition d’une emprise communale au profit de Enedis et située au 11 rue Arcueil à Montrouge

RESSOURCES HUMAINES

8. Formation des élus du conseil municipal – Cadre d’application
9. Transposition de la loi de la haute fonction publique vers la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
10. Rémunération à la vacation des modèles vivants des cours d’arts plastiques adultes

11. Mise à jour du tableau des effectifs

 

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